Doctorat en droit canonique
Télécharger la description du programme (PDF)Le doctorat ecclésiastique en droit canonique est un grade académique couronnant des activités de recherche. Il comporte six crédits de cours, un examen de synthèse, un projet de thèse et la soutenance d’une thèse de doctorat. Trois des crédits sont obtenus en suivant un cours obligatoire de droit canonique de niveau doctoral dispensé à l’Université Saint-Paul (et dont on trouvera la liste ci-dessous). Les trois autres crédits peuvent être obtenus en suivant un autre cours d’études supérieures en droit canonique offert par la Faculté de droit canonique ou en suivant, avec l’approbation du doyen de la Faculté de droit canonique, un cours d’études supérieures offert ailleurs. Aucune équivalence ne sera accordée. Le travail de cours doit être complété à l’intérieur des quatre premières sessions du programme de doctorat. L’approbation de toute exception relève du doyen de la Faculté de droit canonique.
-
ABBASS Jobe, Professeur titulaire
Droit comparé; Droit oriental; Droit des religieux; Église-État -
ASSELIN Anne, Professeure auxiliaire
Rôle des laïcs dans l'Église; Organisation des Églises particulières; Droit matrimonial; Droit procédural; Jurisprudence -
GLENDINNING Chad, Doyen
Droit sacramentaire; Droit liturgique; Structures de l'Église universelle et supra-diocésaine -
HUELS John, Professeur titulaire
Normes générales; Droit liturgique; Ministère; Sacrements -
KOWAL Wojciech, Professeur
Interprétation des lois ecclésiastiques; Fondations philosophiques des systèmes légaux; Procès spéciaux de mariage; Recours administratifs; Méthodologie du droit canonique -
LABRÈCHE Chantal, Professeure adjointe
-
MEEHAN Eugene, Professeur auxiliaire
-
NOBEL Michael-Andreas, Professeur
Normes générales; Procédures judiciaires; Formation des prêtres et des diacres permanents -
RENKEN John, Professeur
Biens temporels; Droit pénal; Organisation des Églises particulières; Droit matrimonial; Droit procédural -
ROBITAILLE Lynda, Professeure auxiliaire
- Un diplôme de licence en droit canonique, obtenu avec une moyenne de « A- » (80 %) ou l’équivalent.
- Un curriculum vitae faisant ressortir, le cas échéant, l’expérience antérieure du candidat dans le domaine du droit canonique.
- Une excellente connaissance du français ou de l’anglais et une connaissance passive de l’autre langue.
- Une connaissance du latin.
- Trois lettres de recommandation de personnes ayant connu l’étudiant dans le contexte de ses études universitaires antérieures dans le cadre de son programme de maîtrise en droit canonique, soit à titre de doyen, de président, de professeur ou de directeur de recherche. De plus, une lettre de permission émanant de l’évêque du candidat (dans le cas de membres du clergé séculier) ou de son supérieur (dans le cas de membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique).
Certains documents, parfois sur des formulaires spécifiques, sont requis. Pour plus de détails, voir la page Étape 4 : Rassemblez les documents requis pour l’évaluation de votre demande d’admission.
Cours obligatoires (3 crédits)
- DCA 8981 Lecture des sources canoniques latines (3 cr.)
- DCA 9997 Projet de thèse de doctorat
- DCA 9998 Examen de synthèse de doctorat
- DCA 9999 Thèse de doctorat
Cours optionnel (3 crédits)
L’étudiant doit suivre un cours d’études supérieures dispensé par la Faculté de droit canonique ou par une autre faculté ou université, et ce, avec l’approbation du doyen de la Faculté de droit canonique.
