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Pratique canonique

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  • Exigences du programme
Shadows

Le Diplôme d’études supérieures en pratique canonique (DÉSPC) vise à permettre aux étudiants d’acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour exercer diverses professions canoniques.

Le programme du diplôme comprend 15 crédits de cours.

Objectifs

Le DÉSPC est destiné à des étudiants ayant un grade académique ou des acquis significatifs de formation en droit canonique, et qui ont besoin de se spécialiser pour postuler un emploi dans les carrières fondées sur la pratique effective du droit canonique. Il leur permet d’acquérir ou d’approfondir les connaissances et techniques requises pour les emplois et professions concernées : juge, défenseur du lien, promoteur de justice, personnel de chancellerie, avocat, conseiller canonique auprès de diverses organisations religieuses, etc.

Le DÉSPC est également ouvert comme programme de ressourcement aux canonistes et autres personnes occupant les emplois visés, et qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances et techniques professionnelles, ou en acquérir de nouvelles, dans les diverses spécialités de la pratique canonique.

Le DÉSPC est conféré conjointement par l’Université Saint-Paul et l’Université d’Ottawa selon les règles établies dans le cadre de l’accord de fédération entre les deux établissements.

Le DÉSPC est offert en anglais et en français. Tous les cours obligatoires sont offerts dans chacune des deux langues. Certains cours optionnels peuvent être offerts dans une langue seulement.

Une fois le diplôme complété, les étudiants et étudiantes qualifiés et satisfaisant aux exigences d'admission, peuvent déposer une demande d'admission au programme de maîtrise en droit canonique et, après l’admission, peuvent remplir les exigences de ce programme avec des transferts de crédits pour les cours déjà suivis au diplôme. Le nombre de crédits qui restent à faire est évalué cas par cas.

Le diplôme est régi par les Règlements généraux de la FÉSP, qui sont disponibles sur Internet au lien suivant :

www.etudesup.uottawa.ca/règlementsgénéraux

  • ABBASS Jobe, Professeur titulaire
    Droit comparé; Droit oriental; Droit des religieux; Église-État
  • ASSELIN Anne, Doyenne
    Rôle des laïcs dans l'Église; Organisation des Églises particulières; Droit matrimonial; Droit procédural; Jurisprudence
  • BELLEMARE Pierre, Professeur adjoint
    Philosophie du droit; Latin
  • GLENDINNING Chad , Professeur agrégé
    Droit sacramentaire; Droit liturgique; Structures de l'Église universelle et supra-diocésaine
  • HUELS John, Professeur titulaire
    Normes générales; Droit liturgique; Ministère; Sacrements
  • JACQUES Roland, Professeur émérite
    Histoire du droit canonique; Droit missionnaire et histoire des missions : implications culturelles et sociales; Études sur le christianisme mondial; Droits humains et droit canonique
  • KOWAL Wojciech, Professeur agrégé
    Interprétation des lois ecclésiastiques; Fondations philosophiques des systèmes légaux; Procès spéciaux de mariage; Recours administratifs; Méthodologie du droit canonique
  • MEEHAN Eugene, Professeur auxiliaire
     
  • MENDONÇA Augustine, Professeur emeritus
    Jurisprudence substantive et procédurale
  • MORRISEY Francis, Professeur emeritus
    Biens temporels; Droit des religieux
  • NOBEL Michael-Andreas, Professeur agrégé
    Normes générales; Procédures judiciaires; Formation des prêtres et des diacres permanents
  • PAGÉ Roch, Professeur emeritus
    Normes générales; Organisation des Églises particulières
  • RENKEN John Anthony, Professeur agrégé
    Biens temporels; Droit pénal; Organisation des Églises particulières; Droit matrimonial; Droit procédural
  • ROBITAILLE Lynda, Professeure auxiliaire
     

Exigences d'admission

    • Un baccalauréat spécialisé ou l’équivalent, soit quatre ans d’études postsecondaires avec une moyenne minimale de B.

