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Subventions des organismes subventionnaires

Guide d’administration financière des trois organismes de 2014

L’administration des fonds octroyés par une agence est menée par le récipiendaire, l’établissement et l’agence.

Référez-vous au Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales pour plus de détails sur l’administration de fonds octroyés. Le présent document offre des lignes directrices essentielles, des règles et règlements sur la gestion financière en recherche.

 

CRSH : règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Tous les candidats et détenteurs de subvention du CRSH doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les détenteurs de subvention du CRSH doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Veuillez consulter la vue d’ensemble du libre accès pour obtenir de plus amples renseignements.

 

Quelques directives pour les détenteurs de subventions internes

Veuillez noter que :

  •   Les remboursements exigent jusqu’à 5 jours ouvrables.
  •   Tout remboursement nécessite des pièces justificatives. Si une facture n’est pas disponible, une description détaillée des dépenses sera requise.
  •   Un virement jusqu’à concurrence de 10 % de la subvention est admissible. Les directives, dont les coûts de déplacement, demeurent toutefois en vigueur.  
  •   Les politiques de l’Université en matière de taux, kilométrage, banquets, alcool sont en vigueur.
  •   Au terme de la subvention, le solde sera versé aux fonds de recherche de l’Université.

 

Admissibilité :

  •  Corps professoral

Les professeurs à temps plein dans un poste permanent ou menant à la permanence.

 

  •   Assistanats

- Les étudiants des cycles supérieurs sont admissibles.

- Un chercheur peut mettre fin au contrat d’assistanat sans préavis ou indemnisation.

         

Les frais admissibles sont, entre autres :

  •   Frais de personnel

Assistanats : étudiants de 2e et 3e cycles

 

  •   Frais de déplacement

- Aux fins de recherche dans le cadre de projets;

- Présentation des résultats de la recherche aux colloques scientifiques : le corps professoral et les étudiants aux cycles supérieurs;

- Présentation de la recherche dans le cadre d’ententes interinstitutionnelles;

- Frais de déplacement de conférenciers;

- Veuillez noter que :

Le billet d’avion doit correspondre au tarif le plus bas et ne doit pas être supérieur au tarif en classe économique.

Seuls les frais de déplacement en voiture, train ou autocar sont admissibles pour les trajets de moins de 250 km de l’Université.

 

  •   Les frais de traduction dans le cadre des programmes d’appui à l’édition.

 

Les frais non admissibles sont, entre autres :

  •  les dépenses encourues avant l’octroi d’une subvention;
  •  les dépenses qui dépassent un poste budgétaire autorisé ou le montant de l’octroi;
  •  les activités de vulgarisation;
  •  l’embauche et le placement de parents;
  •  les honoraires de professionnels;
  •  les primes d’assurance annulation de voyage;
  •  les primes d’assurance maladie de voyage;
  •  les frais liés à l’obtention d’un passeport;
  •  les frais liés aux téléphones cellulaires et aux téléphones intelligents, y compris les frais de service de messagerie vocale, de raccordement ou d’installation en ligne;
  •  la préparation d’une thèse de doctorat et sa soutenance;
  •  les frais d’alcool;
  •  les pourboires;
  •  la participation à un colloque autre que celui spécifié dans la demande.