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RÈGLEMENTS SCOLAIRES

L’Université Saint-Paul applique les mêmes règlements scolaires que ceux de l’Université d’Ottawa, et plus particulièrement ceux de la Faculté des arts et de la Faculté des sciences sociales lorsque des règlements différents s’appliquent selon les facultés, avec parfois certaines spécificités qui sont précisées sous chacune des rubriques ci-dessous.

Lors de la lecture des règlements scolaires de l’Université d’Ottawa, il est entendu qu’il faut remplacer « Université d’Ottawa » par « Université Saint-Paul » et vice-versa.

Les règlements scolaires se divisent en deux parties :

  • La partie I établit les règlements scolaires applicables à tous les niveaux d’études, sauf indication contraire prévue par un règlement en particulier.
  • La partie II établit les règlements scolaires applicables uniquement aux études supérieures.

Préambule

Partie I : Règlements scolaires applicables à tous les niveaux d'études

Règlement I-1 - Catégories et statuts d'étudiants de premier cycle
Règlement I-2 - Bilinguisme
Règlement I-3 - Programmes d'études
Règlement I-4 - Admission à un programme
Règlement I-5 - Inscription
Règlement I-6 - Politique générale sur le transfert de crédits
Règlement I-7 - Reconnaissance des acquis
Règlement I-8 - Cours
Règlement I-9 - Évaluation des apprentissages
Règlement I-10 - Système de notation
Règlement I-11 - Rendement scolaire, probation et retrait obligatoire
Règlement I-12 - Conditions d'obtention d'un grade, d'un certificat ou d'un diplôme
Règlement I-13 - Distinctions
Règlement I-14 - Fraude scolaire
Règlement I-15 - Accommodements religieux
Règlement I-16 - Appel de décision

 

Partie II : Règlements scolaires applicables uniquement aux études supérieures

Règlement II-1 - Admission aux programmes d'études supérieures
Règlement II-2 - Exigences des programmes d'études supérieures
Règlement II-3 - Inscription aux cycles supérieurs
Règlement II-4 - Recherche aux études supérieures : direction et éthique
Règlement II-5 - Examens et évaluations aux études supérieures
Règlement II-6 - Durée limite pour remplir les exigences d'un garde ou d'un diplôme d'études supérieures
Règlement II-7 - Thèses


PRÉAMBULE

L’Université Saint-Paul est une université catholique canoniquement constituée par le Saint-Siège et, par conséquent, assujettie aux dispositions du droit canonique et de tous les documents pertinents de l’Église tels qu’ils s’appliquent au Canada.

L’Université Saint-Paul s’engage à soutenir les étudiants dans leurs efforts pour atteindre leurs objectifs d’ordre scolaire. À cette fin, elle assure la qualité et la pertinence de ses programmes d’études et met en place des services pour appuyer les étudiants tout au long de leur séjour universitaire.

Par ailleurs, les étudiants doivent assumer un certain nombre de responsabilités. En particulier :

  • choisir un programme d’études qui convient à leurs aspirations et planifier leur cheminement et leur choix de cours afin de satisfaire aux exigences du programme choisi, en consultant au besoin les personnes-ressources à leur disposition;
  • prendre connaissance et respecter les dates et échéances du calendrier universitaire;
  • prendre connaissance et respecter les règlements et politiques universitaires et facultaires;
  • consulter régulièrement les différents outils de communication qu’utilise l’Université (ex. site Web, adresse courriel assignée par l’Université);
  • s’assurer que leur conduite respecte les droits des autres membres de la communauté universitaire, les règlements de l’Université et de ses diverses instances, ainsi que les lois applicables au Canada.

La date d'entrée en vigueur des nouveaux règlements scolaires est le 1er mai. La date d'entrée en vigueur des nouveaux cours est le 1er mai ou le 1er septembre, à la discrétion de la faculté en cause.

 

Partie I : Règlements scolaires applicables à tous les niveaux d'études

Règlement I-1 - Catégories et statuts d'étudiants de premier cycle

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-2 - Bilinguisme

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-3 - Programmes d'études

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec l’ajout suivant à la catégorie des programmes offerts (section 3.1) :

  • Baccalauréat ecclésiastique : L’Université Saint-Paul offre également des diplômes ecclésiastiques qui répondent aux normes de la Congrégation pour l’éducation catholique.

