Aide financière
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Téléphone : 613-236-1393
1-800-637-6859
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Droits de scolarité

 

Introduction
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Le conseil d’administration fixe les droits de scolarité et se réserve le droit de les modifier, ainsi que les règlements relatifs aux remboursements, et ce, sans préavis.

Les étudiants inscrits doivent acquitter les droits de scolarité au plus tard à la date limite ou dès que le choix de cours est approuvé (une amende pourrait être imposée). Consulter le calendrier universitaire pour connaître les dates importantes.

Le crédit total ou partiel des droits de scolarité dépend de la date officielle du retrait ou de l’abandon inscrite au dossier de l’étudiant.


Facturation
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Les factures sont envoyées à l’adresse postale inscrite au dossier de l’étudiant. Par contre, il est possible que vous ne receviez pas la facture avant la date limite de paiement des droits de scolarité, et ce, pour diverses raisons. Par exemple, il se peut que vous vous soyez inscrit trop près de la date limite de paiement ou que l’adresse consignée dans votre dossier soit inexacte. Vous pouvez donc en tout temps vous renseigner sur le solde à payer en consultant le barème des droits de scolarité et frais accessoires ou en composant le 613 236-1393, poste 2295.

Les étudiants sont tenus de payer leurs droits de scolarité dans les délais prescrits, qu’ils aient ou non reçu une facture.


Dates limites de paiement
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Les droits de scolarité doivent être acquittés au plus tard à la date limite ou dès que le choix de cours est approuvé.

L’Université Saint-Paul recommande le paiement des droits par Internet, par l’entremise de votre institution financière. Si vous utilisez une autre méthode de paiement, vous devez acheminer votre paiement au moins une semaine avant la date limite pour qu’il soit réglé avant cette date.

N.B. Après la date limite d’inscription, une amende sera automatiquement ajoutée aux droits de scolarité.

Inscription ou modification survenant après les dates limites de paiement
des droits de scolarité

Toute inscription ou tout changement effectué après la date limite d’inscription entraîne des frais supplémentaires que l’étudiant doit régler immédiatement, avant même de recevoir la facture.


Étudiants spéciaux
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Pour éviter toute pénalité de retard et intérêts, vous devez payer vos droits de scolarité au plus tard aux dates limites publiées. L’inscription des étudiants qui n’auront pas payé leurs droits de scolarité pour le trimestre en cours sera annulée.


Méthodes de paiement
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Évitez de faire la queue : payez en ligne

Vous pouvez maintenant payer vos droits de scolarité par téléphone, par Internet ou par l’entremise d’un service bancaire.

Pour effectuer votre paiement en ligne, cliquer sur le lien de votre institution financière :

Banque de Montréal

1 800 361-6681

www.bmo.com

Banque Nationale

1 888 835-6281

www.bnc.ca

Banque Royale

1 800 769-2511

www.banqueroyale.com

Caisse Alterna

1 877 560-0100

www.cscoop.ca

Caisses de l’Alliance

1 705 474-5634

www.caissealliance.com

Caisses Desjardins

1 800 224-7737

www.desjardins.com

CIBC

1 800 465-2422

www.cibc.com

HSBC

1 888 310-4722

www.hsbc.ca

Scotiabank

1 800 575-1212

www.banquescotia.com

Toronto Dominion

1 800 895-4463

www.tdcanadatrust.com

Chaque étudiant doit ouvrir un compte destiné exclusivement à la facturation. Le paiement est versé au compte de la personne dont le numéro d’étudiant figure sur la transaction bancaire.

Vous devrez préciser le nom et le numéro de compte de la facture à payer. Le nom du compte est Université Saint-Paul et le numéro de compte, votre numéro d’étudiant.

Normalement, les paiements effectués par Internet paraissent dans votre compte étudiant dans les deux jours ouvrables. Si vous avez effectué votre paiement avant la date limite mais qu’il est parvenu en retard, aucune pénalité de retard ne sera imposée, pourvu que vous présentiez une preuve de paiement (date de paiement, montant débité ou numéro de référence ou de confirmation de la transaction bancaire).

