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Droit canonique

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  • Exigences du programme
Shadows

Le Diplôme d’études supérieures en droit canonique (DÉSDC) offre une formation spécialisée en droit canonique à des non-spécialistes qui ont besoin, dans le contexte de leur profession, de connaissances spécialisées dans ce domaine.

Le DÉSDC est conféré conjointement par l’Université Saint-Paul et l’Université d’Ottawa selon les règles établies dans le cadre de l’accord de fédération entre les deux établissements.

 

Le DÉSDC s’adresse à deux catégories d’étudiants :

  1.  Des étudiants qui ont reçu une formation suffisante dans une discipline connexe, par exemple, théologie, sciences des religions, philosophie (ecclésiastique), sciences de la mission.
  2. Des étudiants et des praticiens en droit civil ou en droit coutumier, ou common law, qui souhaitent acquérir une spécialisation ultérieure en droit canonique.

Le programme se compose de 15 crédits de cours.

Le DÉSDC est offert en anglais et en français. Tous les cours obligatoires sont offerts dans chacune des deux langues. Certains cours optionnels peuvent être offerts dans une langue seulement.

Une fois le diplôme complété, les étudiants et étudiantes qualifiés et satisfaisant aux exigences d'admission, peuvent déposer une demande d'admission au programme de maîtrise en droit canonique et, après l’admission, peuvent remplir les exigences de ce programme avec des transferts de crédits pour les cours déjà suivis au diplôme. Le nombre de crédits qui restent à faire est évalué cas par cas.

Le diplôme est régi par les Règlements généraux de la FÉSP, qui sont disponibles sur Internet au lien suivant : www.etudesup.uottawa.ca/règlementsgénéraux

Bourses d’admission disponibles jusqu’à 1 500 $

  • Un baccalauréat spécialisé ou l’équivalent, soit quatre ans d’études postsecondaires avec une moyenne minimale de B.
  • Au moins 18 crédits dans les disciplines théologiques soit des cours ou une expérience pastorale équivalente conformément à des critères établis par le Comité exécutif de la Faculté de droit canonique.
  • Deux (2) lettres de recommandation émanant de personnes qui connaissent le candidat et qui sont prêtes à témoigner de sa capacité à mener des études au niveau des études supérieures. De plus, une lettre de permission émanant de l’évêque du candidat (dans le cas de membres du clergé séculier) ou de son supérieur (dans le cas de membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique).
  • Un curriculum vitae.
  • Une excellente connaissance du français ou de l’anglais.

Il se peut qu’un maximum de trois crédits en équivalences ou en crédits retenus soient accordés. Pour cela, les crédits ne doivent pas avoir déjà compté pour un diplôme, un certificat ou un grade antérieur. Les candidats ayant déjà réussi des cours obligatoires du programme pourront remplacer ces crédits par des crédits au choix. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article B.2.7. des Règlements généraux de la FÉSP.

Passage du diplôme d’études supérieures à la maîtrise

Les étudiants inscrits au diplôme d’études supérieures peuvent demander de passer au programme de maîtrise en droit canonique (M.D.C.) conformément à l’article A. 7.1 des «Règlements généraux» de la FÉSP.

Certains documents, parfois sur des formulaires spécifiques, sont requis. Pour plus de détails, voir la page Étape 4 : Rassemblez les documents requis pour l’évaluation de votre demande d’admission.

Exigences du Diplôme d'études supérieures (15 crédits)

Cours obligatoire (3cr.)
DCA5529 NORMES GÉNÉRAL (3cr.)

Cours obligatoire (3cr.) à choisir parmi les cours suivants :
DCA5531 LES FIDÈLES DU CHRIST (3cr.)
DCA5532 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (3cr.)
DCA5536 INTRODUCTION AU DROIT CANONIQUE (3cr.)

Cours au choix (9cr.) :
Ces cours sont choisis parmi les cours d'études supérieures offerts par la Faculté de droit canonique et approuvés par le Doyen de la Faculté de droit canonique.


Exigences minimales

La note de passage dans tous les cours est de 65% (C+). Les étudiants qui échouent deux cours (équivalent à 6 crédits) ou deux fois le même cours doivent se retirer du programme.


Durée du programme

Les étudiants peuvent compléter les exigences du programme en une session à plein temps, ou encore étaler leur formation, à temps partiel, sur un, deux ou trois ans maximum.

