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DCA5503 - Structures de l'Église universelle et supradiocésaine
Autorité suprême de l’Église : Pontife romain, collège des évêques et concile œcuménique. Synode des évêques, collège des cardinaux, Curie romaine, légats. Regroupements des Églises particulières : provinces et régions ecclésiastiques, métropolitains, conciles particuliers (pléniers et provinciaux), conférences des évêques. (cc. 330-367; 431-459)
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DCA5527 - Églises particulières
Églises particulières. Évêques, diocésains et titulaires. Empêchement du siège. Vacance du siège. Synode diocésain; curie diocésaine : vicaires généraux et épiscopaux, chancelier, conseil pour les affaires économiques, économe; conseil presbytéral; collège des consulteurs; chapitre des chanoines; conseil pastoral. Paroisses, curés, vicaires paroissiaux. Vicaires forains. Recteurs d’églises. Chapelains. (cc. 368-430, 460-572)
Antérieurement : DCA5523, DCA5524 -
DCA5528 - Fonction de sanctification
La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin : les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les vœux et les serments. Les lieux sacrés : les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés : les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253)
Antérieurement : DCA5604 -
DCA5529 - Normes générales
Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203)
Antérieurement : DCA5502 -
DCA5530 - Droit matrimonial
Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140)
Antérieurement : DCA5525 -
DCA5531 - Les fidèles du Christ
Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits de laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-327)
Antérieurement : DCA5608 -
DCA5532 - Institutions administratives
Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183)
Antérieurement : DCA5706, DCA6722 -
DCA5533 - Procédures I
Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)
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DCA5534 - Droit canonique oriental
Histoire du droit canonique oriental. Survol du Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures du patriarchat, importantes églises archiépiscopale et métropolitaines majeures. Les éparchies et les exarchies. Choix et étude approfondie de certains canons en particulier. Rapports entre les Églises orientales et les églises latines.
Antérieurement : DCA5607 -
DCA5535 - Jurisprudence matrimoniale
Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine.
Antérieurement : DCA6721 -
DCA5536 - Introduction au droit canonique
Méthodologie de recherche et de rédaction canonique. Histoire des sources canoniques. Histoire des institutions canoniques.
Antérieurement : DCA5512, DCA5521 -
DCA5537 - Fonction d'enseignement
Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique : les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833)
Antérieurement : DCA5608 -
DCA5538 - Cas spéciaux de mariage et procédures
Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707)
Antérieurement : DCA5526 -
DCA5539 - Droit canonique sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables
Étude exhaustive et pratique des réponses canoniques « proactives » et « réactives » de l’Église aux abus sexuels des mineurs et des personnes vulnérables. Développement de lois, universelles et particulières, et leur application pratique.
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DCA5603 - Instituts de vie consacrée et sociétés de vie apostolique
Normes communes. Instituts religieux : maisons religieuses, gouvernement des instituts, admission des candidats et formation des membres, obligations et droits des instituts et de leurs membres, apostolat des instituts, séparation des membres d’avec leur institut religieux, évêques, conférences de supérieurs majeurs. Instituts séculiers. Sociétés de vie apostolique. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)
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DCA5704 - Le droit particulier comparé
Étude comparative de l’élaboration du droit canonique particulier au niveau des conférences des évêques.
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DCA5796 - Études dirigées I
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DCA5797 - Études dirigées II
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DCA5798 - Études dirigées III
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DCA6512 - Procédures administratives
Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)
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DCA6513 - Biens temporels
Biens temporels. Acquisition des biens. Administration des biens, ordinaires et extraordinaires. Contrats : aliénation, transactions menaçant l’organisation, baux. Pieuses volontés. Fiducies pieuses. Fondations pieuses : autonomes et non-autonomes. Les biens appartenant à des instituts de vie consacrée et à des sociétés de vie apostolique. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)
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DCA6514 - Procédures II
Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)
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DCA6515 - Droit pénal
Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)
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DCA6516 - Fondements du droit canonique
Théologie du droit. Philosophie du droit. Éléments du droit romain. [Antérieurement : DCA6815]
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DCA6517 - Institutions du droit
Une introduction au système juridique du droit séculier (common law). Une comparaison de thèmes choisis du droit séculier avec les principes établis par le droit canonique. Un examen de la tension entre l’Église et l’État, avec une analyse des jugements des cours civiles. [Antérieurement : DCA6815]
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DCA6701 - Problèmes spéciaux de droit canonique I
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA6702 - Problèmes spéciaux de droit canonique II
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA6715 - Droit liturgique en dehors du code
Étude de Praenotanda (règles préliminaires) choisis des livres liturgiques et autres textes législatifs en matière de liturgie postérieurs au Code de droit canonique.