Transfert bancaire à partir d’un autre pays

Si vous devez acquitter vos frais à partir d’un pays étranger, vous pouvez le faire par transfert bancaire.

Les informations suivantes doivent apparaître sur l’avis de transfert.

Transferts internationaux en dollars canadiens ou autres

Payable à l’ordre de : Université Saint-Paul
Banque
Banque Nationale du Canada
232, rue Rideau
Ottawa (Ontario)  K1N 5Y3
Canada

BIC = SWIFT: BNDCCAMMINT
IBAN : (CC0006100510485928)

Transfert international en dollars US

Payable à l’ordre de : Université Saint-Paul
Banque
Banque Nationale du Canada
232, rue Rideau
Ottawa (Ontario)  K1N 5Y3
Canada

BIC = SWIFT : BNDCCAMMINT
IBAN : (CC0006100510007961)

Correspondant
J.P Morgan Chase Bank (New York)
BIC = SWIFT : CHASUS33
ABA: (021000021)
Numéro de compte : (544708330)
UID : (014897)

Référence : ####### (votre numéro d’étudiant)
Le nom et le prénom de l’étudiant doivent aussi apparaître clairement sur le transfert bancaire.

Veuillez noter que la banque imposera des frais d’administration d’environ 15 $ pour chaque transfert bancaire.

Remboursement

Tout paiement en trop ou crédit généré à la suite d’une modification du choix de cours sera automatiquement versé au compte de l’étudiant pour le trimestre suivant, sauf si celui-ci demande un remboursement au Service des finances, par courriel à finance@ustpaul.ca ou par téléphone au 613 236-1393, poste 2295.


Retard de paiement
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Les étudiants doivent acquitter leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, avant la date limite affichée. Après cette date, ils devront payer une pénalité de retard.

La facture étant envoyée par la poste, les étudiants qui s’inscrivent après la date limite risquent de la recevoir après la date limite de paiement. Pour obtenir de l’information sur votre compte étudiant, vous pouvez toutefois contacter le Service des finances, par téléphone au 613 236-1393, poste 2295, ou par courriel à finance@ustpaul.ca. Quoi qu’il en soit, il incombe aux étudiants de payer leurs droits de scolarité dès leur inscription ou, au plus tard, à la date limite.

Le fait de ne pas avoir reçu votre facture ne vous épargne pas la pénalité de retard.

Rappel : les droits de scolarité doivent être payés au plus tard à la date limite de paiement.

  • Tout paiement reçu après la date limite entraîne automatiquement une pénalité de 40 $, à laquelle s’ajoutent des intérêts au taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada plus 4 % (ce qui correspond actuellement à 7,00 % par année).
  • L’Université Saint-Paul n’est pas responsable des retards qui ne relèvent pas d’elle.

Si des difficultés financières temporaires vous empêchent d’effectuer vos paiements à temps, une entente financière (portant intérêt) pourrait être conclue avec un préposé du Service des finances. Ces ententes s’appliquent seulement aux droits de scolarité et aux frais accessoires. Au moment de la signature de l’entente, il faudra payer, au minimum, le total des primes d’assurance ainsi qu’un acompte de 100 $ par cours.


Exemption des droits de scolarité
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Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une exemption des droits de scolarité doivent faire parvenir les documents requis au Service des ressources humaines avant l’inscription afin de confirmer leur admissibilité à une telle exemption.


Chèques sans provision
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Pour tout chèque sans provision retourné par la banque, l’Université impose des frais administratifs de 40 $, auxquels s’ajoutent, s’il y a lieu, les frais de retard et des intérêts calculés au taux préférentiel de la Banque Nationale du Canada plus 4 % (ce qui correspond actuellement à 7,00 %).


