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General decrees and instructions. Singular administrative acts: singular decrees and precepts, rescripts, privileges, dispensations. Ecclesiastical offices. Presentation and drafting of singular and general decrees, precepts, and rescripts for routine and exceptional matters. Practical application: internal and external diocesan structures, sacraments, finances, civil law. (cc. 29-93, 145-183) [Previously: DCA 5306, DCA 6322]

Study of jurisprudence focusing on the grounds of nullity of matrimonial consent, with special focus on the jurisprudence of the Roman Rota. [Previously: DCA 6321]

Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits des laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-289, 294-327) [Antérieurement : DCA5608]

Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183) [Antérieurement : DCA 5706, DCA 6722]

Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)