Faculty > Profile

Fundamental concepts in canon law. Ecclesiastical laws. Custom. Statutes and rules of order. Physical and juridic persons. Juridic acts. Power of governance. Prescription. Computation of time. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Previously: DCA 5102]

Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Antérieurement : DCA 5502]

Supreme authority of the Church: Roman Pontiff, College of Bishops and Ecumenical Council. Synod of Bishops, College of Cardinals, Roman Curia, legates. Groupings of particular Churches: ecclesiastical provinces and regions, metropolitans, particular councils (plenary and provincial), conferences of bishops. (cc. 330-367; 431-459)

Particular Churches. Bishops: bishops in general, diocesan bishops, coadjutor and auxiliary bishops. Impeded and vacant see. Diocesan synod; diocesan curia: vicars general, episcopal vicars, chancellor, finance committee, financial officer; presbyteral council; college of consultors; chapter of canons; pastoral council. Parishes, pastors, parochial vicars. Vicars forane. Rectors of churches. Chaplains. (cc. 368-430; 460-572) [Previously: DCA 5123, DCA 5124]

The Christian Faithful, their obligations and rights. Obligations and rights of the laity. Clergy: formation, incardination, obligations and rights. Personal Prelatures. Associations of the Christian faithful, public and private. (cc. 204-289, 294-327) [Previously: DCA 5208]

Introduction of a case: the libellus, citation and notification of judicial acts. Joinder of the issue. Trial of litigation. Proofs. Incidental cases. Publication of the acts. Conclusion of the case. Discussion of the case. Pronouncements of the judge. Challenge of the sentence: complaint of nullity, appeal. Res iudicata and Restitutio in integrum. Judicial expenses and gratuitous legal assistance. Execution of the sentence. The documentary process for marriage cases. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

Study of jurisprudence focusing on the grounds of nullity of matrimonial consent, with special focus on the jurisprudence of the Roman Rota. [Previously: DCA 6321]

Ministry of the Divine Word: preaching the word of God, catechetical instruction. Missionary activity. Catholic education: schools, Catholic universities and other institutes of higher studies, ecclesiastical universities and faculties. Instruments of social communication and books in particular. Profession of faith. (cc. 747-833) [Previously: DCA 5208]

Introduction of a case: the libellus, citation and notification of judicial acts. Joinder of the issue. Trial of litigation. Proofs. Incidental cases. Publication of the acts. Conclusion of the case. Discussion of the case. Pronouncements of the judge. Challenge of the sentence: complaint of nullity, appeal. Res iudicata and Restitutio in integrum. Judicial expenses and gratuitous legal assistance. Execution of the sentence. The documentary process for marriage cases. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin: les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les voeux et les serments. Les lieux sacrés: les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés: les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Antérieurement : DCA 5604]

Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Antérieurement : DCA 5502]

Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140) [Antérieurement : DCA5525]

Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits des laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-289, 294-327) [Antérieurement : DCA5608]

Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine. [Antérieurement : DCA 6721]

Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique: les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833) [Antérieurement : DCA 5608]

Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.