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Droit pénal

Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)

Faculté de droit canonique >> Droit canonique

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