Le microprogramme en droit pénal, jurisprudence et procédures est destiné aux professionnels travaillant notamment dans le domaine de la défense des personnes accusées d’avoir commis des délits ecclésiastiques, aux responsables ecclésiastiques impliqués dans les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives à des délits présumés et aux étudiants qui pourront approfondir leurs connaissances en droit pénal, en jurisprudence et en procédures de l’Église catholique, latine et orientale, ce qui leur permettra d’acquérir de nouvelles compétences à des fins d’amélioration professionnelle et de carrière.
Exigences du programme
Cours obligatoires (6 crédits)
DCA6515 Droit pénal (3cr)
DCA 6718 Séminaire sur la jurisprudence et les procédures pénales (3cr)
Cours optionnels (3 crédits)
3 crédits parmi :
DCA5539 Droit canonique sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (3cr)
HTP5503 Thèmes choisis en protection des mineurs et des personnes vulnérables (3cr)
ou un autre cours (3cr) reflétant les besoins et les intérêts de l’étudiant, avec l’accord du doyen de la Faculté.
Cours
DCA6515 - Droit pénal (3cr)
Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)
DCA6718 - Séminaire sur la jurisprudence et les procédures pénales (3cr)
L’enquête pénale préliminaire et les procédures pénales (judiciaires et extrajudiciaires). Considérations pratiques : présomption d’innocence; libelle d’accusation; « congé administratif » de l’accusé; droits procéduraux de l’accusé; légitime défense; collecte et évaluation des preuves; décrets procéduraux; rôles de l’avocat; certitude morale; sentence/décret concluant la procédure pénale; appel/recours contre les décisions. Participation des victimes présumées/des plaignants aux procédures. Jurisprudence pénale. Accent particulier sur les graviora delicta réservés au Dicastère pour la Doctrine de la Foi.
DCA5539 - Droit canonique sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (3cr)
Étude exhaustive et pratique des réponses canoniques « proactives » et « réactives » de l’Église aux abus sexuels des mineurs et des personnes vulnérables. Développement de lois, universelles et particulières, et leur application pratique.
HTP5503 - Thèmes choisis en protection des mineurs et des personnes vulnérables (3cr)
Étude d’un thème particulier dans le domaine de la protection des mineurs et des personnes vulnérables.