Informations financières

Votre relevé de compte est disponible en version électronique seulement. Dès que vous serez inscrit, vous recevrez un courriel à votre compte uOttawa et à l’adresse courriel personnelle que vous nous avez fournie avec les détails d’accès à votre compte uoCampus. Vous pouvez consulter votre relevé de compte électronique en tout temps dans le portail uoCampus, sous le lien relevé de compte.

Vous êtes invité à consulter votre relevé de compte électronique dans les plus brefs délais et à acquitter vos droits avant la date limite.

Votre relevé de compte indique l’état actuel de votre compte étudiant.

Les étudiants sont tenus de payer leurs droits de scolarité dans les délais prescrits.

Les droits de scolarité doivent être acquittés au plus tard à la date limite ou dès que le choix de cours est approuvé.

L’Université Saint-Paul recommande le paiement des droits par Internet, par l’entremise de votre institution financière. Si vous utilisez une autre méthode de paiement, vous devez acheminer votre paiement au moins une semaine avant la date limite pour qu’il soit réglé avant cette date.

N.B. Après la date limite d’inscription, une amende sera automatiquement ajoutée aux droits de scolarité.

Inscription ou modification survenant après les dates limites de paiement des droits de scolarité

Toute inscription ou tout changement effectué après la date limite d’inscription entraîne des frais supplémentaires que l’étudiant doit régler immédiatement, avant même de recevoir la facture.

Pour éviter toute pénalité de retard et les intérêts, vous devez payer vos droits de scolarité au plus tard aux dates limites publiées. L’inscription des étudiants qui n’auront pas payé leurs droits pour un trimestre précédent ne sera pas permise.

Vous pouvez maintenant payer vos droits de scolarité par Internet ou par l’entremise d’un service bancaire.

Pour effectuer votre paiement en ligne, cliquez sur le lien de votre institution financière :

* Il se peut que votre institution bancaire n’apparaisse pas dans la liste ci-dessous, mais qu’elle offre tout de même la possibilité de payer en ligne.

Banque de Montréal
Banque Nationale
Banque Royale
Caisse Alterna
Caisses de l’Alliance
Caisses Desjardins
CIBC
HSBC
Scotiabank
Toronto Dominion
Simplii Financial
Tangerine

Chaque étudiant doit ouvrir un compte destiné exclusivement à la facturation. Le paiement est versé au compte de la personne dont le numéro d’étudiant figure sur la transaction bancaire.

Vous devrez préciser le nom et le numéro de compte de la facture à payer. Dans votre recherche du nom de fournisseur, inscrivez « SAINT-PAUL » ou « SAINT PAUL »* et le numéro de compte est votre numéro d’étudiant.

* Peut aussi s’afficher UNIVERSITÉ SAINT-PAUL UNIV. OTTAWA ou U SAINT PAUL (OTT) / SAINT PAUL U (OTT), selon votre institution bancaire.

Normalement, les paiements effectués par Internet paraissent dans votre compte étudiant dans les deux jours ouvrables. Si vous avez effectué votre paiement avant la date limite, mais qu’il nous est parvenu en retard, aucune pénalité de retard ne sera imposée, pourvu que vous présentiez une preuve de paiement (date de paiement, montant débité ou numéro de référence ou de confirmation de la transaction bancaire).

Si vous devez acquitter vos droits de scolarité ou d’admission à partir d’un pays étranger, vous pouvez le faire par transfert bancaire.

Les informations suivantes doivent apparaître sur l’avis de transfert :

Transferts internationaux en dollars canadiens ou autres

Payable à l’ordre de : Université Saint-Paul
Banque
Banque Nationale du Canada
232, rue Rideau
Ottawa (Ontario)  K1N 5Y3
Canada

BIC = SWIFT : BNDCCAMMINT
IBAN : (CC0006100510485928)

Transfert international en dollars US

Payable à l’ordre de : Université Saint-Paul
Banque
Banque Nationale du Canada
232, rue Rideau
Ottawa (Ontario)  K1N 5Y3
Canada

BIC = SWIFT : BNDCCAMMINT
IBAN : (CC0006100510007961)

Correspondant
J.P. Morgan Chase Bank (New York)
BIC = SWIFT : CHASUS33
ABA: (021000021)
Numéro de compte : (544708330)
UID : (014897)

Référence : ########## (votre numéro d’étudiant ou numéro de demande d’admission)

Le nom et le prénom de l’étudiant doivent aussi apparaître clairement sur le transfert bancaire.