 

    • Au moins 18 crédits dans les disciplines théologiques soit des cours ou une expérience pastorale équivalente conformément aux critères établis par le Comité exécutif de la Faculté de droit canonique.

 

    • Deux (2) lettres de recommandation émanant de personnes qui connaissent le candidat et qui sont prêtes à témoigner de sa capacité à mener des études au niveau des études supérieures. De plus, une lettre de permission émanant de l’évêque du candidat (dans le cas de membres du clergé séculier) ou de son supérieur (dans le cas de membres d’instituts de vie consacrée ou de sociétés de vie apostolique).

 

    • Un curriculum vitae.

 

  • Une excellente connaissance du français ou de l’anglais. 


Il se peut qu’un maximum de trois crédits en équivalences ou en crédits retenus soient accordés. Pour cela, les crédits ne doivent pas avoir déjà compté pour un diplôme, un certificat ou un grade antérieur. Les candidats ayant déjà réussi des cours obligatoires du programme pourront remplacer ces crédits par des crédits au choix. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article B.2.7. des Règlements généraux de la FÉSP.

 Passage du diplôme d’études supérieures à la maîtrise

Les étudiants inscrits au diplôme d’études supérieures peuvent demander de passer au programme de maîtrise en droit canonique (M.D.C.) conformément à l’article A. 7.1 des «Règlements généraux» de la FÉSP.

Certains documents, parfois sur des formulaires spécifiques, sont requis. Pour plus de détails, voir la page Étape 4 : Rassemblez les documents requis pour l’évaluation de votre demande d’admission.

Exigences du Diplôme en pratique canonique (15 crédits) :

Cours obligatoires (6cr.) parmi les suivants :
DCA5528 FONCTION DE SANCTIFICATION (3cr.)
DCA5530 DROIT MATRIMONIAL (3cr.)
DCA5533 PROCÉDURES I (3cr.)
DCA6514 PROCÉDURES II (3cr.)

Cours au choix (9cr.) :
Ces cours sont choisis parmi les cours d'études supérieures offerts par la Faculté de droit canonique et approuvés par le Doyen de la Faculté de droit canonique.

Durée du programme

Les étudiants peuvent compléter les exigences du programme en une session à plein temps, ou encore étaler leur formation, à temps partiel, sur un, deux ou trois ans maximum.

Exigences minimales

La note de passage dans tous les cours est de C+. Les étudiants qui échouent deux cours (équivalent à 6 crédits) ou deux fois le même cours doivent se retirer du programme.

DCA 5103 - UNIVERSAL AND SUPRA DIOCESAN CHURCH STRUCTURES (3cr.)

Supreme authority of the Church: Roman Pontiff, College of Bishops and Ecumenical Council. Synod of Bishops, College of Cardinals, Roman Curia, legates. Groupings of particular Churches: ecclesiastical provinces and regions, metropolitans, particular councils (plenary and provincial), conferences of bishops. (cc. 330-367; 431-459)

DCA 5127 - PARTICULAR CHURCHES (3cr.)

Particular Churches. Bishops: bishops in general, diocesan bishops, coadjutor and auxiliary bishops. Impeded and vacant see. Diocesan synod; diocesan curia: vicars general, episcopal vicars, chancellor, finance committee, financial officer; presbyteral council; college of consultors; chapter of canons; pastoral council. Parishes, pastors, parochial vicars. Vicars forane. Rectors of churches. Chaplains. (cc. 368-430; 460-572) [Previously: DCA 5123, DCA 5124]

DCA 5128 - SANCTIFYING OFFICE (3cr.)

Sanctifying function of the Church and the sacraments. Communicatio in sacris. Baptism. Confirmation. Holy Eucharist. Penance. Anointing of the Sick. Order. Other acts of divine worship: sacramentals, liturgy of the hours, funerals, veneration of saints, sacred images and relics, vows and oaths. Sacred places: churches, oratories, private chapels, shrines, altars, cemeteries. Sacred times: feast days, days of penance. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Previously: DCA 5204]

DCA 5129 - GENERAL NORMS (3cr.)

