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Droits universitaires et règlements

Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier les droits universitaires et les règlements relatifs aux remboursements, et ce, sans avis préalable.

Les droits pour citoyens canadiens, résidents permanents et étudiants étrangers exemptés s’appliquent aux personnes suivantes :

  1. les citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada ainsi que les personnes à leur charge1;
  2. les membres du corps diplomatique et les personnes à leur charge1;
  3. les visiteurs admis au Canada pour exercer un emploi ou les personnes à leur charge2;
  4. les réfugiés et les personnes à leur charge3 acceptés par le gouvernement du Canada.

Avant de bénéficier d’une telle exemption, les étudiants se réclamant des catégories 2, 3 ou 4 doivent fournir au Service du registraire les pièces justificatives à l’appui. Le barème des droits de scolarité s’applique à toute personne née ailleurs qu’au Canada; ces personnes doivent fournir une preuve de leur statut. En général, il suffit de présenter une carte d’assurance sociale dont le numéro commence par un autre chiffre que le 9.

Les exemptions des droits applicables aux étudiants étrangers sont régies par la déréglementation des droits pour les universités ontariennes établie par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Droits pour les étudiants étrangers

Le barème des droits pour les étudiants étrangers s’applique à tout étudiant étranger n’appartenant à aucun des groupes mentionnés plus haut. Il s’applique aussi à tout étudiant appartenant à un de ces groupes, mais n’ayant pas présenté de preuves documentaires à l’appui de la demande avant la date limite d’inscription.

Calcul des droits

Le montant des droits de scolarité et des frais accessoires dépend du programme de l’étudiant, de son statut légal au Canada et du nombre de crédits auxquels il est inscrit. L’étudiant doit avoir payé ses droits avant de commencer ses cours (voir la section « Paiement des droits »).

Frais accessoires

Tous les étudiants qui suivent des cours sur le campus de l’Université Saint-Paul sont tenus de payer des frais accessoires. Les étudiants à temps partiel qui suivent des cours hors campus sont exemptés de ces frais. Les frais accessoires ne sont pas remboursables après la période de remboursement total.

Inscription tardive

Après la date limite d’inscription indiquée au calendrier universitaire, l’Université impose des frais administratifs de 50 $ le premier jour ouvrable de retard et de 10 $ pour chaque jour de retard supplémentaire, jusqu’à une concurrence de 100 $ pour les inscriptions tardives.

Annulation de l’inscription

L’étudiant dont le choix de cours est approuvé doit aviser l’Université par écrit s’il décide de ne pas se présenter à un cours ou de l’abandonner, ou encore de se retirer pour le trimestre. L’étudiant qui ne suit pas ces directives se verra attribuer la note ABS (équivalant à la note F) et demeurera redevable des droits envers l’Université.


NOTES

1.  Par personne à charge, on entend le conjoint ou la conjointe, les enfants célibataires, y compris ceux du conjoint ou de la conjointe. Le statut de personne à charge doit être solidement documenté et exister depuis au moins trois ans pour que l’étudiant ou l’étudiante soit admissible. Les personnes à charge des membres du corps diplomatique doivent être âgées de moins de 25 ans au moment où elles entreprennent leurs études.

2.  Cette catégorie exclut toute personne en visite qui est assistant ou assistante d’enseignement ou de recherche aux cycles supérieurs.

3.  Ce n’est qu’après la deuxième étape de son processus que le Canada reconnaît officiellement une personne comme réfugiée au sens de la Convention. Une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada attestant que la demande de statut de résidente ou de résident permanent a été transmise au ministère est exigée.

4.  Les dates limites pour la déclaration sont le 31 janvier pour le trimestre d’hiver; aux 2e et 3e cycles, le 30 juin pour le trimestre de printemps-été (mai-août); le 31 juillet pour les étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycle inscrits au trimestre d’été (juillet-août), ainsi que pour les étudiants du 1er cycle inscrits au trimestre de printemps-été; le 31 octobre pour le trimestre d’automne. Aucun retard ne sera accepté.

5.  Aux fins de classification et de facturation, les cours suivis à titre d’auditeur n’affectent pas le statut de l’étudiant, et des frais particuliers de 128,54 $ par cours s’appliquent.