DCA5538 - Cas spéciaux de mariage et procédures

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Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707)
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