Aide financière gouvernementale

Vous pouvez maintenant déposer votre demande au RAFEO 2019-2020 et créer un profil pour les nouveaux usagers.

Changements au RAFEO pour 2019-2020

Au début de 2019, le ministère des Collèges et Universités de l’Ontario a annoncé des changements au RAFEO, effectifs à compter de l’année scolaire 2019-2020 et présentés dans l’article Réduction du coût des études postsecondaires en Ontario.

Pour vous aider à mieux comprendre ces changements et leurs impacts, veuillez revoir les mises à jour suivantes.

Baisse des droits de scolarité

Les droits de scolarité des étudiants canadiens seront réduits de 10 % en 2019-2020, suivi d’un gel l’année suivante.

Frais accessoires

Les nouvelles règles offrent une liberté de choix aux étudiants, qui permettra à chaque étudiante et étudiant de l’Ontario de décider de quels frais accessoires elle ou il souhaite s’acquitter et de la façon dont cet argent sera attribué. À lire les détails sur notre page Web relative aux frais accessoires.

En 2019-2020, le calcul au RAFEO inclura les frais obligatoires reliés aux services sur le campus que les étudiants doivent payer.

Contributions de l’étudiant, de sa famille et de son conjoint

Les changements apportés au RAFEO feront augmenter la contribution de l’étudiant aux coûts de ses études. Le montant de la contribution attendue de l’étudiant augmentera de 3 000 $ à 3 600 $ en 2019-2020. Cette contribution attendue est automatiquement prise en compte dans le calcul du financement au RAFEO.

Définition d’un étudiant « indépendant »

La définition d’un étudiant « indépendant » sera modifiée pour la portion Ontario du RAFEO.

En 2019-2020, les étudiants qui ont terminé leur secondaire il y a quatre ans précédent seront considérés « indépendants » pour la portion fédérale du RAFEO, mais « dépendants » pour la portion provinciale du RAFEO.

N.B. : Les étudiants qui sont actuellement hors des études postsecondaires il y a quatre ans précédent et qui ont fait demande au RAFEO pour 2018-2019 seront toujours considérés « indépendants » en 2019-2020.

Admissibilité aux bourses

Tous les demandeurs au RAFEO recevront un minimum de 10 % de leur financement en prêt. Le pourcentage de financement qui sera accordé en prêt dépendra de quelques facteurs, notamment des revenus de l’étudiant (et de sa famille, le cas échéant) et de son statut (dépendant, célibataire indépendant, marié/en union de fait ou parent monoparental).

Les étudiants peuvent toujours choisir l’option « bourse seulement ».

Les étudiants dont le revenu familial est de 140 000 $ ou plus ne seront plus admissibles à la bourse étudiante de l’Ontario (en comparaison à 175 000 $ en 2018-2019).

Continuation d’exemption des intérêts

Les prêts au RAFEO passent en mode de remboursement six mois après la fin du dernier trimestre financé par le RAFEO.

NOUVEAU: Durant la période de grâce de six mois, des intérêts s’accumuleront sur la portion provinciale des prêts, tandis que la portion fédérale demeura sans intérêts. Auparavant, les prêts fédéraux accumulaient des intérêts tandis que les prêts provinciaux étaient sans intérêts.

Vous pouvez aussi en apprendre davantage sur les modifications apportées au RAFEO et utiliser le nouvel outil d’estimation d’aide du RAFEO pour obtenir une estimation du montant auquel vous pourriez être admissible.

Étapes pour soumettre une demande RAFEO

1. Créer un compte RAFEO

Sur le site Web du RAFEO, choisir l’icône Inscription pour créer votre compte. Vous obtiendrez un numéro d’accès du RAFEO et un mot de passe. Notez bien ces renseignements pour pouvoir accéder à votre compte et suivre l’évolution de votre demande. Les délais de traitement des demandes sont de six à huit semaines.

2. Accéder à son compte et suivre les étapes indiquées sur le formulaire en ligne

• Tous vos renseignements sont sauvegardés automatiquement.
• Vous pouvez annuler la demande en tout temps.
• Vous la soumettez seulement après avoir révisé l’information, en cliquant sur Soumettre.

3. Remplir et retourner la documentation

Vous devez remplir certains documents très importants que vous pouvez imprimer à partir du site Web du RAFEO. Si vous soumettez cette documentation au plus tard à la date limite, vous bénéficierez automatiquement d’un délai de grâce pour le paiement de vos droits de scolarité à l’Université d’Ottawa.

Pages de signature

• Les pages de signature doivent être signées par vous et votre tuteur ou conjoint, le cas échéant.
• Vous devez télécharger directement vers le site Web du RAFEO les pages de signature ainsi que toute la documentation à l’appui de votre demande (preuve d’état civil, certificat de mariage, preuve du statut d’immigrant ou de réfugié, preuve d’enfants à charge ou de handicap, lettre de rendement scolaire). Nous vous contacterons au besoin pour tout renseignement manquant ou incomplet. Cette étape peut prendre de quatre à huit semaines.
  1. Ouvrez une session dans votre compte en ligne du RAFEO.
  2. Cliquez sur l’onglet Section pour étudiants à temps plein.
  3. Dans la colonne Action, sélectionnez Imprimer/Télécharger.

Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants : nouveau processus

D’ici la fin du mois de juillet, les nouveaux bénéficiaires du RAFEO doivent suivre le processus pour signer et soumettre l’entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE), une entente à vie relative aux prêts étudiants, parrainée par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Si vous devez fournir une EMAFE, ce document apparaîtra sur la page Web Documents requis de votre compte du RAFEO dans la section Documents requis (imprimer/téléverser).

Deux jours ouvrables après la soumission de votre demande d’aide financière, le RAFEO publiera le numéro de votre entente et l’adresse de la page Web de l’EMAFE dans votre compte du RAFEO. Au même moment, le CSNPE vous enverra un courriel de bienvenue vous invitant à créer votre compte en ligne et à remplir votre EMAFE. Vous aurez besoin de votre numéro d’entente pour terminer le processus relatif à l’EMAFE sur le site Web du CSNPE.

Redirection des fonds RAFEO

Que signifie « frais de scolarité nets »?

Le gouvernement mettra en œuvre un système de facturation des frais de scolarité nets à partir de l’année scolaire 2018-2019.

La facturation des frais de scolarité nets est un nouveau système qui consistera à appliquer l’aide non remboursable du RAFEO (subventions) et l’aide institutionnelle (bourses, bourses d’études, prix), s’il y a lieu, aux frais de scolarité dès le départ et à facturer uniquement le montant résiduel aux étudiants.

Avec la facturation des frais de scolarité nets, les familles ontariennes connaîtront le montant total du soutien auquel elles sont admissibles lorsqu’elles feront les inscriptions aux études postsecondaires et seront au courant du coût réel de l’éducation bien avant le début de l’année scolaire.

Les prêts gouvernementaux peuvent ne pas couvrir entièrement les frais de scolarité

Faire une demande, c’est facile! N’oubliez pas : vous devez présenter votre demande d’aide financière aux étudiants à la province ou au territoire où se trouve votre résidence permanente. (Vous êtes résident permanent de la dernière province ou du dernier territoire où vous avez habité durant une période de 12 mois consécutifs, sans y avoir été aux études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.) Cela s’applique tant aux étudiants qui ont l’intention de faire des études postsecondaires à temps plein qu’à ceux qui comptent étudier à temps partiel.

Une demande de prêt doit être soumise à chaque année scolaire où vous êtes inscrit. Les demandes sont disponibles en ligne au site Web de votre province de résidence à compter du mois d’avril. Les demandes en ligne sont le moyen privilégié de faire une demande. Dans certains cas, les demandes papier ont été éliminées.

Si votre demande d’aide n’est pas traitée au début des cours, vous devez remplir le formulaire de Demande de continuation de l’exemption d’intérêts pour aviser le Centre de service national des prêts aux étudiants que vous êtes aux études à temps complet.

Les gouvernements ne sont pas les seuls à offrir des prêts étudiants

Certaines institutions financières consentent également des prêts pour les études. Il s’agit de prêts personnels ordinaires, destinés aux étudiants. Les taux d’intérêt de ces prêts risquent d’être plus élevés, puisqu’ils ne sont pas fixés par le gouvernement. Les conditions de remboursement risquent également d’être plus agressives que dans le cas des prêts relevant du gouvernement. De plus, les intérêts de ces prêts augmenteront durant vos études, contrairement à ceux de la plupart des prêts étudiants gouvernementaux.

Certaines institutions financières offrent également des marges de crédit. Il s’agit de montants fixes à partir desquels vous pouvez, au besoin, effectuer des retraits. Vous ne versez les intérêts que sur les sommes que vous retirez.

Participation active des étudiants et progrès scolaire

Vous devez progresser dans vos études de façon satisfaisante, ce qui signifie que vous devez satisfaire pleinement aux exigences de votre programme afin de maintenir votre admissibilité au RAFEO. Si vous abandonnez souvent des programmes, si vous changez souvent de programmes, si vous abandonnez fréquemment des cours ou si vous répétez des programmes pour lesquels vous recevez une aide du RAFEO, on pourrait juger que votre progrès dans vos études n’est pas satisfaisant.

De plus, les étudiants qui s’absentent pendant cinq jours consécutifs de classe prévus sans raison valable et sans document à l’appui ne sont plus admissibles au RAFEO. 

 * SCE = Subvention canadienne pour études

Dates limites

Vous trouverez sur le site Web du RAFEO l’information relative aux :

Continuation de l’exemption des intérêts

Pour maintenir l’exemption du paiement des intérêts de votre prêt du RAFEO, vous devez remplir l’un des formulaires suivants :

• Demande de continuation de l’exemption d’intérêts si vous étudiez actuellement à temps plein et que vous ne recevez pas d’aide financière du RAFEO ou que vos fonds ne sont pas encore disponibles pour l’année courante.

OU

• Confirmation d’inscription si vous étudiez actuellement à temps plein et que vous recevez de l’aide financière du RAFEO et que vos fonds sont disponibles au Service de l’aide financière et des bourses.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du RAFEO.