Fundamental concepts in canon law. Ecclesiastical laws. Custom. Statutes and rules of order. Physical and juridic persons. Juridic acts. Power of governance. Prescription. Computation of time. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Previously: DCA 5102]

DCA 5130 - MATRIMONIAL LAW (3cr.)

Canonical notion of marriage. Marriage preparation. Impediments: in general and specific. Matrimonial consent. Canonical form. Mixed marriages. Marriages celebrated secretly. Effects of marriage. (cc. 1055-1140) [Previously: DCA 5125]

DCA 5131 - CHRISTIAN FAITHFUL (3cr.)

The Christian Faithful, their obligations and rights. Obligations and rights of the laity. Clergy: formation, incardination, obligations and rights. Personal Prelatures. Associations of the Christian faithful, public and private. (cc. 204-289, 294-327) [Previously: DCA 5208]

DCA 5132 - ADMINISTRATIVE INSTITUTES (3cr.)

General decrees and instructions. Singular administrative acts: singular decrees and precepts, rescripts, privileges, dispensations. Ecclesiastical offices. Presentation and drafting of singular and general decrees, precepts, and rescripts for routine and exceptional matters. Practical application: internal and external diocesan structures, sacraments, finances, civil law. (cc. 29-93, 145-183) [Previously: DCA 5306, DCA 6322]

DCA 5133 - PROCEDURES I (3cr.)

Trials in general. Competent forum. Different grades and kinds of tribunals: first instance, second instance, tribunals of the Apostolic See. Discipline to be observed in tribunals: duties of judges and tribunal ministers, order of adjudication, time limits and delays, place of the trial, persons to be admitted to the court, manner of preparing and keeping the acts. Parties in a case. Actions and exceptions. Oral contentious process. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

DCA 5134 - EASTERN CANON LAW (3cr.)

History of Eastern canon law. Overview of the Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures of the patriarchal, major archiepiscopal, and metropolitan churches. Eparchies and exarchies. Select consideration of particular canons. Rapport between the Eastern Churches and the Latin Church. [Previously: DCA 5207]

DCA 5135 - MATRIMONIAL JURISPRUDENCE (3cr.)

Study of jurisprudence focusing on the grounds of nullity of matrimonial consent, with special focus on the jurisprudence of the Roman Rota. [Previously: DCA 6321]

DCA 5136 - FOUNDATIONS OF CANON LAW (3cr.)

Methodology for canonical research and writing. History of canonical sources. History of canonical institutions. [Previously: DCA 5512, DCA 5121]

DCA 5137 - TEACHING OFFICE (1.5cr.)

Ministry of the Divine Word: preaching the word of God, catechetical instruction. Missionary activity. Catholic education: schools, Catholic universities and other institutes of higher studies, ecclesiastical universities and faculties. Instruments of social communication and books in particular. Profession of faith. (cc. 747-833) [Previously: DCA 5208]

DCA 5138 - SPECIAL MATRIMONIAL CASES AND PROCEDURES (1.5cr.)

Separation of the spouses with the dissolution of the marriage bond (dissolution of ratified and non-consummated marriages, dissolution in virtue of the Pauline privilege, dissolution in favour of the faith). Separation of the spouses with the bond remaining. Convalidation of marriage. Procedure in presumed death of a spouse. (cc. 1141-1165, 1692-1707) [Previously: DCA 5133]

DCA 5203 - INSTITUTES OF CONSECRATED LIFE AND SOCIETIES OF APOSTOLIC LIFE (3cr.)

Common norms. Religious institutes: religious houses, governance of institutes, admission of candidates and formation of members, obligations and rights of the institutes and of their members, apostolate of institutes, separation of members from the institute, religious who are bishops, conferences of major superiors. Secular institutes. Societies of apostolic life. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)

DCA 5304 - COMPARATIVE PARTICULAR LAW (3cr.)