À noter que la banque imposera des frais d’administration d’environ 15 $ pour chaque transfert bancaire.

Un transfert bancaire provenant de l’international peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables avant d’être déposé dans nos comptes.

Dès que nous recevrons votre paiement, votre demande d’admission sera activée et vous recevrez un courriel automatisé qui vous fournira des instructions afin de compléter votre dossier d’admission.

Plastiq est une entreprise indépendante qui offre une plateforme de paiement par carte de crédit. Elle n’est aucunement affiliée à l’Université Saint-Paul. Plastiq facture au titulaire de la carte des frais de 2,50 % par transaction. Ces frais vont directement à Plastiq, et non à l’Université. Ils figureront sur votre relevé de carte de crédit séparément. Quant au montant des droits universitaires prélevé (lié à votre numéro d’étudiant), il sera envoyé directement à l’Université et apparaîtra sur votre compte étudiant dans un délai de six jours ouvrables. Veuillez prendre note que l’Université Saint-Paul considérera votre paiement comme étant finalisé seulement une fois qu’il aura été versé dans votre compte étudiant.

L’Université Saint-Paul n’est pas en mesure de répondre aux questions concernant Plastiq: Visitez son site Web.

Tout paiement en trop ou crédit généré à la suite d’une modification du choix de cours sera automatiquement versé au compte de l’étudiant pour le trimestre suivant, sauf si celui-ci demande un remboursement au Service des finances, par courriel à finance@ustpaul.ca ou par téléphone au 613 236-1393, poste 2295.

N.B. Le paiement des droits de scolarité par carte de crédit n’est pas accepté*.

Les étudiants doivent acquitter leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, avant la date limite affichée. Après cette date, ils devront payer une pénalité de retard.

Quoi qu’il en soit, il incombe aux étudiants de payer leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, à la date limite.

Consultez votre solde en ligne via votre compte uoCampus. Relevé de compte et factures électroniques

Rappel : les droits de scolarité doivent être payés au plus tard à la date limite de paiement.

Tout paiement reçu après la date limite entraîne automatiquement une pénalité de 60 $, qui sera ajoutée à votre compte, à laquelle s’ajoutent des intérêts (taux annuel de 10 %).

L’Université Saint-Paul n’est pas responsable des retards qui ne relèvent pas d’elle.

Important : Si votre compte courant n’est pas acquitté avant le début de la session suivante, il sera désactivé et vous ne pourrez pas vous inscrire à la session suivante ni vous présenter en salle de classe (règlement ASA-410 sur les étudiants débiteurs) tant que votre situation n’est pas régularisée. Si vous êtes au Canada avec un permis d’études, vous comprendrez que votre statut est précaire et que vous risquez de contrevenir à la loi canadienne sur l’immigration.

Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité doivent faire parvenir les documents requis au Service des ressources humaines avant l’inscription afin de confirmer leur admissibilité à une telle exemption.

Pour tout chèque sans provision retourné par la banque, l’Université impose des frais administratifs de 40 $, auxquels s’ajoutent, s’il y a lieu, les frais de retard de 60 $ et les intérêts à un taux annuel de 10 %.

Toute dette envers l’Université prive l’étudiant du droit de participer à la collation des grades et de celui d’obtenir son diplôme ou un relevé de notes. De plus, l’Université se réserve le droit de bloquer une inscription ou de retenir toute attestation officielle ou demande de lettre de permission jusqu’au paiement total de la dette. Cette politique s’applique même en cas de faillite et concerne également les dettes et les amendes imposées par des services de l’Université, comme la bibliothèque et le stationnement.

Si une modification à votre choix de cours produit un crédit dans votre compte, le crédit est affecté automatiquement aux droits à payer pour votre prochaine inscription, sauf si vous soumettez une demande de remboursement officielle au Service des finances, par courriel à [email protected]; dans ce cas, des frais administratifs de 45 $ sont déduits de votre remboursement, comme l’indique le barème des droits administratifs. Votre demande de modification ou d’annulation d’inscription doit être inscrite à votre dossier étudiant avant la date limite indiquée dans le Calendrier universitaire.

Les autres demandes de remboursement, comme le paiement en trop, n’entraînent pas de frais administratifs.

Si vous avez payé l’Université Saint-Paul en ligne par erreur, communiquez avec votre banque pour demander un retour de fonds.

Tous les étudiants étrangers sont tenus d’adhérer au régime d’assurance maladie universitaire (RAMU), au coût de 756 $ par personne pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site du régime d’assurance maladie universitaire ou communiquez avec le Service des finances à [email protected] ou au 613 236-1393, poste 2295.

