Cours | Université Saint-Paul

Doctorat en Droit Canonique

Faculté de Droit Canonique

  • DCA5503 - Structures de l'Église universelle et supradiocésaine

    Autorité suprême de l’Église : Pontife romain, collège des évêques et concile œcuménique. Synode des évêques, collège des cardinaux, Curie romaine, légats. Regroupements des Églises particulières : provinces et régions ecclésiastiques, métropolitains, conciles particuliers (pléniers et provinciaux), conférences des évêques. (cc. 330-367; 431-459)

  • DCA5527 - Églises particulières

    Églises particulières. Évêques, diocésains et titulaires. Empêchement du siège. Vacance du siège. Synode diocésain; curie diocésaine : vicaires généraux et épiscopaux, chancelier, conseil pour les affaires économiques, économe; conseil presbytéral; collège des consulteurs; chapitre des chanoines; conseil pastoral. Paroisses, curés, vicaires paroissiaux. Vicaires forains. Recteurs d’églises. Chapelains. (cc. 368-430, 460-572)
    Antérieurement : DCA5523, DCA5524

  • DCA5528 - Fonction de sanctification

    La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin : les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les vœux et les serments. Les lieux sacrés : les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés : les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253)
    Antérieurement : DCA5604

  • DCA5529 - Normes générales

    Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203)
    Antérieurement : DCA5502

  • DCA5530 - Droit matrimonial

    Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140)
    Antérieurement : DCA5525

  • DCA5531 - Les fidèles du Christ

    Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits de laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-327)
    Antérieurement : DCA5608

  • DCA5532 - Institutions administratives

    Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183)
    Antérieurement : DCA5706, DCA6722

  • DCA5533 - Procédures I

    Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

  • DCA5534 - Droit canonique oriental

    Histoire du droit canonique oriental. Survol du Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures du patriarchat, importantes églises archiépiscopale et métropolitaines majeures. Les éparchies et les exarchies. Choix et étude approfondie de certains canons en particulier. Rapports entre les Églises orientales et les églises latines.
    Antérieurement : DCA5607

  • DCA5535 - Jurisprudence matrimoniale

    Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine.
    Antérieurement : DCA6721

  • DCA5536 - Introduction au droit canonique

    Méthodologie de recherche et de rédaction canonique. Histoire des sources canoniques. Histoire des institutions canoniques.
    Antérieurement : DCA5512, DCA5521

  • DCA5537 - Fonction d'enseignement

    Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique : les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833)
    Antérieurement : DCA5608

  • DCA5538 - Cas spéciaux de mariage et procédures

    Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707)
    Antérieurement : DCA5526

  • DCA5603 - Instituts de vie consacrée et sociétés de vie apostolique

    Normes communes. Instituts religieux : maisons religieuses, gouvernement des instituts, admission des candidats et formation des membres, obligations et droits des instituts et de leurs membres, apostolat des instituts, séparation des membres d’avec leur institut religieux, évêques, conférences de supérieurs majeurs. Instituts séculiers. Sociétés de vie apostolique. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)

  • DCA5704 - Le droit particulier comparé

    Étude comparative de l’élaboration du droit canonique particulier au niveau des conférences des évêques.

  • DCA5796 - Études dirigées I
  • DCA5797 - Études dirigées II
  • DCA5798 - Études dirigées III
  • DCA6512 - Procédures administratives

    Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)

  • DCA6513 - Biens temporels

    Biens temporels. Acquisition des biens. Administration des biens, ordinaires et extraordinaires. Contrats : aliénation, transactions menaçant l’organisation, baux. Pieuses volontés. Fiducies pieuses. Fondations pieuses : autonomes et non-autonomes. Les biens appartenant à des instituts de vie consacrée et à des sociétés de vie apostolique. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)

  • DCA6514 - Procédures II

    Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

  • DCA6515 - Droit pénal

    Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)

  • DCA6516 - Fondements du droit canonique

    Théologie du droit. Philosophie du droit. Éléments du droit romain. [Antérieurement : DCA6815]

  • DCA6517 - Institutions du droit

    Une introduction au système juridique du droit séculier (common law). Une comparaison de thèmes choisis du droit séculier avec les principes établis par le droit canonique. Un examen de la tension entre l’Église et l’État, avec une analyse des jugements des cours civiles. [Antérieurement : DCA6815]

  • DCA6701 - Problèmes spéciaux de droit canonique I

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA6702 - Problèmes spéciaux de droit canonique II

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA6715 - Droit liturgique en dehors du code

    Étude de Praenotanda (règles préliminaires) choisis des livres liturgiques et autres textes législatifs en matière de liturgie postérieurs au Code de droit canonique.

  • DCA6716 - Les laïcs et le pouvoir de gouvernement de l'Église

    Participation des fidèles laïcs à l’exercice du pouvoir de gouvernement : droit, théorie et pratique.

  • DCA6721 - Séminaire de pratique des tribunaux

    Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.

  • DCA6763 - Problèmes spéciaux de droit canonique III

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

  • DCA6764 - Problèmes spéciaux de droit canonique IV

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

  • DCA6765 - Problèmes spéciaux de droit canonique V

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA6766 - Problèmes spéciaux de droit canonique VI

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA6767 - Problèmes spéciaux de droit canonique VII

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA6795 - Séminaire de recherche

    Recherches portant sur un sujet canonique particulier. Présentation orale au groupe du séminaire ainsi qu’au directeur et dépôt d’un projet écrit.

  • DCA6796 - Thèmes choisis en droit canonique I
  • DCA6797 - Thèmes choisis en droit canonique II
  • DCA6798 - Thèmes choisis en droit canonique III
  • DCA6921 - Latin canonique

    Etude du latin ecclésiastique de niveau avancé. Traduction de textes canoniques: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, autres sources canoniques. (Préalables : DCA 3509 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique; connaissance passive de l’anglais.)

  • DCA6922 - Stage en milieu de travail

    Stage supervisé de pratique canonique d’une durée de six semaines (minimum 18 h/semaine) dans un milieu de travail approuvé. L’évaluation de l’étudiant est fondée sur les résultats du rapport écrit et l’évaluation du superviseur de stage. Noté S/NS.

  • DCA6961 - Voyage de formation à la curie romaine

    Séminaire sur la Curie romaine comprenant des échanges sur les lieux avec le personnel de congrégations romaines, tribunaux et conseils pontificaux. (Prérequis : Connaissance passive de l’anglais).

  • DCA6962 - Questions spéciales relatives à la vie consacrée

    Séminaire sur des questions juridiques et canoniques concernant la vie consacrée, en particulier dans le contexte canadien. Comprend la session d’été « Formation légale pour le leadership des instituts religieux » et la rédaction d’un travail de recherche. (Inscription limitée. Préalables: DCA 5603, ou connaissances équivalentes au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique; connaissance passive de l’anglais.)

  • DCA7998 - Examen de synthèse de licence
  • DCA8501 - Problèmes spéciaux de droit canonique I

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA8502 - Problèmes spéciaux de droit canonique II

    Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

  • DCA8796 - Études dirigées du doctorat I
  • DCA8797 - Études dirigées du doctorat II
  • DCA8798 - Études dirigées du doctorat III
  • DCA8981 - Lecture des sources canoniques latines

    Interprétation des sources canoniques dans la version originale latine. (Préalables : DCA 6921 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique); connaissance passive de l’anglais)

  • DCA9997 - Projet de thèse
  • DCA9998 - Examen de synthèse
  • DCA9999 - Thèse de doctorat