Comparative study of the development of particular canon law at the level of conferences of bishops.

DCA 5310 - CHURCH LAW AND PASTORAL MINISTRY (3cr.)

Theological reflection on and practical application of Canon Law to some areas of pastoral ministry, specifically marriage and reconciliation.

DCA 5396 - DIRECTED STUDIES I (3cr.)

DCA 5397 - DIRECTED STUDIES II (3cr.)

DCA 5398 - DIRECTED STUDIES III (3cr.)

DCA 5503 - STRUCTURES DE L'ÉGLISE UNIVERSELLE ET SUPRADIOCÉSAINE (3cr.)

Autorité suprême de l’Église : Pontife romain, collège des évêques et concile oecuménique. Synode des évêques, collège des cardinaux, Curie romaine, légats. Regroupements des Églises particulières : provinces et régions ecclésiastiques, métropolitains, conciles particuliers (pléniers et provinciaux), conférences des évêques. (cc. 330-367; 431-459)

DCA 5527 - ÉGLISES PARTICULIÈRES (3cr.)

Églises particulières. Évêques, diocésains et titulaires. Empêchement du siège. Vacance du siège. Synode diocésain; curie diocésaine : vicaires généraux et épiscopaux, chancelier, conseil pour les affaires économiques, économe; conseil presbytéral; collège des consulteurs; chapitre des chanoines; conseil pastoral. Paroisses, curés, vicaires paroissiaux. Vicaires forains. Recteurs d’églises. Chapelains. (cc. 368-430, 460-572) [Antérieurement : DCA5523, DCA5524]

DCA 5528 - FONCTION DE SANCTIFICATION (3cr.)

La fonction sanctificatrice de l’Église et les sacrements. Communicatio in sacris. Baptême. Confirmation. La Sainte Eucharistie. Le sacrement de pénitence. L’onction des malades. L’ordre. Autres actes du culte divin: les sacramentaux, la liturgie des heures, les funérailles, la vénération des saints, les images sacrées et reliques, les voeux et les serments. Les lieux sacrés: les églises, les oratoires, les chapelles privées, les sanctuaires, les autels, les cimetières. Les temps sacrés: les jours de fête, les jours de pénitence. (cc. 834-1054, 1166-1253) [Antérieurement : DCA 5604]

DCA 5529 - NORMES GÉNÉRALES (3cr.)

Concepts de base en droit canonique. Lois ecclésiastiques. Coutume. Statuts et règlements. Personnes physiques et juridiques. Actes juridiques. Le pouvoir de gouvernement. Prescription. Calcul du temps. (cc. 1-28, 94-144, 197-203) [Antérieurement : DCA 5502]

DCA 5530 - DROIT MATRIMONIAL (3cr.)

Notion canonique du mariage. Préparation au mariage. Empêchements: en général et spécifiques. Consentement matrimonial. Forme canonique. Mariages mixtes. Mariages célébrés en secret. Les effets du mariage. (cc. 1055-1140) [Antérieurement : DCA5525]

DCA 5531 - LES FIDÈLES DU CHRIST (3cr.)

Les fidèles du Christ, leurs obligations et leurs droits. Obligations et droits des laïcs. Le clergé : formation, incardination, obligations et droits. Prélatures personnelles. Associations des fidèles, publiques et privées. (cc. 204-289, 294-327) [Antérieurement : DCA5608]

DCA 5532 - INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (3cr.)

Instructions et décrets généraux. Actes administratifs particuliers : décrets et préceptes particuliers, rescrits, privilèges, dispenses. Offices ecclésiastiques. Présentation et rédaction des décrets particuliers et généraux, des préceptes et des rescrits pour des questions courantes et exceptionnelles. Application pratique : structures diocésaines internes et externes, sacrements, finances, droit civil. (cc. 29-93, 145-183) [Antérieurement : DCA 5706, DCA 6722]

DCA 5533 - PROCÉDURES I (3cr.)

