Introduction
L’Université Saint-Paul a adopté l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qui traite des principes et des règles d’éthique applicables à la recherche. Ces principes orientent et guident les professeurs, les étudiants, ainsi que l’ensemble du personnel de l’Université.
Les projets des chercheurs et des étudiants de 2e et de 3e cycle dont la recherche porte sur des sujets humains devront être soumis au Comité de déontologie. Cette approbation est requise pour tout projet, qu’il soit financé ou non, qu’il se déroule au Canada ou dans un autre pays, qu’il s’agisse de travaux concertés ou non.
Le Comité de déontologie siège de septembre à juin. Aucune réunion n’a lieu en juillet et août.
Échéancier de soumission — Comité d’éthique de la recherche (CÉR)
| Mois de soumission | Date limite de soumission | Date de notification (décision) |
|---|---|---|
| Septembre | 30 septembre à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Octobre | 30 octobre à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Novembre | 30 novembre à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Décembre | 23 décembre à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Janvier | 30 janvier à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Février | 28 février à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Mars | 30 mars à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Avril | 30 avril à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Mai | 30 mai à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
| Juin | CÉR FERMÉ POUR L’ÉTÉ | |
| Juillet | CÉR FERMÉ POUR L’ÉTÉ | |
| Août | 30 août à 16 h 00 | 4 à 5 semaines en moyenne après la date limite |
Notes :
- Les demandes reçues avant le 30 mai à 16 h 00 seront examinées en juin. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée pour les dates limites du 30 juin ou du 30 juillet ; la prochaine date limite de soumission sera le 30 août à 16 h 00.
- Si une date limite tombe un week-end ou un jour férié, elle sera reportée au prochain jour ouvrable.
Une évaluation par un comité d’éthique de la recherche (CÉR) est-elle requise ?
Cette affiche présente un aperçu concis des articles clés de l’EPTC pour aider à déterminer si un projet de recherche nécessite un examen par un CÉR. Conçue comme une ressource pratique, elle met l’accent sur les critères essentiels afin d’assurer la conformité aux exigences de l’EPTC.
Consulter l’affiche — Une évaluation par un CÉR est-elle requise ? (PDF)
Qui peut faire une soumission ?
- Les membres du corps professoral pour leur propre recherche.
- Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d’études.
- Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d’un de leurs cours, demandent aux étudiants d’effectuer un projet de recherche indépendant (lecture ou recherche dirigée) et nécessitant la participation d’êtres humains.
- Les instructeurs de cours qui incluent des activités de recherche comme composante d’un cours de premier cycle ou de cycle supérieur et qui a pour but la formation en recherche. Les responsables de ces cours sont alors tenus de faire une évaluation éthique détaillée de chaque projet individuel mené dans le cours.
- Les professeurs ou étudiants qui font l’utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche (ex. : dossiers académiques ou criminels, archives d’associations privées, documents internes d’une compagnie).
- Les chercheurs externes (non-affiliés à l’Université Saint-Paul) qui veulent faire de la recherche avec les membres de l’Université Saint-Paul ou sur son campus.
Processus de soumission — étape par étape
- Vérifier si une évaluation éthique est requise
Consulter l’affiche de synthèse EPTC 2 ou contacter le Bureau de la recherche et de la déontologie (BRD) pour déterminer si votre projet doit être soumis au CÉR. - Préparer votre dossier de soumission
Remplir le formulaire de demande, la liste de contrôle (obligatoire), le formulaire de consentement et tout document spécifique à votre profil (étudiant en thèse, cours, données secondaires, etc.). - Soumettre votre dossier avant la date limite
Déposer votre dossier complet au BRD avant la date limite de soumission du mois visé (voir l’échéancier). Prévoir suffisamment de temps pour rassembler tous les documents. - Évaluation par le Comité d’éthique de la recherche (CÉR)
Le CÉR examine votre dossier lors de sa réunion mensuelle. Des modifications peuvent être demandées. La notification de décision est transmise dans un délai de 4 à 5 semaines suivant la date limite de soumission. - Réception du certificat d’approbation éthique
Une fois votre dossier approuvé, vous recevez votre certificat. Votre projet peut démarrer. Un renouvellement annuel est requis pour les projets en cours.
