L’interrogation des personnes victimes/survivantes des d’abus sexuels dans la procédure pénale canonique

26 avril 2023

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L'interrogatoire des victimes_survivants

Sommaire

Comme tous les autres types de procès, le procès pénal canonique suppose un processus dans lequel sont assurés le plein respect du contradictoire, l'égalité des parties et l'impartialité du juge. Dans sa quête de la vérité, l’instructeur ou le juge cherche à corroborer les affirmations des parties avec les faits. Pour y parvenir, il doit, d’une manière ou d’une autre, procéder à l’interrogation de la victime. Cette tâche n’est pas évidente lorsqu’il s’agit des drames aussi profonds tels que les abus sexuels. Comment, tout en évitant à nouveau de « victimiser » la personne qui aurait subi des abus sexuels, poser tout de même des questions pertinentes qui nécessitent d’être posées afin de parvenir à la vérité ? Quelles techniques pouvons-nous apprendre des autres sciences et corps de métiers?

Ce webinaire sera un lieu d’échange d’expériences et d’idées entre canonistes et tous ceux qui s’intéressent au droit pénal de l’Église catholique. Votre présence et contribution seront grandement appréciées.

Biographie

Valère Nkouaya Mbandji est un prêtre jésuite. Il est professeur agrégé de droit canonique à l’Université Saint Paul d’Ottawa. Son champ de recherche porte sur la protection des mineures et des personnes vulnérables dans la législation canonique. Il s’intéresse, en particulier, à l’interaction entre le droit pénal canonique et les différentes législations pénales « séculières ». Il est l’auteur de La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures, Artège, Paris, 2018, et de plusieurs articles portant sur le droit pénal de l’Église.

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