Comptes en souffrance
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Toute dette envers l’Université prive l’étudiant du droit de participer à la collation des grades et à celui d’obtenir son diplôme ou un relevé de notes. De plus, l’Université se réserve le droit de bloquer une inscription ou de retenir toute attestation officielle ou demande de lettre de permission jusqu’au paiement total de la dette. Cette politique s’applique même en cas de faillite et concerne également les dettes et les amendes imposées par des services de l’Université, comme la bibliothèque et le stationnement.


Remboursement
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L’étudiant qui décide de ne pas suivre les cours auxquels il est inscrit doit en aviser l’Université Saint-Paul par écrit et abandonner tous ses cours en personne avant la date limite indiquée dans le calendrier universitaire.

Si une modification au choix de cours entraîne un remboursement, celui-ci sera automatiquement versé au compte de l’étudiant pour le trimestre suivant, à moins qu’il ne soumette une demande de remboursement par courriel au Service des finances au finance@ustpaul.ca ou au 613 236-1393, poste 2295.

Tout remboursement entraînera des frais administratifs de 45 $ par cours. Ces frais ne sont pas imposés si le montant est transféré au paiement d’un autre trimestre. L’étudiant n’aura droit à aucun remboursement si sa demande de modification ou d’annulation d’inscription est inscrite à son dossier après la date limite indiquée dans le calendrier universitaire.


Assurance accident, médicaments et dentaire
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L’ensemble des étudiants a voté pour une adhésion obligatoire à un régime d’assurance couvrant les accidents, les médicaments et les soins dentaires.

Pour obtenir le sommaire des garanties et tout autre renseignement au sujet du régime d’assurance pour les étudiants, cliquer ici.

Par souci d’efficacité et afin de réduire les frais de perception que doit assumer l’Association étudiante (AEUSP), l’Université a accepté d’inclure le montant des primes dans les comptes étudiants. La prime individuelle s’ajoute donc au compte de tous les étudiants inscrits à temps complet et couvre une période de 12 mois débutant en septembre. Les étudiants qui souhaitent obtenir une couverture familiale doivent communiquer directement avec l’AEUSP au info@spusa.ca, au 613 236-1393, poste 3008, ou au local 52.

Les étudiants bénéficiant déjà d’une couverture comparable peuvent se retirer du programme en fournissant à l’assureur une preuve suffisante avant le 15 octobre 2014. Pour ce faire, imprimer et remplir le formulaire de renonciation et le faire parvenir à l’AEUSP, qui se chargera de créditer le montant au compte étudiant.

Seuls les étudiants en mesure de fournir une preuve satisfaisante qu’ils bénéficient d’une couverture comparable peuvent se soustraire au paiement de la prime.

Noter que la renonciation à ce régime d’assurance ne s’applique pas au Régime d’assurance médicale universitaire imposé aux étudiants étrangers. Tous les étudiants étrangers doivent donc adhérer au RAMU.

Pour toute question concernant les formulaires, vous adresser à l’Association étudiante au info@spusa.ca  ou au 613 236-1393, poste 3008.


Étudiants étrangers
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Tous les étudiants étrangers sont tenus d’adhérer au régime d’assurance maladie universitaire (RAMU), au coût de 648 $ par personne pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le site du régime d’assurance maladie universitaire ou communiquer avec le Service des finances à finance@ustpaul.ca ou au 613 236-1393, poste 2295.

Aucune inscription ne sera acceptée avant le paiement de la prime. Les étudiants étrangers qui n’auront pas acquitté leurs droits de scolarité ou fait les arrangements nécessaires avec le Service des finances avant le 19 septembre 2014 pour le trimestre d’automne, ou le 23 janvier 2015 pour le trimestre d’hiver, seront retirés du trimestre en cause. Cliquez ici pour connaître les droits de scolarité applicables aux étudiants étrangers.

Si vous payez par transfert bancaire, veuillez consulter la section Méthodes de paiement.


Formulaires d’impôt à l’intention des étudiantes et étudiants
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T4A

L’Université Saint-Paul vous fournira un feuillet T4A si vous avez obtenu des bourses ou des prix pendant l’année d’imposition (même si les sommes concernées proviennent d’autres organismes). Ces feuillets vous seront postés avant la fin de février.