DCA 5503 - STRUCTURES DE L'ÉGLISE UNIVERSELLE ET SUPRADIOCÉSAINE

Autorité suprême de l’Église : Pontife romain, collège des évêques et concile oecuménique. Synode des évêques, collège des cardinaux, Curie romaine, légats. Regroupements des Églises particulières : provinces et régions ecclésiastiques, métropolitains, conciles particuliers (pléniers et provinciaux), conférences des évêques. (cc. 330-367; 431-459)

DCA 5527 - ÉGLISES PARTICULIÈRES

Églises particulières. Évêques, diocésains et titulaires. Empêchement du siège. Vacance du siège. Synode diocésain; curie diocésaine : vicaires généraux et épiscopaux, chancelier, conseil pour les affaires économiques, économe; conseil presbytéral; collège des consulteurs; chapitre des chanoines; conseil pastoral. Paroisses, curés, vicaires paroissiaux. Vicaires forains. Recteurs d’églises. Chapelains. (cc. 368-430, 460-572) [Antérieurement : DCA5523, DCA5524]

DCA 5528 - FONCTION DE SANCTIFICATION

La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin: les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les voeux et les serments. Les lieux sacrés: les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés: les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Antérieurement : DCA 5604]

DCA 5529 - NORMES GÉNÉRALES

Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Antérieurement : DCA 5502]

DCA 5530 - DROIT MATRIMONIAL

Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140) [Antérieurement : DCA5525]

DCA 5531 - LES FIDÈLES DU CHRIST

Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits des laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-289, 294-327) [Antérieurement : DCA5608]

DCA 5532 - INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183) [Antérieurement : DCA 5706, DCA 6722]

DCA 5533 - PROCÉDURES I

Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

DCA 5534 - DROIT CANONIQUE ORIENTAL

Histoire du droit canonique oriental. Survol du Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures du patriarchat, importantes églises archiépiscopale et métropolitaines majeures. Les éparchies et les exarchies. Choix et étude approfondie de certains canons en particulier. Rapports entre les Églises orientales et les Églises latines. [Antérieurement : DCA 5607]

DCA 5535 - JURISPRUDENCE MATRIMONIALE

Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine. [Antérieurement : DCA 6721]

DCA 5536 - INTRODUCTION AU DROIT CANONIQUE

Méthodologie de recherche et de rédaction canonique. Histoire des sources canoniques. Histoire des institutions canoniques.

DCA 5537 - FONCTION D'ENSEIGNEMENT

Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique: les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833) [Antérieurement : DCA 5608]

DCA 5538 - CAS SPÉCIAUX DE MARIAGE ET PROCÉDURES

Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707) [Antérieurement : DCA 5526]

DCA 5603 - INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE

Normes communes. Instituts religieux : maisons religieuses, gouvernement des instituts, admission des candidats et formation des membres, obligations et droits des instituts et de leurs membres, apostolat des instituts, séparation des membres d’avec leur institut religieux, évêques, conférences de supérieurs majeurs. Instituts séculiers. Sociétés de vie apostolique. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)

DCA 5704 - LE DROIT PARTICULIER COMPARÉ

Étude comparative de l'élaboration du droit canonique particulier au niveau des conférences des évêques.

DCA 5710 - DROIT ECCLÉSIAL ET MINISTÈRE PASTORAL

Réflexion théologique et application pratique du droit canonique à certains domaines du ministère pastoral, en particulier au mariage et à la réconciliation.

DCA 5796 - ÉTUDES DIRIGÉES I

DCA 5797 - ÉTUDES DIRIGÉES II

DCA 5798 - ÉTUDES DIRIGÉES III

DCA 6512 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)

DCA 6513 - BIENS TEMPORELS

Biens temporels. Acquisition des biens. Administration des biens, ordinaires et extraordinaires. Contrats : aliénation, transactions menaçant l’organisation, baux. Pieuses volontés. Fiducies pieuses. Fondations pieuses : autonomes et non-autonomes. Les biens appartenant à des instituts de vie consacrée et à des sociétés de vie apostolique. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)

DCA 6514 - PROCÉDURES II

Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

DCA 6515 - DROIT PÉNAL

Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)

DCA 6516 - FONDEMENTS DU DROIT CANONIQUE

Théologie du droit. Philosophie du droit. Éléments du droit romain. [Antérieurement : DCA6815]

DCA 6517 - INSTITUTS DU DROIT

Une introduction au système juridique du droit séculier (common law). Une comparaison de thèmes choisis du droit séculier avec les principes établis par le droit canonique. Un examen de la tension entre l’Église et l’État, avec une analyse des jugements des cours civiles. [Antérieurement : DCA6815]

DCA 6701 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE I

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 6702 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DU DROIT CANONIQUE II

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 6715 - DROIT LITURGIQUE EN DEHORS DU CODE

Étude de Praenotanda (règles préliminaires) choisis des livres liturgiques et autres textes législatifs en matière de liturgie postérieurs au Code de droit canonique.

