Webinaire en droit canonique: L’enquête préliminaire dans la procédure pénale : de l’allégation du délit au décret d’ouverture du procès pénal

14 h à 15 h, le 23 janvier 2019, Valère Nkouaya Mbandji

Vous pouvez consulter l’enregistrement de ce webinaire ici.

Cette présentation partira d’un exemple concret, conçu dans le souci de rendre plus « visibles » les actes à poser dans le cas d’une allégation d’un délit. Ce webinaire mettra entre autres en relief la notitia criminis, le décret d’ouverture de l’enquête préliminaire (c. 1719), l’enquêteur (c. 1717, §3), la bonne réputation et les droits de la personne contre qui l’allégation est portée (cc. 220, 1717, §2; 1468, §2 CCEO); la collecte des preuves et des témoignages, le décret de clôture de l’enquête préliminaire et celui d’ouverture du procès pénal.

Biographie

Valère Nkouaya Mbandji est un jésuite camerounais. Licencié en droit civil francophone, il a fait des études de droit canonique à l’Université pontificale grégorienne, où il obtient la licence canonique (Master) en 2013. Outre l’enseignement du droit canonique, il a travaillé en milieu carcéral, apportant une aide juridique aux prisonniers (Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo). Il a fait son stage pratique au tribunal de première instance et d’appel du Vicariat de Rome. Il a fait sa thèse de doctorat en droit canonique, à l’Université Saint-Paul d’Ottawa, où il vient de se joindre au corps professoral de la même l’Institution.

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