Les procès en général. For compétent. Différents degrés et genres de tribunaux : en première instance, en deuxième instance, les tribunaux du Siège apostolique. La discipline à observer dans les tribunaux : devoirs des juges et des ministres du tribunal, ordre du règlement judiciaire, limites temporelles et délais, lieu de la tenue du procès, les personnes à admettre devant le tribunal, façon de préparer et de tenir les actes. Les parties. Actions et exceptions. Procès contentieux oral. (cc. 1400-1500, 1656-1677)

DCA 5534 - DROIT CANONIQUE ORIENTAL (3cr.)

Histoire du droit canonique oriental. Survol du Codex canonum Ecclesiarum orientalium. Structures du patriarchat, importantes églises archiépiscopale et métropolitaines majeures. Les éparchies et les exarchies. Choix et étude approfondie de certains canons en particulier. Rapports entre les Églises orientales et les Églises latines. [Antérieurement : DCA 5607]

DCA 5535 - JURISPRUDENCE MATRIMONIALE (3cr.)

Une étude de la jurisprudence centrée sur les chefs de nullité du consentement matrimonial, un accent particulier étant mis sur la jurisprudence de la Rote romaine. [Antérieurement : DCA 6721]

DCA 5536 - FONDEMENTS DU DROIT CANONIQUE (3cr.)

Méthodologie de recherche et de rédaction canonique. Histoire des sources canoniques. Histoire des institutions canoniques. [Antérieurement : DCA 5512, DCA 5521]

DCA 5537 - FONCTION D'ENSEIGNEMENT (1.5cr.)

Le ministère du verbe divin : la prédication de la parole de Dieu, l’instruction catéchétique. Activité missionnaire. L’éducation catholique: les écoles, les universités catholiques et les autres institutions d’études avancées, les universités et les facultés ecclésiastiques. Les outils de communication sociale et, en particulier, les livres. La Profession de foi. (cc. 747-833) [Antérieurement : DCA 5608]

DCA 5538 - CAS SPÉCIAUX DE MARIAGE ET PROCÉDURES (1.5cr.)

Séparation des époux avec dissolution du lien matrimonial (dissolution de mariages conclus et non-consommés, dissolution en vertu du privilège paulin, dissolution en faveur de la foi). Séparation des époux tandis que subsiste le lien. Convalidation d’un mariage. Procédure à suivre en cas de décès présumé d’un des époux. (cc. 1141-1165, 1692-1707) [Antérieurement : DCA 5526]

DCA 5603 - INSTITUTS DE VIE CONSACRÉE ET SOCIÉTÉS DE VIE APOSTOLIQUE (3cr.)

Normes communes. Instituts religieux : maisons religieuses, gouvernement des instituts, admission des candidats et formation des membres, obligations et droits des instituts et de leurs membres, apostolat des instituts, séparation des membres d’avec leur institut religieux, évêques, conférences de supérieurs majeurs. Instituts séculiers. Sociétés de vie apostolique. (cc. 573-633; 641-717, 719-740, 742-746)

DCA 5704 - LE DROIT PARTICULIER COMPARÉ (3cr.)

Étude comparative de l'élaboration du droit canonique particulier au niveau des conférences des évêques.

DCA 5710 - DROIT ECCLÉSIAL ET MINISTÈRE PASTORAL (3cr.)

Réflexion théologique et application pratique du droit canonique à certains domaines du ministère pastoral, en particulier au mariage et à la réconciliation.

DCA 5796 - ÉTUDES DIRIGÉES I (3cr.)

DCA 5797 - ÉTUDES DIRIGÉES II (3cr.)

DCA 5798 - ÉTUDES DIRIGÉES III (3cr.)

DCA 6112 - ADMINISTRATIVE PROCEDURES (3cr.)