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DCA6716 - Les laïcs et le pouvoir de gouvernement de l'Église
Participation des fidèles laïcs à l’exercice du pouvoir de gouvernement : droit, théorie et pratique.
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DCA6721 - Séminaire de pratique des tribunaux
Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.
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DCA6763 - Problèmes spéciaux de droit canonique III
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.
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DCA6764 - Problèmes spéciaux de droit canonique IV
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.
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DCA6765 - Problèmes spéciaux de droit canonique V
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA6766 - Problèmes spéciaux de droit canonique VI
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA6767 - Problèmes spéciaux de droit canonique VII
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA6794 - Séminaire de recherche – préparation
Développement et approbation d’un sujet, d’une table des matières et d’une bibliographie. Recherche préliminaire et rédaction d’un travail de recherche obéissant aux exigences méthodologiques de la faculté.
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DCA6795 - Séminaire de recherche
Recherches portant sur un sujet canonique particulier. Présentation orale au groupe du séminaire ainsi qu’au directeur et dépôt d’un projet écrit.
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DCA6796 - Thèmes choisis en droit canonique I
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DCA6797 - Thèmes choisis en droit canonique II
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DCA6798 - Thèmes choisis en droit canonique III
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DCA6921 - Latin canonique
Etude du latin ecclésiastique de niveau avancé. Traduction de textes canoniques: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, autres sources canoniques. (Préalables : DCA 3509 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique; connaissance passive de l’anglais.)
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DCA6922 - Stage en milieu de travail
Stage supervisé de pratique canonique d’une durée de six semaines (minimum 18 h/semaine) dans un milieu de travail approuvé. L’évaluation de l’étudiant est fondée sur les résultats du rapport écrit et l’évaluation du superviseur de stage. Noté S/NS.
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DCA6961 - Voyage de formation à la curie romaine
Séminaire sur la Curie romaine comprenant des échanges sur les lieux avec le personnel de congrégations romaines, tribunaux et conseils pontificaux. (Prérequis : Connaissance passive de l’anglais).
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DCA6962 - Questions spéciales relatives à la vie consacrée
Séminaire sur des questions juridiques et canoniques concernant la vie consacrée, en particulier dans le contexte canadien. Comprend la session d’été « Formation légale pour le leadership des instituts religieux » et la rédaction d’un travail de recherche. (Inscription limitée. Préalables: DCA 5603, ou connaissances équivalentes au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique; connaissance passive de l’anglais.)
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DCA7998 - Examen de synthèse de licence
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DCA8501 - Problèmes spéciaux de droit canonique I
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA8502 - Problèmes spéciaux de droit canonique II
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
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DCA8796 - Études dirigées du doctorat I
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DCA8797 - Études dirigées du doctorat II
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DCA8798 - Études dirigées du doctorat III
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DCA8981 - Lecture des sources canoniques latines
Interprétation des sources canoniques dans la version originale latine. (Préalables : DCA 6921 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique); connaissance passive de l’anglais)
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DCA9997 - Projet de thèse
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HTP5501 - Les victimes d'abus sexuels dans la société et l'Église
Définitions et contextualisation. Problématique des victimes d’abus sexuels : révélation de l’abus et conséquences physiques, relationnelles et spirituelles à court et long termes, de même que les différents modèles thérapeutiques.
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HTP5502 - Les auteurs de violences sexuelles dans divers contextes et la prévention
Dynamique de la violence sexuelle dans divers contextes. Reconnaître les signes d’abus sexuels imminents. Soins cliniques et spirituels pour les auteurs de violences. Prévention.
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HTP5503 - Thèmes choisis en protection des mineurs et des personnes vulnérables
Étude d’un thème particulier dans le domaine de la protection des mineurs et des personnes vulnérables.