Il arrive parfois qu’un projet de recherche ne soit pas prêt à être examiné par un comité d’éthique de la recherche (CÉR), car certains détails doivent être précisés. Néanmoins, le chercheur peut demander de libérer une portion des fonds de recherche pour accomplir ses tâches, pourvu que celles‐ci n’impliquent pas la participation d’êtres humains ou de leurs données. Selon l’entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements, l’Université peut « débloquer une partie des fonds, de manière à couvrir uniquement les dépenses à engager avant la participation des êtres humains ». Selon l’article 2.1 de la dernière édition de l’EPTC 2, les travaux de recherche qui exigent une évaluation par un CÉR comprennent les recherches avec des participants humains vivants. Pour débloquer une portion des fonds de recherche, veuillez répondre aux questions suivantes, signer l’attestation et acheminer le formulaire signé au Bureau de la recherche et de la déontologie.
Formulaires de demande et documents
A — Soumission initiale
- Liste de contrôle — à soumettre obligatoirement avec le formulaire d’éthique [OBLIGATOIRE]
- Formulaire de demande d’approbation éthique
- Formulaire d’utilisation secondaire de données — pour les projets utilisant des données existantes
- Formulaire d’évaluation éthique d’un cours — pour les professeurs donnant un cours
- Formulaire d’approbation du projet de recherche par le Comité de thèse — pour les étudiants qui font une thèse
- Formulaire de confirmation de la méthodologie par le superviseur — pour les étudiants qui ne font pas une thèse
B — Consentement et confidentialité
- Processus de consentement
- Modèle du formulaire de consentement
- Accord de confidentialité pour le personnel de recherche
C — Modifications et imprévus (en cours de projet)
Rapports de renouvellement et de fermeture
Rapports annuels — Renouvellement du certificat
- Rapport annuel pour projet de recherche
- Rapport annuel pour données secondaires
- Rapport annuel pour plan de cours
Rapports finaux — Fermeture du dossier
Formation et outils
Didacticiel EPTC 2 : Formation en éthique de la recherche (FER)
Le didacticiel EPTC 2 : FER aide à traduire dans la pratique les indications données dans l’EPTC 2. Ce cours, que chacun peut suivre à son propre rythme, présente du contenu sous une variété de formes, des exercices interactifs et des exemples multidisciplinaires. Il comporte huit modules, depuis les principes de base jusqu’à l’évaluation par le CÉR.
Participer à la recherche : ressources éducatives
Le Groupe en éthique de la recherche offre un ensemble de ressources éducatives destinées à aider les personnes qui participent à des recherches ou qui envisagent de se joindre à une étude. Ce matériel présente comment les orientations de l’EPTC assurent la protection des participants à la recherche.
Consulter les ressources éducatives
Interprétations de l’EPTC 2
Clarifications officielles sur l’application des politiques de l’Énoncé de politique des trois conseils dans des contextes de recherche spécifiques.
Glossaire sur l’utilisation des données sensibles à des fins de recherche
Définitions et précisions sur les termes clés liés à l’utilisation des données sensibles à des fins de recherche avec des êtres humains.
Matrice de risque lié aux données de recherche avec des êtres humains
Outil d’évaluation des niveaux de risque associés aux données recueillies dans le cadre de projets de recherche impliquant des participants humains.
Consulter la matrice de risque
Outil de sondage en ligne — SurveyMonkey (Licence Enterprise)
Les étudiants, les professeurs, les chercheurs et le personnel de l’Université Saint-Paul et de l’Université d’Ottawa bénéficient gratuitement de la licence Enterprise de SurveyMonkey. Un outil en ligne de sondages, il fournit une visibilité et un contrôle des données en temps réel. La licence Enterprise donne accès à toutes les options disponibles sur cet outil en ligne.