Supreme authority of the Church: Roman Pontiff, College of Bishops and Ecumenical Council. Synod of Bishops, College of Cardinals, Roman Curia, legates. Groupings of particular Churches: ecclesiastical provinces and regions, metropolitans, particular councils (plenary and provincial), conferences of bishops. (cc. 330-367; 431-459)
Particular Churches. Bishops: bishops in general, diocesan bishops, coadjutor and auxiliary bishops. Impeded and vacant see. Diocesan synod; diocesan curia: vicars general, episcopal vicars, chancellor, finance committee, financial officer; presbyteral council; college of consultors; chapter of canons; pastoral council. Parishes, pastors, parochial vicars. Vicars forane. Rectors of churches. Chaplains. (cc. 368-430; 460-572) [Previously: DCA 5123, DCA 5124]
Sanctifying function of the Church and the sacraments. Communicatio in sacris. Baptism. Confirmation. Holy Eucharist. Penance. Anointing of the Sick. Order. Other acts of divine worship: sacramentals, liturgy of the hours, funerals, veneration of saints, sacred images and relics, vows and oaths. Sacred places: churches, oratories, private chapels, shrines, altars, cemeteries. Sacred times: feast days, days of penance. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Previously: DCA 5204]
Fundamental concepts in canon law. Ecclesiastical laws. Custom. Statutes and rules of order. Physical and juridic persons. Juridic acts. Power of governance. Prescription. Computation of time. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Previously: DCA 5102]
Canonical notion of marriage. Marriage preparation. Impediments: in general and specific. Matrimonial consent. Canonical form. Mixed marriages. Marriages celebrated secretly. Effects of marriage. (cc. 1055-1140) [Previously: DCA 5125]
The Christian Faithful, their obligations and rights. Obligations and rights of the laity. Clergy: formation, incardination, obligations and rights. Personal Prelatures. Associations of the Christian faithful, public and private. (cc. 204-289, 294-327) [Previously: DCA 5208]
General decrees and instructions. Singular administrative acts: singular decrees and precepts, rescripts, privileges, dispensations. Ecclesiastical offices. Presentation and drafting of singular and general decrees, precepts, and rescripts for routine and exceptional matters. Practical application: internal and external diocesan structures, sacraments, finances, civil law. (cc. 29-93, 145-183) [Previously: DCA 5306, DCA 6322]
Trials in general. Competent forum. Different grades and kinds of tribunals: first instance, second instance, tribunals of the Apostolic See. Discipline to be observed in tribunals: duties of judges and tribunal ministers, order of adjudication, time limits and delays, place of the trial, persons to be admitted to the court, manner of preparing and keeping the acts. Parties in a case. Actions and exceptions. Oral contentious process. (cc. 1400-1500, 1656-1677)
History of Eastern canon law. Overview of the Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures of the patriarchal, major archiepiscopal, and metropolitan churches. Eparchies and exarchies. Select consideration of particular canons. Rapport between the Eastern Churches and the Latin Church. [Previously: DCA 5207]
Study of jurisprudence focusing on the grounds of nullity of matrimonial consent, with special focus on the jurisprudence of the Roman Rota. [Previously: DCA 6321]
Methodology for canonical research and writing. History of canonical sources. History of canonical institutions.
Ministry of the Divine Word: preaching the word of God, catechetical instruction. Missionary activity. Catholic education: schools, Catholic universities and other institutes of higher studies, ecclesiastical universities and faculties. Instruments of social communication and books in particular. Profession of faith. (cc. 747-833) [Previously: DCA 5208]
Separation of the spouses with the dissolution of the marriage bond (dissolution of ratified and non-consummated marriages, dissolution in virtue of the Pauline privilege, dissolution in favour of the faith). Separation of the spouses with the bond remaining. Convalidation of marriage. Procedure in presumed death of a spouse. (cc. 1141-1165, 1692-1707) [Previously: DCA 5133]
Common norms. Religious institutes: religious houses, governance of institutes, admission of candidates and formation of members, obligations and rights of the institutes and of their members, apostolate of institutes, separation of members from the institute, religious who are bishops, conferences of major superiors. Secular institutes. Societies of apostolic life. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)
Comparative study of the development of particular canon law at the level of conferences of bishops.