Loss of ecclesiastical office: resignation, transfer, removal, privation. Loss of the clerical state. Declaration of the nullity of sacred ordination. Methods of avoiding trials. Administrative recourse. Procedure in the removal or transfer of pastors. (cc.184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)

DCA 6113 - TEMPORAL GOODS (3cr.)

Ecclesiastical goods. Acquisition of goods. Administration of goods, ordinary and extraordinary. Contracts: alienation, threatening transactions, leases. Pious wills. Pious trusts. Pious foundations: autonomous and non-autonomous. Goods of institutes of consecrated life and societies of apostolic life. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)

DCA 6114 - PROCEDURES II (3cr.)

Introduction of a case: the libellus, citation and notification of judicial acts. Joinder of the issue. Trial of litigation. Proofs. Incidental cases. Publication of the acts. Conclusion of the case. Discussion of the case. Pronouncements of the judge. Challenge of the sentence: complaint of nullity, appeal. Res iudicata and Restitutio in integrum. Judicial expenses and gratuitous legal assistance. Execution of the sentence. The documentary process for marriage cases. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

DCA 6115 - PENAL LAW (3cr.)

Punishment of delicts. Penal laws and penal precepts. Subjects of penal sanctions. Penalties and other punishments: censures, expiatory penalties, penal remedies, penances. Application of penalties. Cessation of penalties. Penalties for individual delicts. Penal process: preliminary investigation, development of the judicial and extrajudicial process, action to repair damages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)

DCA 6301 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW I (3cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.

DCA 6302 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW II (3cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.

DCA 6315 - LITURGICAL LAW OUTSIDE THE CODE (3cr.)

Selected Praenotanda of liturgical books and post- Code legislation on the Liturgy.

DCA 6316 - THE LAITY AND THE POWER OF GOVERNANCE IN THE CHURCH (3cr.)

Collaboration of the lay faithful in the exercise of the power of governance: law, theory, and practice.

DCA 6321 - SEMINAR ON TRIBUNAL PRACTICE (3cr.)

Jurisprudence. Practical application: introduction of a marriage nullity case, instruction, conclusion, decision, appeal. Drafting of decrees, advocate’s pleas, remarks of the defender of the bond, sentences.

DCA 6363 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW III (1.5cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law. Each academic year the details of the course will be made available in advance to the students.

DCA 6364 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW IV (1.5cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law. Each academic year the details of the course will be made available in advance to the students.

DCA 6395 - RESEARCH SEMINAR (3cr.)

Research on a particular canonical subject resulting in its presentation to the seminar group and director, and in submission of a written project.

DCA 6396 - SELECTED TOPICS IN CANON LAW I (3cr.)

DCA 6397 - SELECTED TOPICS IN CANON LAW II (3cr.)

DCA 6398 - SELECTED TOPICS IN CANON LAW III (3cr.)

DCA 6415 - SECTORS OF LAW (6cr.)

Theology of Law. Philosophy of Law. Elements of Roman law. Civil law and common law in relation to canon law. Relations between the Church and State: public ecclesiastical law, external and internal. [Previously: DCA 5207, DCA 5208, DCA 5112]

DCA 6512 - PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (3cr.)

Perte de l’office ecclésiastique : démission, transfert, révocation, privation. Perte de l’état clérical. Causes en déclaration de nullité de l’ordination sacrée. Moyens d’éviter les procès. Recours administratifs. Procédure de révocation ou de transfert des curés. (cc. 184-196, 290-293, 1708-1716, 1732-1752)

DCA 6513 - BIENS TEMPORELS (3cr.)

Biens temporels. Acquisition des biens. Administration des biens, ordinaires et extraordinaires. Contrats : aliénation, transactions menaçant l’organisation, baux. Pieuses volontés. Fiducies pieuses. Fondations pieuses : autonomes et non-autonomes. Les biens appartenant à des instituts de vie consacrée et à des sociétés de vie apostolique. (cc. 1254-1310, 634-640, 718, 741)

DCA 6514 - PROCÉDURES II (3cr.)

