Afin d’alléger le texte du présent règlement, le masculin est utilisé sans aucune discrimination.
1. APPLICATION
Des organismes externes versent des fonds à des membres du corps professoral sous forme de subventions et de contrats de recherche. Les professeurs peuvent utiliser ce « financement provisoire » pour soutenir des étudiants diplômés inscrits à temps plein à l’Université Saint-Paul en leur offrant un assistanat de recherche ou une bourse de recherche à financement provisoire (ci-après appelée « BRFP »).
Le montant d’une BRFP n’est pas limité à un montant spécifique, mais devrait être similaire aux montants offerts pour les assistanats de recherche.
Lorsque ces fonds sont offerts comme une BRFP, l’offre de soutien doit se faire par écrit sur le formulaire de l’Université intitulé « Offre de bourse de recherche à financement provisoire », formulaire qui doit être signé par le professeur et l’étudiant.
Aux fins de l’impôt, les BRFP sont traitées comme des bourses.
2. OFFRE DE BRFP
On peut offrir une BRFP seulement à un étudiant diplômé inscrit à temps plein.
S’il y a lieu, il faut administrer cette bourse selon les conditions établies par l’organisme subventionnaire externe. De plus, le professeur qui offre la bourse peut la subordonner à l’exécution d’une fonction, d’un projet ou d’une activité, à la condition que cette fonction, ce projet ou cette activité remplisse toutes les conditions suivantes :
avoir un lien important avec le travail demandé à l’étudiant pour satisfaire aux exigences de son programme telles qu’énoncées dans les règlements des études supérieures et postdoctorales;
accroître l’expérience et les connaissances de l’étudiant dans la discipline qu’il a choisie;
ne pas être confié seulement ou principalement dans le but de remplacer le travail habituellement effectué par un membre du personnel de bureau ou technique;
ne pas empiéter sur le temps dont l’étudiant a besoin pour satisfaire aux exigences de son grade;
ne pas être astreignant au point d’obliger l’étudiant à abandonner son travail en cours et à consacrer la majeure partie de son temps à l’effectuer dans un court délai;
être défini par écrit par le professeur au moment où l’étudiant se fait offrir la bourse et l’accepte.
Le montant et la durée du financement doivent être indiqués dans le formulaire, tout comme les droits de propriété intellectuelle – les étudiants à BRFP ont le droit d’être reconnus de façon appropriée pour leurs activités de recherche et d’en profiter.
Chaque étudiant reçoit une copie du présent règlement la première fois qu’on lui offre une BRFP.
3. CESSATION DE LA BRFP
On peut mettre fin à une BRFP avant le terme de la période précisée dans l’offre si :
le statut de l’étudiant change parce que : a) l’étudiant passe à un autre programme universitaire; b) l’étudiant devient étudiant à temps partiel; c) l’étudiant choisit un directeur de thèse autre que le professeur qui lui offre la bourse; ou d) l’étudiant se retire de son programme d’études de son propre gré ou à la demande de sa Faculté;
l’étudiant reçoit deux évaluations consécutives dans lesquelles le professeur exprime son insatisfaction à l’égard de son rendement et détermine qu’il faut mettre fin à la bourse;
malgré un avis écrit du professeur qui fournit la bourse, l’étudiant néglige d’exécuter une fonction, une activité ou un projet visé dans l’offre;
l’organisme externe annule ou réduit son financement ou la BRFP ne répond plus aux règles de l’organisme; ou
l’étudiant désire mettre fin à la BRFP.
4. ÉVALUATIONS
À la fin de chaque session universitaire, le professeur offrant la BRFP évalue par écrit le rendement de l’étudiant dans l’exécution des fonctions, activités ou projets énoncés dans l’offre. Il y indique s’il est satisfait ou non du rendement fourni et en remet copie à l’étudiant. Ce dernier peut en discuter avec le professeur ou donner ses commentaires par écrit. L’évaluation et, le cas échéant, les commentaires de l’étudiant sont remis au registraire et versés au dossier de BRFP de l’étudiant.
5. DOSSIER DE BRFP
Le registraire tient, pour chaque étudiant à BRFP, un « dossier de BRFP », distinct de son dossier scolaire. Le dossier de BRFP contient une copie du formulaire d’offre, les évaluations et tout autre document relatif à la BRFP; l’étudiant doit pouvoir le consulter pendant au moins l’année qui suit la perte de son statut d’étudiant.
6. FORMULAIRES
a) Offre de bourse de recherche à financement provisoire (BRFP)