Règlement I-4 - Admission à un programme

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec la précision suivante :

  • Pour être admis à un programme, il faut avoir satisfait aux conditions d’admission de ce programme. L’ensemble des dispositions traitant de l’admission à un programme d’études se trouve sur le site internet de l’Université.

Règlement I-5 - Inscription

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa. Toutefois, les « dates importantes et échéances » sont celles du calendrier universitaire.

Règlement I-6 - Politique générale sur le transfert de crédits

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-7 - Reconnaissance des acquis

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-8 - Cours

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, sauf en ce qui concerne la section 8.4, ainsi que la section 8.3 qui doit se lire comme suit :

  • La présence aux cours est déterminée par règlement facultaire, approuvé par le Sénat. Le règlement facultaire doit préciser si la présence des étudiants à ses cours peut être un élément d’évaluation et une condition de participation à l’examen final. Le cas échéant, cette information doit apparaître dans le plan de cours.

Règlement I-9 - Évaluation des apprentissages

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, sauf en ce qui concerne la section 9.6 qui doit se lire comme suit :

  • Le droit à un examen de reprise pour toute personne ayant reçu la note « E » comme note finale pour un cours est déterminé par règlement facultaire, approuvé par le Sénat. Dans le cas d’un cours avec examen de reprise, seule la note obtenue après l’examen de reprise compte dans le calcul des moyennes pondérées. Les deux notes (avant et après l’examen de reprise) paraissent au relevé de notes.

Règlement I-10 - Système de notation

Le Sénat de l’Université confère un grade à l’étudiant qui satisfait à toutes les exigences du ou des programmes qui y mènent et aux règlements universitaires en vigueur.

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec les précisions suivantes :

  • À la première étape d’une révision de note (section 10.3), le « directeur de l’unité scolaire » est le doyen de la faculté.
  • À la seconde étape d’une révision de note, celle de l’appel (section 10.3), il faut lire : Un étudiant peut faire appel au Comité d’interprétation des règlements scolaires de la décision prise par l’unité scolaire à la suite de la révision de note (voir règlement 16).

Règlement I-11 - Rendement scolaire, probation et retrait obligatoire

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-12 - Conditions d'obtention d'un grade, d'un certificat ou d'un diplôme

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-13 - Distinctions

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, sauf en ce qui concerne les sections 13.2, 13.3 et 13.4., ainsi que la section 13.1 qui doit se lire comme suit :

Les médailles du gouverneur général

Deux médailles sont remises lors de la collation des grades du printemps.

La Médaille d’argent est décernée au diplômé qui a obtenu les meilleurs résultats scolaires au terme de son programme de baccalauréat, en tenant compte des critères suivants :

  • Obtenir son diplôme au terme d’un programme de baccalauréat de quatre ans.
  • Recevoir son diplôme à la collation des grades du printemps de l’année en cours ou avoir reçu son diplôme à la collation des grades de l’automne précédent.
  • Obtenir la plus haute moyenne pondérée cumulative (MPC) dans les cours exigés pour le diplôme.

La Médaille d’or est décernée au diplômé qui s’est démarqué par l’excellence de ses résultats au terme de son programme de maîtrise ou de doctorat, en tenant compte des critères suivants :

  • Obtenir son diplôme au terme d’un programme de maîtrise ou de doctorat. Le diplôme peut être octroyé dans le cadre d’un programme avec ou sans thèse.
  • Recevoir son diplôme à la collation des grades du printemps de l’année en cours ou avoir reçu son diplôme à la collation des grades de l’automne précédent.
  • Avoir atteint le plus haut degré d’excellence scolaire.

Le Bureau du registraire gère le processus de sélection.

Règlement I-14 - Fraude scolaire

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec les précisions suivantes :

  • Toute accusation de fraude est portée par écrit, pièces justificatives à l’appui, au doyen de la faculté qui offre le cours, y compris pour les cours offerts aux études supérieures par l’Université Saint-Paul.
  • Pour les étudiants du premier cycle seulement, le « Comité d’interprétation des règlements scolaires » (voir règlement 16) remplace le « Comité d’appel du Sénat ».

