Administration et Gouvernance
Téléphone : 613-236-1393
1-800-637-6859
Liens rapides
Print Imprimer

Cadre juridique constitutif de l’Université Saint-Paul

Les documents sur lesquels est basée la gouvernance de l’Université Saint-Paul et qui définissent sa nature civile et sa nature ecclésiastique sont les suivants :

  • Loi concernant l’Université Saint-Paul (2014) Cette loi a modifié certains articles concernant le Sénat universitaire qui se trouvait dans la Loi sur l’Université d’Ottawa, 1933 (disponible seulement dans la langue originale).
  • Statuts de l’Université Saint-Paul (2009). Ces statuts ecclésiastiques ont été approuvés par la Congrégation pour l’éducation catholique et ont été rédigés conformément à la législation des universités ecclésiastiques. En tant qu’université catholique, l’Université Saint-Paul est soumise aux constitutions apostoliques tel la  Constitution apostolique Ex Corde Ecclesiae (1990) ainsi qu’aux Ordonnances d’application de celle-ci émises par la Conférence des évêques catholiques du Canada; et, de plus, comme elle est composée de facultés ecclésiastiques, elle est soumise à la Constitution apostolique Veritatis Gaudium  . Selon cette dernière, les statuts modifiés doivent être soumise pour le mois de décembre 2019.
  • La Constitution apostolique Veritatis Gaudium, a été promulgué par le Bureau de presse du Saint-Siège le 29 Janvier 2018.  Approuvé par Sa Sainteté le pape Francis le 8 décembre 2017, cette constitution a été suivie, le 27 décembre 2018, de la publication, par la Congrégation pour l’éducation catholique, des Ordonnances. Cette nouvelle constitution remplace la  Constitution apostolique Sapientia Christiana sur les universités et les facultés ecclésiastiques (1979).  
  • La Constitution apostolique Ex Corde Ecclesiae a été promulguée par le pape Jean-Paul II en 1990 (disponible dans la langue originale), et elle est destinée à être la Magna Carta des universités catholiques; la conférence épiscopale du Canada en a ensuite promulgué les Ordonnances d’application.
  • Règlement no 3 – 2002 de l’Université Saint-Paul (2002). Un règlement basé sur la Loi de l’Université d’Ottawa, 1933 et conçu afin d’incorporer certains éléments des statuts civils (disponible seulement dans la langue originale).
  • Entente de 2001 avec la congrégation des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée (2001). Selon notre histoire, les origines de l’Université Saint-Paul remontent à 1848, date de la fondation du Collège de Bytown par Mgr Joseph-Eugène Guigues, o.m.i., qui en confia officiellement la direction aux Missionnaires oblats de Marie Immaculée en 1856. Toujours impliquée à l’Université, la Corporation des Missionnaires oblats de Marie Immaculée et l’Université signent une entente portant sur différents sujets, tels que la propriété des biens universitaires, des consignes lors de la fusion ou de la dissolution de l’Université, les pouvoirs réservés par la congrégation (la Corporation), la façon de nommer le recteur et les membres du Bureau des gouverneurs, l’établissement d’une fondation et des consignes d’engagement aux et des membres du Bureau des gouverneurs (disponible seulement dans la langue originale).
  • Loi concernant l’Université d’Ottawa (1965). Cette loi a créé l’Université d’Ottawa et a changé le nom de notre université pour Université Saint-Paul tout en conservant les deux chartes, civile et canonique, qui la régissaient jusqu’à ce moment.
  • Depuis, l’Université Saint-Paul est fédérée à l’Université d’Ottawa. Les deux institutions ont développé une complémentarité et des liens de collaboration étroits. Les grades civils des deux établissements sont conférés conjointement par leur sénat respectif. L’entente de fédération est régulièrement revue afin de tenir compte de l’évolution des deux universités et elle est toujours en vigueur
  • Loi de l'Université d'Ottawa, 1933. Cette loi, toujours en vigueur, est considérée comme le document contemporain fondateur qui a créé la charte civile de l’université maintenant connue sous le nom d’Université Saint-Paul.

Dotée d’un système de gouvernance bicaméral composé d’un Bureau des gouverneurs  et d’un sénat, l’Université Saint-Paul travaille toujours en collaboration avec la congrégation des Missionnaires oblats de Marie Immaculée.