Instruction d’une cause : le libelle, la citation et la notification des actes juridiques. Formulation de doute. L’instance. Preuves. Causes incidentes. Publication des actes. Conclusion de la cause. Discussion de la cause. Prononcés du juge. Contestation de la sentence : plainte en nullité, appel. Res iudicata et Restitutio in integrum. Dépenses judiciaires et assistance judiciaire gratuite. Exécution de la sentence. Le processus documentaire des causes de mariage. (cc. 1501-1655, 1678-1691)

DCA 6515 - DROIT PÉNAL (3cr.)

Punition de délits. Lois pénales et préceptes pénaux. Sujets des sanctions pénales. Peines et autres punitions: censures, peines expiatoires, remèdes pénaux, pénitences. Imposition de peines. Cessation de peines. Peines pour délits particuliers. Procès pénal : enquête préliminaire, développement de la procédure judiciaire et extra-judiciaire, action visant à la réparation des dommages. (cc. 1311-1399, 1717-1731)

DCA 6701 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE I (3cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 6702 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DU DROIT CANONIQUE II (3cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 6715 - DROIT LITURGIQUE EN DEHORS DU CODE (3cr.)

Étude de Praenotanda (règles préliminaires) choisis des livres liturgiques et autres textes législatifs en matière de liturgie postérieurs au Code de droit canonique.

DCA 6716 - LES LAÏCS ET LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT DE L'ÉGLISE (3cr.)

Participation des fidèles laïcs à l’exercice du pouvoir de gouvernement : droit, théorie et pratique.

DCA 6721 - SÉMINAIRE DE PRATIQUE DES TRIBUNAUX (3cr.)

Jurisprudence. Application pratique: introduction d’une cause de nullité de mariage, instruction, conclusion, décision, appel. Rédaction de décrets, de plaidoiries d’avocat, de remarques du défenseur du lien, de sentences.

DCA 6763 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE III (1.5cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

DCA 6764 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE IV (1.5cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique. Le programme précis sera communiqué à l’avance aux étudiants pour chaque année académique.

DCA 6795 - SÉMINAIRE DE RECHERCHES (3cr.)

Recherches portant sur un sujet canonique particulier. Présentation orale au groupe du séminaire ainsi qu’au directeur et dépôt d’un projet écrit.

DCA 6796 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE I (3cr.)

DCA 6797 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE II (3cr.)

DCA 6798 - THÈMES CHOISIS EN DROIT CANONIQUE III (3cr.)

DCA 6815 - SECTEURS DU DROIT (6cr.)

La théologie du droit. La philosophie du droit. Éléments de droit romain. Le droit civil et le droit coutumier dans leurs relations avec le droit canonique. Relations entre l’Église et l’État: le droit public ecclésiastique, externe et interne. [Antérieurement : DCA 5607, DCA 5608, DCA 5512]

DCA 6921 - LATIN CANONIQUE / CANONICAL LATIN (3cr.)

Etude du latin ecclésiastique de niveau avancé. Traduction de textes canoniques: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, autres sources canoniques. (Préalables : DCA 3509 ou une connaissance équivalente au jugement du doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.) / Advanced level of ecclesiastical Latin. Translation of canonical texts: Codex iuris canonici, Codex canonum ecclesiarum orientalium, other canonical sources. ( Prerequisite: DCA 3109 or equivalent knowledge in the judgment of the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French)

DCA 6922 - STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL / FIELD PRACTICUM (3cr.)

Stage supervisé de pratique canonique d’une durée de six semaines (minimum 18 h/semaine) dans un milieu de travail approuvé. L’évaluation de l’étudiant est fondée sur les résultats du rapport écrit et l’évaluation du superviseur de stage. / A six-week (minimum 18 hours per week) of supervised internship in canonical practice at an approved site. Assessment based on a written report as well as the evaluation of the internship supervisor.

DCA 6961 - VOYAGE DE FORMATION À LA CURIE ROMAINE / STUDY VISIT TO THE ROMAN CURIA (1.5cr.)

