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Webinaire en droit canonique: Le procès pénal judiciaire et extra-judiciaire.

Le 11 décembre 2019, de 14 h à 15 h

Valère Nkouaya Mbandji, s.j.

Un enregistrement de ce webinaire est disponible ici.

Suite au décret de clôture de l’enquête préliminaire, l’Ordinaire doit décider si un procès peut être engagé pour infliger ou déclarer une peine, conformément au canon 1718, §1, 1°. S’il venait à décider l’ouverture d’un procès pénal, il devra alors soit avoir recours à un procès judiciaire, soit procéder par décret extrajudiciaire (canon 1718, §1, 3°). Partant d’un exemple tangible inventé pour les besoins de la cause, ce webinaire met en relief les différentes étapes à suivre dans un procès pénal, aussi bien extrajudiciaire (canon 1720) que judiciaire (canon 1721).

M. Nkouaya Mbandji

Biographie

Valère Nkouaya Mbandji est un prêtre jésuite. Il est professeur adjoint de droit canonique à l’Université Saint-Paul, à Ottawa. Son champ de recherche porte sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables dans la législation canonique. Il s’intéresse en particulier à l’interaction entre le droit pénal canonique et les différentes législations pénales « séculières ». Il est l’auteur de l’ouvrage La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures, publié aux Éditions Artège Lethielleux, Paris, 2018.

 



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