Aide financière gouvernementale

Vous pouvez dès à présent poser votre candidature pour l'année scolaire 2022-2023 ! Cliquez ici pour plus d'informations sur les modalités de candidature.

Nous vous recommandons de prendre une minute pour utiliser le calculateur du RAFEO et voir à quels fonds vous pourriez être admissible.

Le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) est un programme d'aide financière qui aide les étudiantes et étudiants à assumer le coût de leurs études postsecondaires. Le RAFEO est composé de fonds provenant des deux paliers de gouvernement (le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario). L'admissibilité aux prêts remboursables et aux subventions non remboursables est déterminée en fonction des besoins financiers définis par les gouvernements au moyen d'une demande au RAFEO et repose sur un certain nombre de facteurs, dont le revenu familial.

Des prêts remboursables et des subventions non remboursables sont disponibles pour les étudiants à temps plein et à temps partiel de niveau postsecondaire.

Le programme RAFEO à temps plein est conçu pour compléter (et non remplacer) les ressources financières que vous, et votre famille (le cas échéant), êtes censés allouer au paiement de vos études postsecondaires, comme les droits de scolarité, les livres et les frais de subsistance de base. Le remboursement des prêts à temps plein du RAFEO ne commence que six mois après que vous avez cessé d'être inscrit à des études à temps plein. Il existe également des programmes pour vous aider à rembourser vos prêts.

Le programme à temps partiel aide à couvrir les coûts liés aux études, comme les droits de scolarité, les frais d'activités étudiantes et les manuels scolaires requis, ainsi que les frais de transport et de garde d'enfants (le cas échéant). Le remboursement des prêts à temps partiel du RAFEO ne commence que six mois après que vous avez cessé d'être inscrit à des études à temps partiel (ou à temps plein).

Exigences générales

Pour être admissible au RAFEO, un étudiant doit satisfaire aux exigences suivantes :

• Être citoyen canadien, résident permanent ou personne protégée ;
• Satisfaire aux exigences de résidence de l'Ontario ;
• Être inscrit dans un établissement postsecondaire approuvé et suivre un programme approuvé menant à un grade, un diplôme ou un certificat (par exemple, les programmes ne menant pas à un grade (étudiants spéciaux) ne sont pas admissibles à l'aide gouvernementale aux étudiants).
• être inscrit à un programme dispensé à temps plein par l'établissement ;
• avoir obtenu l'approbation du ministre pour les subventions de fonctionnement à des fins générales (GPOG) par l'intermédiaire du ministère des Collèges et Universités.
• Les étudiants à temps plein doivent suivre au moins 60 % d'une charge de cours complète, ou 40 % (pour chaque semestre d'études) si l'étudiant a un handicap permanent reconnu.
• Les étudiants à temps partiel doivent suivre 59 % ou moins d'une charge de cours complète.

En remplissant la demande applicable au RAFEO (c.-à-d. à temps plein ou à temps partiel), vous serez automatiquement considéré pour toutes les subventions et prêts disponibles, comme la subvention aux étudiants de l'Ontario. Pour connaître les conditions d'admissibilité au financement, veuillez consulter la section Liste des programmes de A à Z du site Web du RAFEO et sélectionner le programme qui vous intéresse.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien "Découvrez le RAFEO" sur le site Web du RAFEO.

Périodes d'études plus une

Les étudiants peuvent demander le RAFEO à temps plein pour le nombre de périodes d'études normalement spécifié par l'établissement postsecondaire pour l'achèvement de ce programme d'études, plus une (1) période d'études. Par exemple :

• Un étudiant inscrit à un programme de certificat d'un an peut recevoir un maximum de deux ans d'aide du RAFEO à temps plein.
• Un étudiant inscrit à un programme de diplôme de deux ans peut recevoir une aide du RAFEO à temps plein pendant un maximum de trois ans.
• Un étudiant inscrit à un programme de quatre ans menant à un diplôme peut recevoir une aide du RAFEO à temps plein pendant un maximum de cinq ans.

Un étudiant qui a atteint la période d'études maximale de son programme n'est pas admissible à un autre RAFEO à temps plein pour ce programme. Cela signifie que certains étudiants qui suivent moins de 100 % de la charge de cours chaque année, ou qui ont échoué et ont dû reprendre des cours, peuvent être incapables de terminer leur programme avant de devenir inadmissibles au RAFEO à temps plein.

Note :

• Une période d'études est définie comme étant une année universitaire.
• Les périodes d'études au cours desquelles un étudiant n'a pas reçu de financement du RAFEO à temps plein du Canada ou de l'Ontario ne sont pas incluses.
• Les étudiants ayant une invalidité permanente sont exemptés de cette politique.

Exigences du RAFEO en matière de progrès scolaires

Pour continuer à être admissible au RAFEO à temps plein, l'étudiant qui reçoit le RAFEO à temps plein doit obtenir des notes de passage dans une charge de cours minimale requise et doit progresser dans son programme d'études. (Du point de vue du RAFEO, l'abandon d'un cours ou l'obtention d'un " F " a la même conséquence (un D ou plus est considéré comme une réussite).

