Bureau de la recherche
et de la déontologie
recherche-research@ustpaul.ca
Téléphone: 613-236-1393
1-800-637-6859
Liens rapides

Les quatre principes régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention

1) Faire partie des coûts directs des activités de recherche pour lesquelles les fonds ont été accordés

  • Un coût direct est directement attribuable au programme ou projet de recherche financé; celui-ci est accepté et autorisé par le bénéficiaire.
  • Les chercheuses et les chercheurs sont responsables de la façon dont ils utilisent les fonds pour faire avancer leur recherche.
  • Les chercheuses et les chercheurs peuvent s’écarter du projet de recherche, des activités et du budget proposés tant qu’ils utilisent la subvention aux fins générales pour lesquelles elle a été initialement accordée.
  • La décision de modifier l’allocation des fonds appartient uniquement au chercheur ou à la chercheuse.
  • Si une dépense ne semble pas correspondre à l’objectif général pour lequel les fonds ont été octroyés ou si le lien avec le projet n’est pas clair, l’administrateur ou l’administratrice a la responsabilité de demander au chercheur ou à la chercheuse des éclaircissements sur la façon dont la dépense contribue à l’avancement du projet.

2) Ne pas être fournis par l’établissement administrateur

Les coûts directs ne doivent pas être confondus avec les coûts indirects, qui sont des coûts que les établissements subissent, tels que les coûts administratifs centraux et départementaux, lesquels ne peuvent être attribués à des projets de recherche précis. Les coûts indirects des subventions des trois organismes sont partiellement financés par le Fonds d’appui à la recherche.

 

3) Être efficaces et judicieuses

Comment les trois organismes déterminent-ils ce qui rend une dépense efficace et judicieuse?
  • La dépense atteint le résultat escompté avec le souci de réduire les coûts le plus possible en évitant les dépenses inutiles.
  • Elle optimise l’utilisation des fonds (ne signifie pas nécessairement le plus bas coût).
  • Les chercheuses et les chercheurs sont responsables de la façon dont ils utilisent les fonds pour atteindre leurs objectifs.
  • Les chercheuses et les chercheurs font des compromis entre l’efficacité et l’économie dans l’utilisation de leurs fonds - ils sont responsables de ces décisions.
  • Certaines dépenses peuvent sembler plus ou moins économiques que d’autres - ce choix demeure à la discrétion du chercheur ou de la chercheuse.
  • Si une dépense semble supérieure à la norme dans sa catégorie, l’administrateur ou l’administratrice a la responsabilité de demander au chercheur ou à la chercheuse des éclaircissements sur la façon dont la dépense contribue à l’avancement du projet.

4) N’entraîner aucun gain personnel pour les membres de l’équipe de recherche

Comment les trois organismes définissent-ils le gain personnel?

Le concept de gain personnel fait référence à l’utilisation des fonds de la subvention pour servir les intérêts d’une personne ou pour obtenir un avantage ou un profit personnel plutôt que pour la recherche ou les activités financées par la subvention.

Voici des exemples de gain personnel et de conflits d’intérêts :
  • Conclure des contrats de recherche avec des entreprises employant un membre du corps professoral ou un membre de sa famille immédiate.
  • Orienter la recherche vers des développements susceptibles de bénéficier aux entreprises privées dans lesquelles le chercheur ou la chercheuse a un intérêt.
  • Influencer l’achat d’équipement ou de matériel pour qu’il se fasse auprès d’une entreprise dans laquelle la personne a un intérêt personnel.
  • Prolonger un voyage de recherche au-delà de ce qui est autorisé.

Si un chercheur ou une chercheuse semble tirer un avantage personnel d’une dépense, l’administrateur ou l’administratrice a la responsabilité de lui demander des éclaircissements.