Aucune inscription ne sera acceptée avant le paiement de la prime. Les étudiants étrangers qui n’auront pas acquitté leurs droits de scolarité avant le 16 septembre 2022 pour le trimestre d’automne, ou le 20 janvier 2023 pour le trimestre d’hiver, seront retirés du trimestre en cause. Cliquez ici pour connaître les droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers.

Si vous payez par transfert bancaire, veuillez consulter la section Méthodes de paiement.

Étudiants diplômés

Les étudiants qui sont diplômés doivent utiliser le lien suivant pour accéder aux feuillets fiscaux :

https://www.uocampus.uottawa.ca/psp/csprpr9www/EMPLOYEE/HRMS/c/SA_LEARNER_SERVICES.UO_INCM_TAX.GBL?languageCd=ENG

T4A

Vous recevez un feuillet T4A si vous avez obtenu des bourses ou des prix de l’Université Saint-Paul pendant l’année financière. Ces feuillets sont disponibles en ligne par le portail sécurisé uoCampus, à la fin de février.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles auprès de l’Agence du revenu du Canada.

T2202

Vous pouvez imprimer votre feuillet T2202 à partir du lien Formulaires d’impôt dans le portail uoCampus. Suivre le lien libre-service / finance / interrogation compte / formulaire d’impôt. Ce feuillet est disponible avant la fin de février. Vous n’avez pas à le joindre à votre déclaration de revenus; cependant, vous devez l’envoyer si le gouvernement en fait la demande plus tard.

Le T2202 ne constitue pas un reçu, mais tout simplement une confirmation du montant des frais déductibles pour une année d’imposition donnée. Seuls les frais payés paraissent sur le T2202.

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus en général, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Relevé 8 (résidents du Québec)

Le relevé 8 est un feuillet d’impôt du ministère du Revenu du Québec et s’adresse aux étudiants résidents du Québec. Imprimez votre feuillet à partir du portail uoCampus, cliquez sur le lien Formulaires d’impôt. Il est accessible avant la fin de février.

Le relevé 8 permet à la personne responsable de l’étudiant (généralement le père ou la mère) de demander un crédit pour études postsecondaires à temps plein. Ce crédit ne correspond pas aux droits de scolarité.

U-Pass

Pour les années d’imposition :

antérieures à 2017 : Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez faire une demande de remboursement d’une partie du coût de votre laissez-passer. Imprimez votre feuillet à partir du portail uoCampus, cliquez sur le lien Formulaires d’impôt.

2017 : Vous pouvez demander un montant pour les frais payés seulement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2017 inclusivement pour le transport en commun mensuel ou de plus longue durée. Pour plus d’information, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

après 2017 : À la suite de l’élimination du crédit d’impôt pour le transport en commun, le reçu fiscal UPass ne sera pas disponible après 2017.

AUTRE INFORMATION

Numéro d’identification de l’employeur (EIN) (requis par les États-Unis)

Le numéro d’identification de l’employeur de l’Université Saint-Paul est le 98-0192505.

Aussi appelé numéro d’identification fiscale (NIF), il sera exigé des étudiants américains qui doivent fournir des renseignements sur les montants qu’ils reçoivent de l’étranger dans leur déclaration de revenus.

Les étudiants qui ont fait une demande d’aide financière gouvernementale peuvent bénéficier d’un sursis de paiement s’ils répondent à certains critères, qui varient d’une province d’origine à l’autre.

Ontario
Si l’aide financière que vous a accordée le gouvernement de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au 7 octobre 2022 pour le trimestre d’automne, ou jusqu’au 10 février 2023 pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contactez le Bureau de l’aide financière au 613 236-1393, poste 2295, ou à aidefinanciere@ustpaul.ca.

Si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés après ce sursis, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts accumulés. En effet, ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n’avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L’Université ne peut être tenue responsable de retards qui ne sont pas de son ressort.

Autres provinces
Si l’aide financière que vous a accordée un gouvernement autre que celui de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au 7 octobre 2022 pour le trimestre d’automne, ou jusqu’au 10 février 2023 pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contactez le Bureau de l’aide financière au 613 236-1393, poste 2295, ou à aidefinanciere@ustpaul.ca.

Si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés après ce sursis, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts accumulés. En effet, ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n’avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L’Université ne peut être tenue responsable de retards qui ne sont pas de son ressort.