Administration et Gouvernance
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Cadre juridique constitutif de l’Université Saint-Paul

Les documents sur lesquels est basée la gouvernance de l’Université Saint-Paul et qui définissent sa nature civile et sa nature ecclésiastique sont les suivants :

  • Loi concernant l’Université Saint-Paul (2014) Cette loi a modifié certains articles concernant le Sénat universitaire qui se trouvait dans la Loi sur l’Université d’Ottawa, 1933 (disponible seulement dans la langue originale).

  • Statuts de l’Université Saint-Paul (2009). Ces statuts ecclésiastiques ont été approuvés par la Congrégation pour l’éducation catholique et ont été rédigés conformément à la législation des universités ecclésiastiques. En tant qu’université catholique, l’Université Saint-Paul est soumise à la loi commune qu’est la Constitution apostolique Ex Corde Ecclesiae (1990) ainsi qu’aux Ordonnances d’application de celle-ci émises par la Conférence des évêques catholiques du Canada. De plus, comme elle est composée de facultés ecclésiastiques, elle est soumise à la Constitution apostolique Sapientia Christiana (1979).

  • La Constitution apostolique Sapientia Christiana sur les universités et les facultés ecclésiastiques (1979) a été promulguée par Sa Sainteté le pape Jean-Paul le 15 avril 1979 et suivie, le 29 avril suivant, de la publication par la Congrégation pour l’éducation catholique des Ordonnances en vue de l’application immédiate de la Constitution.
  • Entente de 2001 avec la congrégation des Missionnaires Oblats de Marie Immaculée (2001). Selon notre histoire, les origines de l’Université Saint-Paul remontent à 1848, date de la fondation du Collège de Bytown par Mgr Joseph-Eugène Guigues, o.m.i., qui en confia officiellement la direction aux Missionnaires oblats de Marie Immaculée en 1856. Toujours impliquée à l’Université, la Corporation des Missionnaires oblats de Marie Immaculée et l’Université signent une entente portant sur différents sujets, tels que la propriété des biens universitaires, des consignes lors de la fusion ou de la dissolution de l’Université, les pouvoirs réservés par la congrégation (la Corporation), la façon de nommer le recteur et les membres du conseil d’administration, l’établissement d’une fondation et des consignes d’engagement aux et des membres du conseil d’administration (disponible seulement dans la langue originale).
  • Loi concernant l’Université d’Ottawa (1965). Cette loi a créé l’Université d’Ottawa et a changé le nom de notre université pour Université Saint-Paul tout en conservant les deux chartes, civile et canonique, qui la régissaient jusqu’à ce moment.

  • Depuis, l’Université Saint-Paul est fédérée à l’Université d’Ottawa. Les deux institutions ont développé une complémentarité et des liens de collaboration étroits. Les grades civils des deux établissements sont conférés conjointement par leur sénat respectif. L’entente de fédération est régulièrement revue afin de tenir compte de l’évolution des deux universités et elle est toujours en vigueur

  • Loi de l'Université d'Ottawa, 1933. Cette loi, toujours en vigueur, est considérée comme le document contemporain fondateur qui a créé la charte civile de l’université maintenant connue sous le nom d’Université Saint-Paul.

Dotée d’un système de gouvernance bicaméral composé d’un conseil d’administration et d’un sénat, l’Université Saint-Paul travaille toujours en collaboration avec la congrégation des Missionnaires oblats de Marie Immaculée.