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Aide financière gouvernementale

Renouvellement du RAFEO 2017-2018

Vous vous posez des questions sur les changements apportés au RAFEO pour l’année universitaire 2017-2018?

Vous pouvez maintenant déposer votre demande au RAFEO 2017-2018 et créer un profil pour les nouveaux usagers.

Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur les modifications apportées au RAFEO et utiliser le nouvel outil d’estimation d’aide du RAFEO pour obtenir une estimation du montant auquel vous pourriez être admissible.

Le nouveau RAFEO exemptera les étudiants à faible revenu des frais d’éducation moyens en leur donnant accès aux subventions dès le départ. Le nouveau programme rendra également l’enseignement plus abordable aux étudiants de familles ayant un revenu de faible à moyen, en offrant des subventions plus généreuses que les années précédentes. Cela simplifiera le système afin d’encourager plus de personnes à poursuivre des études postsecondaires.

Le nouveau RAFEO – Subvention ontarienne d’études (SOE)

Pour aider un plus grand nombre d’étudiants à être admissibles aux subventions et à avoir accès au système de prêts étudiants, le gouvernement créera une seule subvention disponible à l’avance – la Subvention ontarienne d’études (SOE), à partir de l’année scolaire 2017-2018.

La Subvention ontarienne d’études (SOE) sera créée en réorientant 100 % du financement de Réduction de 30 % des frais de scolarité, Subvention d’appui aux étudiants de l’Ontario et Subvention ontarienne pour l’accès aux études et d’autres subventions offertes par le RAFEO.

Sous la nouvelle Subvention ontarienne d’études (SOE) :

• Les frais de scolarité moyens seront gratuits pour les étudiants ayant besoin d’un soutien financier et provenant de familles ayant un revenu de 50 000 $ ou moins.
  • Aucun étudiant ou étudiante ne recevra moins que le montant auquel il est actuellement admissible en vertu de la Réduction de 30 % des frais de scolarité en Ontario.

En outre, le renouvellement du RAFEO 2017-2018 :

• Augmentera les niveaux d’aide hebdomadaire de l’Ontario pour les individus et les parents mariés ou seul soutien.
  • Augmentera l’aide financière pour les étudiants adultes et mariés. L’admissibilité aux subventions ne sera plus liée au nombre d’années écoulées depuis la fin des études secondaires.
• Réduira le montant de la contribution attendue du conjoint de l’étudiant.
• Améliorera l’accès à des prêts sans intérêt ou à faible taux d’intérêt pour les familles à revenu moyen et supérieur, en réduisant le montant des contributions parentales présumées.

Que signifie « frais de scolarité nets »?

Le gouvernement mettra en œuvre un système de facturation des frais de scolarité nets à partir de l’année scolaire 2018-2019.

La facturation des frais de scolarité nets est un nouveau système qui consistera à appliquer l’aide non remboursable du RAFEO (subventions) et l’aide institutionnelle (bourses, bourses d’études, prix), s’il y a lieu, aux frais de scolarité dès le départ et de facturer uniquement le montant résiduel aux étudiants.

Avec la facturation des frais de scolarité nets, les familles ontariennes connaîtront le montant total du soutien auquel elles sont admissibles lorsqu’elles feront les inscriptions aux études postsecondaires et seront au courant du coût réel de l’éducation bien avant le début de l’année scolaire.

Les prêts gouvernementaux peuvent ne pas couvrir entièrement les frais de scolarité.

Faire une demande, c’est facile! N’oubliez pas : vous devez présenter votre demande d’aide financière aux étudiants à la province ou au territoire où se trouve votre résidence permanente. (Vous êtes résident permanent de la dernière province ou du dernier territoire où vous avez habité durant une période de 12 mois consécutifs, sans y avoir été aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.) Cela s’applique tant aux étudiants qui ont l’intention de faire des études postsecondaires à temps plein qu’à ceux qui comptent étudier à temps partiel.

Une demande de prêt doit être soumise à chaque année scolaire où vous êtes inscrit. Les demandes sont disponibles en ligne au site Web de votre province de résidence à compter du mois d’avril. Les demandes en ligne sont le moyen privilégié de faire une demande. Dans certains cas, les demandes papier ont été éliminées.

Si votre demande d’aide n’est pas traitée au début des cours, vous devez remplir le formulaire de Demande de Continuation de l’exemption d’intérêts pour aviser le Centre de service national des prêts aux étudiants que vous êtes aux études à temps complet.

Les gouvernements ne sont pas les seuls à offrir des prêts étudiants

Certaines institutions financières consentent également des prêts pour les études. Il s’agit de prêts personnels ordinaires, destinés aux étudiants. Les taux d’intérêt de ces prêts risquent d’être plus élevés, puisqu’ils ne sont pas fixés par le gouvernement. Les conditions de remboursement risquent également d’être plus agressives que dans le cas des prêts relevant du gouvernement. De plus, les intérêts de ces prêts augmenteront durant vos études, contrairement à ceux de la plupart des prêts étudiants gouvernementaux.

Certaines institutions financières offrent également des marges de crédit. Il s’agit de montants fixes à partir desquels vous pouvez, au besoin, effectuer des retraits. Vous ne versez les intérêts que sur les sommes que vous retirez.

Participation active des étudiants et progrès scolaire

Vous devez progresser dans vos études de façon satisfaisante, ce qui signifie que vous devez satisfaire pleinement aux exigences de votre programme afin de maintenir votre admissibilité au RAFEO. Si vous abandonnez souvent des programmes, si vous changez souvent de programmes, si vous abandonnez fréquemment des cours ou si vous répétez des programmes pour lesquels vous recevez une aide du RAFEO, on pourrait juger que votre progrès dans vos études n’est pas satisfaisant.

De plus, les étudiants qui s’absentent pendant cinq jours consécutifs de classe prévus sans raison valable et sans document à l’appui ne sont plus admissibles au RAFEO. 

 * SCE = Subvention canadienne pour études

Dates limites

Vous trouverez sur le site Web du RAFEO l’information relative aux :

Continuation de l’exemption des intérêts

Pour maintenir l’exemption du paiement des intérêts de votre prêt du RAFEO, vous devez remplir l’un des formulaires suivants :

• Demande de continuation de l’exemption d’intérêts si vous étudiez actuellement à temps plein et que vous ne recevez pas d’aide financière du RAFEO ou que vos fonds ne sont pas encore disponibles pour l’année courante.

OU

• Confirmation d’inscription si vous étudiez actuellement à temps plein et que vous recevez de l’aide financière du RAFEO et que vos fonds sont disponibles au Service de l’aide financière et des bourses.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du RAFEO.