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Cas spéciaux de mariage et procédures

Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707) ¬Exclusion : DCA 5526|

Faculty of Canon Law >> Canon Law

Minimize schedule Course schedule for the session: Winter 2017
Section Schedule Day Location Professor
Lecture
DCA 5538 W00
Course offered in French
January 09 - April 08 TBA Online Wojciech Kowal
Summary


Présentation de la législation universelle sur : mariage conclu et consommé (c. 1141); dissolution du mariage conclu et non consommé (cc. 1142 et 1697-
1706); privilège Paulin (cc. 1143-1147); dispositions canonique du XVIème siècle relatives
aux mariages polygames (cc. 1148-1150); dissolution en faveur de la foi (les normes spéciales); séparation avec maintien du lien (cc. 1151-1155, 1692-1696); convalidation du mariage et sanatio in radice (cc.1156-1165); procédures à suivre dans le cas du décès présumé ou prétendu d’un conjoint (c. 1707)

 

Objectives

La connaissance de la loi en vigueur, son interprétation et application dans la pratique des tribunaux ecclésiastiques et des chancelleries diocésaines

 

Workload

Participation active au cours et aux échanges ; un examen final (écrit)

 

Assessment

Examen écrit à la fin du cours.

 

Mandatory Reading

Code de droit canonique de 1983 : cc. 1141- 1142, 1697-1706; 1143-1150; les normes spéciales Potestas Ecclesiae; cc. 1151-1155, 1692-1696; 1156-1165; 1707.

 

Important Information

TEXTES RECOMMANDÉS :

DEBUF, D., « Le privilège en faveur de la foi: que change l’instruction d’avril 2001 par
rapport à celle de décembre 1973? », dans Revue de droit canonique, 52 (2002),
428–442.

KOWAL, W., « Quelques remarques sur la discipline de la dissolution de mariages en faveur de la foi », dans Studia canonica, 43 (2009), 161–181.

KOWAL W. et W.H. WOESTMAN, Special Marriage Cases and Procedures: Ratified and Non- Consummated Marriage, Pauline Privilege, Favour of the Faith, Separation of Spouses, Validation, Presumed Death, 4e éd. rev., Faculté de droit canonique, Université Saint- Paul, Ottawa, 2008.

SABBARESE, L. et E. FRANK, Scioglimento en favorem fidei del matrimonio non sacramentale: norme e procedura, Studia canonica, nº 58, Urbaniana University Press, Città del Vaticano, 2010.

Section Schedule Day Location Professor
Lecture
DCA 5538 000
Course offered in French
January 09 - April 08 TBA TBA Wojciech Kowal