• Les étudiants doivent obtenir la note de passage dans au moins 60 % d'une charge de cours complète pendant une session d'études financée par le RAFEO (c.-à-d. qu'à la SPU, un étudiant doit réussir un minimum de 18 unités de crédit pendant les sessions d'automne et d'hiver).
• Les étudiants ayant un handicap permanent doivent réussir 40 % d'une charge de cours complète (c.-à-d. 12 unités de crédit pendant les trimestres d'automne et d'hiver).

De plus, le RAFEO considère que le fait de passer à une charge de cours à temps partiel, d'abandonner des études, etc. constitue un manquement aux progrès scolaires. Le fait de ne pas satisfaire aux exigences de progression scolaire définies par le RAFEO a des répercussions sur l'admissibilité ultérieure au RAFEO. La conséquence de l'échec est de plus en plus grave à mesure que le nombre d'échecs augmente.

1. Avertissement de probation académique - premier cas de non-respect des exigences de progression académique ;
2. Restrictions académiques - deuxième cas et tout autre cas ultérieur de non-respect des exigences en matière de progrès académique.

Les étudiants recevront une notification et d'autres instructions de la part du ministère des Collèges et Universités s'ils ont été placés sous le coup d'un avertissement de probation académique ou d'une restriction académique. Il est possible de faire appel si l'étudiant a eu des circonstances atténuantes.

Présenter une demande

Comment faire une demande de RAFEO?

Pour faire une demande, vous devez vous rendre sur le site Web du RAFEO et soit vous inscrire pour créer un nouveau compte, soit vous connecter à un compte existant. Vous pourrez ensuite accéder à la demande en ligne. Au cours du processus de demande, vous devrez fournir des documents justificatifs et remplir l'Entente-cadre d'aide financière aux étudiants (EFAFE) en ligne si c'est votre première demande.

Si vous êtes à l'extérieur de l'Ontario ou si vous ne pouvez pas vous rendre dans un établissement postsecondaire de l'Ontario, vous devez remplir le formulaire Demande de numéro d'accès au RAFEO (NAN) et l'envoyer au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. Le Ministère vous enverra votre NPO par la poste.

Dates et échéances

Le Bureau des bourses recommande aux étudiants de soumettre leur demande en ligne au plus tard le 1er juillet afin de disposer de suffisamment de temps pour que le financement soit disponible pour la rentrée de septembre.

Recevoir votre financement

Une fois que votre demande au RAFEO est soumise, vous recevrez une estimation de votre financement de la part du RAFEO. Le traitement des droits au RAFEO commence à la mi-juin ou à la fin juin pour l'année scolaire à venir. Vous serez informé de votre droit à l'aide financière du RAFEO par un courriel vous invitant à vérifier votre compte du RAFEO ou par lettre, selon les instructions données dans votre demande.

Avant que les fonds puissent vous être versés, les étapes suivantes doivent être suivies :

• Soumettez votre entente-cadre d'aide financière aux étudiants (EFAFE) en ligne (en suivant les instructions décrites dans la section " Documents requis " de votre demande du RAFEO) ;
• Téléchargez toutes les pièces justificatives requises par le RAFEO dans votre demande au RAFEO (ou soumettez-les directement au Bureau des bourses) ;
• Le Bureau des bourses doit confirmer votre inscription à temps plein (avant chaque décaissement) ;
• Veuillez vous assurer que vous êtes inscrit à temps plein à chaque session d'études pour laquelle vous avez présenté une demande de RAFEO à temps plein ;
• Confirmez votre revenu (s'il y a lieu) comme l'indique votre demande au RAFEO.

La totalité ou une partie des fonds de votre RAFEO sera envoyée à l'USP pour être appliquée à vos droits de scolarité et à vos frais obligatoires. Le montant de votre RAFEO qui sera remis à l'USP ne dépassera pas la valeur de vos droits de scolarité et de vos frais obligatoires pour la session, à moins que vous n'ayez un solde impayé d'une session précédente. Tout RAFEO restant sera déposé sur votre compte bancaire personnel. Veuillez attendre que le paiement du RAFEO ait été appliqué à votre compte d'étudiant de la SPU avant d'effectuer un paiement en ligne pour tout solde de frais impayés (le cas échéant). Ouvrez une session dans votre compte RAFEO à l'adresse Ontario.ca/osap et consultez votre sommaire de financement pour connaître les détails de ce qui est redirigé vers SPU. Il est important que votre adresse et vos coordonnées soient à jour dans votre compte sur le site Web du RAFEO et dans votre compte auprès du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). En outre, vous devez tenir à jour les informations relatives à votre compte bancaire auprès du NSLSC.

