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Remboursement des droits de scolarité

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1. Objectif 
  Ce règlement précise les modalités générales concernant les demandes de remboursement de la part d’étudiants à l’Université Saint-Paul en ce qui a trait aux droits de scolarité à la suite de l’abandon de cours.
2. Legal Framework  
  2.1 Pour obtenir un crédit financier ou un remboursement à la suite de l’abandon de cours, voire d’une session complète, un étudiant doit respecter la date limite indiquée dans le calendrier universitaire sous « Dernier jour pour supprimer un cours/activité et obtenir un crédit financier de 100 % » (moins les frais administratifs – voir paragraphe 2.4).
  2.2 Pour être valide, la demande de modification ou d’annulation d’inscription doit être enregistrée dans le dossier étudiant avant la date limite indiquée dans le calendrier universitaire. Le fait de ne pas se présenter en classe ne sera pas considéré comme une indication de retrait d’un cours ou d’un programme. 
  2.3 Lorsqu’un étudiant est inscrit à plus d’un trimestre, l’Université accorde un crédit financier plutôt que d’effectuer un remboursement.
  2.4 Des frais sont associés au traitement d’une demande de crédit financier ou de remboursement conformément au barème des frais administratifs. Toutefois, un étudiant international qui a payé ses droits de scolarité, qui s’est inscrit à ses cours avant d’arriver au Canada et qui n’a pu venir en raison d’un problème d’obtention de visa d’étude sera remboursé sans avoir à payer ces frais.
  2.5 Dans le cas d’un remboursement pour un étudiant international, l’Université fera un paiement par virement à l’institution bancaire d’origine si l’étudiant concerné ne se trouve pas au Canada. 
  2.6 L’Université rembourse normalement l’étudiant, sauf s’il est officiellement parrainé. Dans ce dernier cas, c’est le parrain qui recevra le remboursement. Aucune autre tierce partie ne peut recevoir de remboursement.
  2.7 Le présent règlement ne concerne pas le remboursement des droits de résidence et autres frais.