Règlement I-15 - Accommodements religieux

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement I-16 - Appel de décision

Pour toute question scolaire, un étudiant peut faire appel d’une décision auprès du Comité d’interprétation des règlements scolaires (CIRS). L’étudiant devra cependant s’assurer d’avoir épuisé tous les recours internes avant de faire appel.

L'étudiant qui décide d'en appeler d’une décision doit soumettre son dossier au président du CIRS, poste occupé par le secrétaire général de l’Université, dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la décision. Ce dossier doit comprendre:

  • une lettre détaillant la situation, les motifs de l'appel, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles la décision devrait être renversée ou modifiée, et la solution souhaitée;
  • la liste de toutes les instances qui ont été consultées : professeur, directeur de programme ou doyen, comité des études de premier cycle ou comité exécutif de la faculté ou encore, dans le cas d’un règlement scolaire qui relève uniquement du registraire, le personnel rencontré et le registraire;
  • tout autre document pertinent;
  • les coordonnées de l’étudiant (numéro d'étudiant, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel) afin de pouvoir communiquer avec lui.

Dès réception de l’appel, une copie de toute la documentation fournie est transmise à la faculté concernée afin d'obtenir ses commentaires dans les quinze jours ouvrables.

Dès les commentaires de la faculté reçus, ils sont transmis à l'étudiant, pour sa réplique. L'étudiant doit fournir sa réplique dans les quinze jours ouvrables, après quoi le CIRS procédera à l’étude du dossier.

Le président convoque alors le CIRS. L’étudiant est alors invité à venir présenter son appel et à répondre aux questions du CIRS.

Normalement, le CIRS en arrive à une décision le jour même de l'audition. Toutefois, il peut parfois vouloir obtenir des renseignements additionnels avant de rendre une décision.

La décision est communiquée par courriel durant la semaine suivant la réunion.

Les décisions du CIRS sont définitives et sans appel.

Le CIRS est un comité du Sénat.

 

Partie II : Règlements scolaires applicables uniquement aux études supérieures

Règlement II-1 - Admission aux programmes d’études supérieures

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec la précision suivante :

  • À la section 1.1, les offres d’admission sont émises directement par le Bureau des admissions du registraire et des services étudiants (BARSE) et c’est le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qui peut entendre les appels de décision à ce sujet.

Règlement II-2 – Exigences des programmes d’études supérieures

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement II-3 - Inscription aux cycles supérieurs

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec la précision suivante :

  • À la section 3.3.1.3, les demandes de changement de statut de temps plein à temps partiel doivent être soumises pour approbation au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

Règlement II-4 – Recherche aux études supérieures: direction et éthique

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec la précision suivante :

  • À la section 4.5, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche pourrait demander des approbations d’autres comités ou autorités en matière d’éthique de la recherche.

Règlement II-5 – Examens et évaluations aux études supérieures

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement II-6 – Durée limite pour remplir les exigences d’un grade ou d’un diplôme d’études supérieures

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa.

Règlement II-7 - Thèses

L’Université Saint-Paul applique le règlement de l’Université d’Ottawa, avec les précisions suivantes :

  • À la section 7.6.1, toutes les approbations nécessaires en déontologie de la recherche et intégrité doivent être soumises au Comité d’éthique de la recherche de l’Université Saint-Paul. Pour plus de détails, communiquer avec le Bureau de la recherche et de la déontologie.
  • À la section 7.6.6, si l’on soupçonne qu’une thèse ne respecte pas les normes en matière d’éthique de la recherche, il faut en aviser le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qui assurera les suivis nécessaires.
  • À la section 7.8.3, lorsque l’étudiant a signé un contrat de recherche avec clause de confidentialité, l’étudiant et le directeur de thèse doivent communiquer avec le Bureau de la recherche et de la déontologie avant le début de la recherche.
  • À la section 7.10.2.1.2, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche est informé du statut d’employé d’un étudiant qui soumet une thèse. Le vice-recteur détermine ensuite s’il y a conflit d’intérêts.
  • À la section 7.10.2.2.3, l’examinateur externe est nommé par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.
  • À la section 7.10.2.4.4, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche peut refuser un examinateur externe s’il juge qu’il y a possibilité de conflit d’intérêts.
  • À la section 7.15, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche peut entendre des appels.