Autorité suprême de l’Église : Pontife romain, collège des évêques et concile oecuménique. Synode des évêques, collège des cardinaux, Curie romaine, légats. Regroupements des Églises particulières : provinces et régions ecclésiastiques, métropolitains, conciles particuliers (pléniers et provinciaux), conférences des évêques. (cc. 330-367; 431-459)
Églises particulières. Évêques, diocésains et titulaires. Empêchement du siège. Vacance du siège. Synode diocésain; curie diocésaine : vicaires généraux et épiscopaux, chancelier, conseil pour les affaires économiques, économe; conseil presbytéral; collège des consulteurs; chapitre des chanoines; conseil pastoral. Paroisses, curés, vicaires paroissiaux. Vicaires forains. Recteurs d’églises. Chapelains. (cc. 368-430, 460-572) [Antérieurement : DCA5523, DCA5524]
La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin: les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les voeux et les serments. Les lieux sacrés: les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés: les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Antérieurement : DCA 5604]
Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Antérieurement : DCA 5502]
Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140) [Antérieurement : DCA5525]
Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits des laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-289, 294-327) [Antérieurement : DCA5608]
Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183) [Antérieurement : DCA 5706, DCA 6722]
Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)
Histoire du droit canonique oriental. Survol du Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures du patriarchat, importantes églises archiépiscopale et métropolitaines majeures. Les éparchies et les exarchies. Choix et étude approfondie de certains canons en particulier. Rapports entre les Églises orientales et les Églises latines. [Antérieurement : DCA 5607]
Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine. [Antérieurement : DCA 6721]
Méthodologie de recherche et de rédaction canonique. Histoire des sources canoniques. Histoire des institutions canoniques.
Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique: les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833) [Antérieurement : DCA 5608]
Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707) [Antérieurement : DCA 5526]
Normes communes. Instituts religieux : maisons religieuses, gouvernement des instituts, admission des candidats et formation des membres, obligations et droits des instituts et de leurs membres, apostolat des instituts, séparation des membres d’avec leur institut religieux, évêques, conférences de supérieurs majeurs. Instituts séculiers. Sociétés de vie apostolique. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)
Étude comparative de l'élaboration du droit canonique particulier au niveau des conférences des évêques.
Loss of ecclesiastical office: resignation, transfer, removal, privation. Loss of the clerical state. Declaration of the nullity of sacred ordination. Methods of avoiding trials. Administrative recourse. Procedure in the removal or transfer of pastors. (cc.184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)
Ecclesiastical goods. Acquisition of goods. Administration of goods, ordinary and extraordinary. Contracts: alienation, threatening transactions, leases. Pious wills. Pious trusts. Pious foundations: autonomous and non-autonomous. Goods of institutes of consecrated life and societies of apostolic life. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)
Introduction of a case: the libellus, citation and notification of judicial acts. Joinder of the issue. Trial of litigation. Proofs. Incidental cases. Publication of the acts. Conclusion of the case. Discussion of the case. Pronouncements of the judge. Challenge of the sentence: complaint of nullity, appeal. Res iudicata and Restitutio in integrum. Judicial expenses and gratuitous legal assistance. Execution of the sentence. The documentary process for marriage cases. (cc. 1501-1655, 1678-1691)
Punishment of delicts. Penal laws and penal precepts. Subjects of penal sanctions. Penalties and other punishments: censures, expiatory penalties, penal remedies, penances. Application of penalties. Cessation of penalties. Penalties for individual delicts. Penal process: preliminary investigation, development of the judicial and extrajudicial process, action to repair damages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)
Theology of Law. Philosophy of Law. Elements of Roman Law. [Previously: DCA6415]
An introduction to the juridical system of civil law (common law). A comparison of selected themes of civil law to principles established by canon law. An examination of the tension that between Church and State, with an analysis of civil law court judgments. [Previously: DCA6415]
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.
