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et de la déontologie
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FONDS GÉNÉRAL DE RECHERCHE (FGR)

Le Fonds général de recherche (FGR) est un compte spécial ouvert en fiducie dans lequel les fonds non dépensés des subventions échues ou interrompues (CRSH, IRSC et CRSNG) sont transférés avec l’autorisation des organismes subventionnaires.

DESCRIPTION

L’Université Saint-Paul doit tenir un FGR distinct pour chaque organisme, soit le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). L’administration financière de ces FGR doit également être distincte. Les fonds sont administrés de manière centralisée, et l’établissement s’assure d’exercer une gestion financière rigoureuse des fonds. 

CONDITIONS DE TRANSFERT

Les transferts au FGR sont autorisés par les organismes aux conditions suivantes :

  • le montant à transférer correspond à la définition de solde résiduel. Le solde résiduel est un montant qui correspond à 50 % ou moins de la subvention octroyée. Tout montant supérieur est considéré comme une subvention non dépensée, et un remboursement est alors exigé;
  • l’établissement a terminé l’exercice de rapprochement annuel des subventions actives en présentant les états des dépenses;
  • l’établissement a dépensé au moins 50 % du solde d’ouverture de son FGR pendant l’année en cours.

PROCÉDURES ET POLITIQUES DE GESTION DE L’UTILISATION DES FGR PAR L’UNIVERSITÉ SAINT-PAUL

  • Les FGR sont utilisés par l’Université Saint-Paul pour l’attribution d’aide aux projets de démarrage, pour la rédaction d’ouvrages édités de nature scientifique ou pour des activités particulières de recherche. Liste des occasions de financement.
  • Dans tous ces cas, et dans la limite de la disponibilité de ces fonds, les professeurs qui désirent obtenir un financement doivent faire parvenir au Bureau de la recherche et de la déontologie une demande complète dans le cadre des programmes d’appui à la recherche de l’Université Saint-Paul.
  • Les politiques et les exigences des organismes, énoncées dans le Guide d’administration financière des trois organismes, s’appliquent en tout temps à l’utilisation des FGR.
  • Il incombe à l’Université Saint-Paul de s’assurer que les FGR sont utilisés pour couvrir des dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et que toute dépense imputée au FGR est autorisée par le responsable de l’établissement.
  • Chaque année, l’Université Saint-Paul est tenue de présenter aux organismes un état des dépenses (F300) pour chacun des FGR (CRSH, IRSC et CRSNG).