DCA 6716 - LES LAÏCS ET LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT DE L'ÉGLISE

Participation des fidèles laïcs à l’exercice du pouvoir de gouvernement : droit, théorie et pratique.

DCA 6721 - SÉMINAIRE DE PRATIQUE DES TRIBUNAUX

Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.

DCA 6763 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE III

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

DCA 6764 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE IV

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

DCA 6795 - SÉMINAIRE DE RECHERCHES

Recherches portant sur un sujet canonique particulier. Présentation orale au groupe du séminaire ainsi qu’au directeur et dépôt d’un projet écrit.

DCA 6796 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE I

DCA 6797 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE II

DCA 6798 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE III

DCA 6921 - LATIN CANONIQUE / CANONICAL LATIN

Etude du latin ecclésiastique de niveau avancé. Traduction de textes canoniques: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, autres sources canoniques. (Préalables : DCA 3509 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.) / Advanced level of ecclesiastical Latin. Translation of canonical texts: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, other canonical sources. ( Prerequisite: DCA 3109 or equivalent knowledge in the judgment of the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French)

DCA 6922 - STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL / FIELD PRACTICUM

Stage supervisé de pratique canonique d’une durée de six semaines (minimum 18 h/semaine) dans un milieu de travail approuvé. L’évaluation de l’étudiant est fondée sur les résultats du rapport écrit et l’évaluation du superviseur de stage. / A six-week (minimum 18 hours per week) of supervised internship in canonical practice at an approved site. Assessment based on a written report as well as the evaluation of the internship supervisor.

DCA 6961 - VOYAGE DE FORMATION À LA CURIE ROMAINE / STUDY VISIT TO THE ROMAN CURIA

Séminaire sur la Curie romaine comprenant des échanges sur les lieux avec le personnel de congrégations romaines, tribunaux et conseils pontificaux.(Prérequis : Connaissance passive de l'anglais). / Seminar on the Roman Curia involving on-site interchange with personnel from a variety of Roman congregations, tribunals, and pontifical councils. ( Prerequisite: passive knowledge of French)

DCA 6962 - QUESTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA VIE CONSACRÉE / SPECIAL ISSUES IN CONSECRATED LIFE

Séminaire sur des questions juridiques et canoniques concernant la vie consacrée, en particulier dans le contexte canadien. Comprend la session d’été « Formation légale pour le leadership des instituts religieux » et la rédaction d’un travail de recherche. (Inscription limitée. Préalables: DCA 5603, ou connaissances jugées équivalentes par le doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.) / Seminar on legal and canonical issues concerning consecrated life, especially in the context of Canada. Includes the summer session: ''Legal Education for Leadership of Religious Institutes'' and the submission of a research paper. (Restricted Registration. Prerequisite: DCA 5203 or equivalent knowledge as determined by the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French) Law; passive knowledge of French)

DCA 8501 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE I

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 8502 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE II

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 8575 - Le pouvoir de gouvernement

Certaines questions particulières ou spécialisées reliées au concept ou à l'exercice du pouvoir de gouvernement dans l'Église.

DCA 8576 - Jurisprudence

Jurisprudence matrimoniale ou administrative dans des domaines d’intérêt spécialisé.

DCA 8796 - Études dirigées du doctorat I

DCA 8797 - Études dirigées du doctorat II

DCA 8798 - Études dirigées du doctorat III

DCA 8981 - Lecture de sources canoniques latines / Readings in Latin Canonical Sources

Interprétation des sources canoniques dans la version originale latine. (Préalables : DCA 6921 ou une connaissance jugée équivalente par le doyen de la Faculté du droit canonique); connaissance passive de l’anglais) 

Interpreting canonical sources in the original Latin. ( Prerequisite: DCA 6921 or equivalent knowledge in the judgment of the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French.)

DCA 9997 - Projet de thèse de doctorat / Doctoral Thesis Proposal

DCA 9998 - Examen de synthèse de doctorat / Doctoral Comprehensive Examination

DCA 9999 - Thèse de doctorat / Doctoral Thesis

Bureau des admissions, du registraire et des services étudiants
Pièce 154
Université Saint-Paul
223, rue Main
Ottawa (Ontario)
K1S 1C4
CANADA

Téléphone : 613 236-1393
Télécopieur : 613 782-3014
admission@ustpaul.ca

Heures d'ouverture du 15 août au 31 mai

Lundi au jeudi 8 h à 17 h
Vendredi 8 h à 12 h
13 h à 16 h

 Heures d'ouverture du 1er juin au 14 août

Lundi au vendredi 8 h à 12 h
13 h à 16 h




Information pour les futurs étudiants

Université Saint-Paul

223, rue Main
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