Selected Praenotanda of liturgical books and post- Code legislation on the Liturgy.
Collaboration of the lay faithful in the exercise of the power of governance: law, theory, and practice.
Jurisprudence. Practical application: introduction of a marriage nullity case, instruction, conclusion, decision, appeal. Drafting of decrees, advocate’s pleas, remarks of the defender of the bond, sentences.
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law. Each academic year the details of the course will be made available in advance to the students.
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law. Each academic year the details of the course will be made available in advance to the students.
Research on a particular canonical subject resulting in its presentation to the seminar group and director, and in submission of a written project.
Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)
Biens temporels. Acquisition des biens. Administration des biens, ordinaires et extraordinaires. Contrats : aliénation, transactions menaçant l’organisation, baux. Pieuses volontés. Fiducies pieuses. Fondations pieuses : autonomes et non-autonomes. Les biens appartenant à des instituts de vie consacrée et à des sociétés de vie apostolique. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)
Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)
Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)
Théologie du droit. Philosophie du droit. Éléments du droit romain. [Antérieurement : DCA6815]
Une introduction au système juridique du droit séculier (common law). Une comparaison de thèmes choisis du droit séculier avec les principes établis par le droit canonique. Un examen de la tension entre l’Église et l’État, avec une analyse des jugements des cours civiles. [Antérieurement : DCA6815]
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
Étude de Praenotanda (règles préliminaires) choisis des livres liturgiques et autres textes législatifs en matière de liturgie postérieurs au Code de droit canonique.
Participation des fidèles laïcs à l’exercice du pouvoir de gouvernement : droit, théorie et pratique.
Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.
Recherches portant sur un sujet canonique particulier. Présentation orale au groupe du séminaire ainsi qu’au directeur et dépôt d’un projet écrit.
Etude du latin ecclésiastique de niveau avancé. Traduction de textes canoniques: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, autres sources canoniques. (Préalables : DCA 3509 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.) / Advanced level of ecclesiastical Latin. Translation of canonical texts: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, other canonical sources. ( Prerequisite: DCA 3109 or equivalent knowledge in the judgment of the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French)
Stage supervisé de pratique canonique d’une durée de six semaines (minimum 18 h/semaine) dans un milieu de travail approuvé. L’évaluation de l’étudiant est fondée sur les résultats du rapport écrit et l’évaluation du superviseur de stage. Noté S/NS.
Séminaire sur la Curie romaine comprenant des échanges sur les lieux avec le personnel de congrégations romaines, tribunaux et conseils pontificaux.(Prérequis : Connaissance passive de l'anglais).
Séminaire sur des questions juridiques et canoniques concernant la vie consacrée, en particulier dans le contexte canadien. Comprend la session d’été « Formation légale pour le leadership des instituts religieux » et la rédaction d’un travail de recherche. (Inscription limitée. Préalables: DCA 5603, ou connaissances jugées équivalentes par le doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.)
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.
Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.
Interprétation des sources canoniques dans la version originale latine. (Préalables : DCA 6921 ou une connaissance jugée équivalente par le doyen de la Faculté du droit canonique); connaissance passive de l’anglais)
Bureau des admissions, du registraire et des services étudiants
Pièce 148
Université Saint-Paul
223, rue Main
Ottawa (Ontario)
K1S 1C4
CANADA
Avis aux détenteurs d’adresse courriel gmail, assurez-vous de vérifier régulièrement votre boîte de courrier indésirable, car dû aux murs pares-feux de votre serveur il se peut que notre courriel de réponse à votre demande d’admission s’y retrouve.
Téléphone : 613 236-1393
Télécopieur : 613 782-3014
admission@ustpaul.ca
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi | 8 h à 12 h |
13 h à 16 h |
Veuillez déposer vos documents dans la boîte aux lettres en avant de la pièce 148 lorsque nos bureaux sont fermés.