Séminaire sur la Curie romaine comprenant des échanges sur les lieux avec le personnel de congrégations romaines, tribunaux et conseils pontificaux.(Prérequis : Connaissance passive de l'anglais). / Seminar on the Roman Curia involving on-site interchange with personnel from a variety of Roman congregations, tribunals, and pontifical councils. ( Prerequisite: passive knowledge of French)

DCA 6962 - QUESTIONS SPÉCIALES RELATIVES À LA VIE CONSACRÉE / SPECIAL ISSUES IN CONSECRATED LIFE (1.5cr.)

Séminaire sur des questions juridiques et canoniques concernant la vie consacrée, en particulier dans le contexte canadien. Comprend la session d’été « Formation légale pour le leadership des instituts religieux » et la rédaction d’un travail de recherche. (Inscription limitée. Préalables: DCA 5603, ou connaissances jugées équivalentes par le doyen de la Faculté du droit canonique ; connaissance passive de l’anglais.) / Seminar on legal and canonical issues concerning consecrated life, especially in the context of Canada. Includes the summer session: ''Legal Education for Leadership of Religious Institutes'' and the submission of a research paper. (Restricted Registration. Prerequisite: DCA 5203 or equivalent knowledge as determined by the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French) Law; passive knowledge of French)

DCA 8101 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW I (3cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.

DCA 8102 - SPECIAL PROBLEMS IN CANON LAW II (3cr.)

Study of interdisciplinary problems with a large canonical component or of specialized questions not covered by the Code of Canon Law.

DCA 8175 - POWER OF GOVERNANCE (3cr.)

Certain particular or specialized questions related to the concept or to the exercise of power of governance in the Church.

DCA 8176 - JURISPRUDENCE (3cr.)

Matrimonial or administrative jurisprudence in specialized areas of interest.

DCA 8396 - DOCTORAL DIRECTED STUDIES I (3cr.)

DCA 8397 - DOCTORAL DIRECTED STUDIES II (3cr.)

DCA 8398 - DOCTORAL DIRECTED STUDIES III (3cr.)

DCA 8501 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE I (3cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 8502 - PROBLÈMES SPÉCIAUX DE DROIT CANONIQUE II (3cr.)

Étude de problèmes interdisciplinaires avec une forte composante canonique ou de questions spécialisées qui ne sont pas couvertes par le Code de droit canonique.

DCA 8575 - LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT (3cr.)

Certaines questions particulières ou spécialisées reliées au concept ou à l'exercice du pouvoir de gouvernement dans l'Église.

DCA 8576 - JURISPRUDENCE (3cr.)

Jurisprudence matrimoniale ou administrative dans des domaines d’intérêt spécialisé.

DCA 8796 - ÉTUDES DIRIGÉES DU DOCTORAT I (3cr.)

DCA 8797 - ÉTUDES DIRIGÉES DU DOCTORAT II (3cr.)

DCA 8798 - ÉTUDES DIRIGÉES DU DOCTORAT III (3cr.)

DCA 8981 - LECTURE DE SOURCES CANONIQUES LATINES / READINGS IN LATIN CANONICAL SOURCES (3cr.)

Interprétation des sources canoniques dans la version originale latine. (Préalables : DCA 6921 ou une connaissance jugée équivalente par le doyen de la Faculté du droit canonique); connaissance passive de l’anglais) 

Interpreting canonical sources in the original Latin. ( Prerequisite: DCA 6921 or equivalent knowledge in the judgment of the Dean of the Faculty of Canon Law; passive knowledge of French.)

DCA 9997 - PROJET DE THÈSE DE DOCTORAT / DOCTORAL THESIS PROPOSAL

DCA 9998 - EXAMEN DE SYNTHÈSE DE DOCTORAT / DOCTORAL COMPREHENSIVE EXAMINATION

DCA 9999 - THÈSE DE DOCTORAT / DOCTORAL THESIS

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