LA DÉONTOLOGIE
L’Université Saint-Paul a adopté l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), qui traite des principes et des règles d’éthique applicables à la recherche. Ces principes orientent et guident les professeurs, les étudiants, ainsi que l’ensemble du personnel de l’Université. Les projets des chercheurs et des étudiants de 2e et de 3e cycle dont la recherche porte sur des sujets humains devront être soumis au Comité de déontologie. Cette approbation est requise pour tout projet, qu’il soit financé ou non, qu’il se déroule au Canada ou dans un autre pays, qu’il s’agisse de travaux concertés ou non.
Le Comité de déontologie siège de septembre à juin. Aucune réunion n’a lieu en juillet et août.
ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE : INTERPRÉTATIONS LIÉES À LA COVID-19
QUI PEUT FAIRE UNE SOUMISSION?
- Les membres du corps professoral pour leur propre recherche;
- Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d’études;
- Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d’un de leurs cours, demandent aux étudiants d’effectuer un projet de recherche indépendant (lecture ou recherche dirigée) et nécessitant la participation d’êtres humains.
- Les instructeurs de cours qui incluent des activités de recherche comme composante d’un cours de premier cycle ou de cycle supérieur et qui a pour but la formation en recherche. Les responsables de ces cours sont alors tenus de faire une évaluation éthique détaillée de chaque projet individuel mené dans le cours.
- Les professeurs ou étudiants qui font l’utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche (ex.: dossiers académique ou criminels, archives d’associations privées, documents internes d’une compagnie).
- Les chercheurs externes (non-affiliés à l’Université Saint-Paul) qui veulent faire de la recherche avec les membres de l’Université Saint-Paul ou sur son campus.
FORMULAIRES DE DEMANDE
- Liste de contrôle (obligatoire à soumettre avec le formulaire d’éthique)
- Formulaire de demande
- Processus de consentement
- Modèle du formulaire de consentement
- Accord de confidentialité pour le personnel de recherche
- Formulaire d’approbation du projet de recherche par le Comité de thèse (pour les étudiants qui font une thèse)
- Formulaire de confirmation de la méthodologie par le superviseur (pour les étudiants qui ne font pas une thèse)
- Formulaire d’évaluation éthique d’un cours (pour les professeurs donnant un cours)
- Demande de modification au projet de recherche
- Formulaire d’utilisation secondaire de données
- Rapport d’imprévus / événements indésirables
Outil pour sondage en ligne: les étudiants, les professeurs, les chercheurs et le personnel de l’Université Saint-Paul et de l’Université d’Ottawa bénéficient gratuitement de la licence Enterprise de SurveyMonkey. Un outil en ligne de sondages, il fournit une visibilité et un contrôle des données en temps réel. La licence Enterprise donne accès à toutes les options disponibles sur cet outil en ligne (Log in with SSO →).
FORMULAIRES DE RENOUVELLEMENT ET FERMETURE
- Rapport annuel pour projet de recherche
- Rapport annuel pour données secondaires
- Rapport annuel pour plan de cours
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LIBÉRATION CONDITIONNELLE DE FONDS DE RECHERCHE (FORMULAIRE 1B)
Il arrive parfois qu’un projet de recherche ne soit pas prêt à être examiné par un comité d’éthique de la recherche (CÉR), car certains détails doivent être précisés. Néanmoins, le chercheur peut demander de libérer une portion des fonds de recherche pour accomplir ses tâches, pourvu que celles‐ci n’impliquent pas la participation d’êtres humains ou de leurs données.
Selon l’entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements, l’Université peut « débloquer une partie des fonds, de manière à couvrir uniquement les dépenses à engager avant la participation des êtres humains ».
Selon l’article 2.1 de la dernière édition de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2), les travaux de recherche qui exigent une évaluation par un CÉR comprennent les recherches avec des participants humains vivants.
Pour débloquer une portion des fonds de recherche, veuillez répondre aux questions suivantes, signer l’attestation et acheminer le formulaire signé au Bureau de la recherche et de la déontologie.
DIDACTICIEL EPTC 2 : FORMATION EN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE (FER)
Le didacticiel EPTC 2 : FER aide à traduire dans la pratique les indications données dans l’EPTC 2. Ce cours, que chacun peut suivre à son propre rythme, présente du contenu sous une variété de formes, des exercices interactifs et des exemples multidisciplinaires. Il comporte huit modules, depuis les principes de base jusqu’à l’évaluation par le CÉR. (Cliquez ici.)
PARTICIPER À LA RECHERCHE : RESSOURCES ÉDUCATIVES
Le Groupe en éthique de la recherche est heureux d’annoncer un nouvel ensemble de ressources éducatives destinées à aider les personnes qui participent à des recherches ou qui envisagent de se joindre à une étude de recherche. Ce matériel offre des informations sur la manière dont les orientations en matière d’éthique de l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) assurent la protection des participants à la recherche.
INTERPRÉTATIONS DE L’EPTC 2 >>
GLOSSAIRE SUR L’UTILISATION DES DONNÉES SENSIBLES À DES FINS DE RECHERCHE >>
MATRICE DE RISQUE LIÉ AUX DONNÉES DE RECHERCHE AVEC DES ÊTRES HUMAINS >>