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Procédures I

Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

Faculty of Canon Law >> Canon Law

Minimize schedule Course schedule for the session: Winter 2017
Section Schedule Day Location Professor
Lecture
DCA 5533 000
Course offered in French
January 09 - April 08 TBA TBA Michael Nobel
Section Schedule Day Location Professor
Lecture
DCA 5533 W00
Course offered in French
January 09 - April 08 TBA Online Michael Nobel
Summary

Les  procès  en  général.  For  compétent.  Différents  degrés  et  genres  de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique.


La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral.

Objectives

- Présenter aux étudiants le Code de droit canonique, les différentes parties du livre VII et la nécessité d'une lecture critique des canons (cc. 1400-1500, 1656-1677).

- Introduire les étudiants aux différentes méthodes exégétiques de sorte qu'ils seront en mesure de les appliquer aux procédures.

Workload

- des tests dans BBL (vrai-faux ; choix multiple, etc.)

- l’examen final (oral ou par écrit)

Assessment

- des tests: 33%

- l’examen final : 67% (oral or par écrit)

Mandatory Reading

Code de droit canonique de 1983

Important Information

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