Appels du RAFEO

Le RAFEO a une méthode de calcul standard de vos besoins financiers pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Il se peut que votre situation ne soit pas standard et que l'argent que vous recevez ne couvre pas toutes vos dépenses. Le Ministère examinera les appels fondés sur les circonstances suivantes :

• rupture familiale
• dépenses parentales exceptionnelles
• contributions au revenu avant les études
• frais d'études pendant la période d'études
• cotisations de revenu pendant la période d'études
• contributions aux actifs
• vérification du crédit

On peut vous demander de fournir des documents. Veuillez comprendre que le traitement de certains appels peut prendre jusqu'à huit (8) semaines. La date limite d'appel est de 60 jours avant la fin de votre période d'études.

Remboursement des droits de scolarité

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités exige que le montant total de tout remboursement des droits de scolarité des étudiants bénéficiant d'une aide du RAFEO soit transmis au National Student Loans Service Centre (NSLSC) et appliqué à la dette de l'étudiant au titre du RAFEO ou au Ministère pour tout montant excédentaire d'aide financière.

Admissibilité

Un étudiant ne peut présenter une demande qu'à partir de la province de résidence dans laquelle il a vécu le plus récemment pendant au moins 12 mois consécutifs, à l'exclusion du temps passé comme étudiant à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire.

Une demande de prêt doit être soumise pour chaque année universitaire. Les demandes de prêts étudiants sont produites par votre bureau de prêts provincial et sont généralement disponibles chaque année à la fin du mois d'avril. Les demandes sont également disponibles en ligne sur le site Web de votre programme provincial de prêts aux étudiants, et c'est généralement la méthode préférée pour faire une demande. Les demandes sur papier ont, dans certains cas, été éliminées.

Vous pouvez soumettre une demande de prêt avant de recevoir votre lettre d'acceptation du Bureau d'admission de l'Université Saint-Paul. Soumettez votre demande le plus tôt possible (avant la mi-juin) pour vous assurer que votre prêt sera disponible la première semaine de cours. Les délais de traitement peuvent varier et peuvent prendre de 8 à 10 semaines.

Vous pouvez obtenir des informations sur les prêts étudiants auprès du bureau de prêt de votre province ou en contactant un agent des admissions et des services aux étudiants.

Les prêts gouvernementaux ne couvrent pas toujours la totalité des droits de scolarité.

Ligne de crédit pour étudiants

Une ligne de crédit pour étudiants est une aide, sous forme de prêt remboursable, accordée par une banque ou une coopérative de crédit.

Contrairement aux prêts étudiants gouvernementaux, la marge de crédit pour étudiants n'est pas fondée sur les besoins financiers. Pour être admissible, vous devez habituellement avoir un cosignataire canadien valide (p. ex. un parent ou un tuteur). L'approbation est fondée sur la solvabilité du cosignataire. Les étudiants inscrits à des programmes professionnels (p. ex. droit, médecine, etc.) peuvent ne pas avoir besoin d'un cosignataire en raison de leur potentiel de gains futurs (veuillez communiquer avec votre établissement d'aide financière pour plus de détails). Vous pouvez demander une ligne de crédit pour étudiants dans la plupart des grandes banques canadiennes. Chaque banque a ses propres conditions et ses propres frais d'intérêt.

Pendant que vous êtes inscrit à des études à temps plein, vous n'êtes responsable que du remboursement des intérêts sur le financement que vous avez emprunté. Vous commencez à rembourser le principal lorsque vous cessez vos études à temps plein (soit en obtenant votre diplôme, soit en abandonnant vos études à temps plein).

Sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau Brunswick
• Terre-Neuve
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• le Yukon

• Programme canadien de prêts aux étudiants (Canlearn)

Responsabilités en matière de remboursement des prêts - RAFEO/CSL

Le remboursement du prêt commence six (6) mois après la fin de vos études, ou lorsque vous avez cessé d'être un étudiant à temps plein de niveau postsecondaire. Les intérêts s'accumulent sur le prêt à partir du moment où vous n'êtes plus étudiant à temps plein. Les taux et les conditions de remboursement sont fixés au moment du remboursement.

Il incombe à l'emprunteur de comprendre les conditions des prêts. Des renseignements précis sont disponibles sur chacun des sites Web des programmes de prêts provinciaux. Pour les étudiants qui ne peuvent temporairement pas rembourser leurs prêts en raison d'un faible revenu, des programmes d'exemption d'intérêts et/ou de réduction de la dette peuvent être disponibles pour vous aider à payer les intérêts sur vos prêts. Les formulaires de demande sont disponibles auprès du Service des admissions et des services aux étudiants ou auprès de votre prêteur.

Vidéos disponibles

REMBOURSEMENT                ORIENTATION

Le NSLSC est officiellement en ligne sur Twitter !  Nous sommes ravis de présenter ce nouveau canal à nos emprunteurs étudiants. N'oubliez pas de cliquer sur le bouton @NSLSC pour suivre le contenu passionnant.

Formulaires RAFEO

Les formulaires du RAFEO se trouvent dans la section des formulaires du site Web du RAFEO.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous par téléphone au 613-236-1393, poste 2295, ou par courriel à aidefinanciere@ustpaul.ca .