T2202A

L’Université Saint-Paul expédie le formulaire T2202A par la poste avant la fin de février. Vous n’avez pas à fournir ce formulaire au moment de votre déclaration, sauf si le gouvernement vous en fait la demande. Rappel : le T2202A ne constitue pas un reçu, mais une simple confirmation du montant des frais déductibles pour une année d’imposition donnée. Seuls les frais payés ou ayant fait l’objet d’une entente financière en bonne et due forme (p. ex., un billet à ordre) paraissent sur le T2202A.

Pour en savoir davantage sur votre déclaration de revenus en général, consulter le site Web de l’agence du Revenu du Canada.

Pour toute question concernant les données apparaissant sur votre T2202A, communiquer avec le Service des finances, par courriel au finance@ustpaul.ca ou par téléphone au 613 236-1393, poste 2295, ou encore vous présenter en personne. L’Université fournira un duplicata du formulaire moyennant un coût de 5 $.

Relevé 8 (résidents du Québec)

Le relevé 8 est un formulaire d’impôt du ministère du Revenu du Québec, qui s’adresse aux étudiants résidents du Québec. Il permet à la personne qui a la charge de l’étudiant (généralement le père ou la mère) de demander, au moment de remplir sa déclaration de revenus, un crédit pour études postsecondaires à temps plein. Le montant du crédit dépend du nombre de cours terminés par l’étudiant pendant une année. Ce crédit ne constitue pas des frais de scolarité.

Pour recevoir une copie de votre relevé 8 par la poste, en faire la demande par téléphone au 613 236-1393, poste 2295, en personne au Service des finances, bureau 154, ou par courriel à finance@ustpaul.ca.

AUTRE INFORMATION

Numéro d’identification de l’employeur (EIN) (requis par les États-Unis)

Le numéro d’identification de l’employeur de l’Université Saint-Paul est 98-0192505.

Aussi appelé numéro d’identification fiscale (NIF), il sera exigé des étudiants américains qui doivent fournir des renseignements sur les montants qu’ils reçoivent de l’étranger dans leur déclaration d’impôts.


Sursis de paiement pour les bénéficiaires d’aide financière
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Les étudiants qui ont fait une demande d’aide financière gouvernementale peuvent bénéficier d’un sursis de paiement s’ils répondent à certains critères, qui varient d’une province d’origine à l’autre.

Ontario
Si l’aide financière que vous a accordée le gouvernement de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au 15 octobre 2014 pour le trimestre d’automne ou jusqu’au 15 février 2015 pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contacter le bureau de l’aide financière au 613 236-1393, poste 2295, ou à aidefinanciere@ustpaul.ca.

Si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés après ce sursis, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts accumulés. En effet, ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n’avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L’Université ne peut être tenue responsable de retards qui ne sont pas de son ressort.

Autres provinces
Si l’aide financière que vous a accordée un gouvernement autre que celui de l’Ontario ne vous est pas encore parvenue et que vous ne pouvez vous acquitter de vos droits de scolarité avant la date d’échéance, vous bénéficierez d’un sursis pouvant aller jusqu’au 15 octobre 2014 pour le trimestre d’automne, ou jusqu’au 15 février 2015 pour le trimestre d’hiver, et ce, sans que soient imposés des frais de retard ou des intérêts. Pour obtenir ce sursis, contacter le bureau de l’aide financière au 613 236-1393, poste 2295, ou à aidefinanciere@ustpaul.ca.

Si vos droits de scolarité ne sont toujours pas payés après ce sursis, vous devrez acquitter des frais de retard et les intérêts accumulés. En effet, ces frais et intérêts ne seront pas annulés du simple fait que vous n’avez pas encore reçu votre prêt ou votre bourse du gouvernement. L’Université ne peut être tenue responsable de retards qui ne sont pas de son ressort.