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Dons planifiés


Créer votre héritage en faveur de l’avenir

Les dons d’avenir au bénéfice de l’Université comprennent des legs de charité spécifiés par testament, des polices d’assurance-vie nouvellement créées ou déjà existantes et des dons de fonds de retraite. Même si vous planifiez maintenant, l’Université en bénéficiera à un certain moment dans l’avenir. Mis au courant de l’existence de tels dons, nous en profiterons pour vous en remercier en vous invitant à rallier la Société 1848 Society.

Des dons qui vous reviennent

Vous pouvez offrir un don substantiel à l’Université Saint-Paul et préserver du même coup votre sécurité financière tout au long de votre retraite, par le biais de dons en valeurs résiduelles placées en fiducie pour charité, des arrangements d’intérêts résiduels et des rentes sous forme de dons de charité. Ce sont là des plans de revenu pour la vie qui vous offrent la possibilité d’aider l’Université, tout en préservant un certain revenu pour vous ou votre famille.

Pourquoi un testament?

  • Quand on meurt, tout ce qu’on possède est transféré à d’autres.
  • On travaille fort toute sa vie pour assurer une existence agréable à sa famille, à soi-même et à la société; on investit du temps et de l’argent pour rendre les choses telles qu’on croit qu’elles devraient être. Il est donc important de décider à qui l’on veut destiner ses possessions, ou sa succession, aux membres de sa famille, par exemple, à ses amis ou à des organismes.
  • Vous voudrez déterminer qui devra s’occuper de votre succession, être votre exécuteur testamentaire ou, selon la loi québécoise, votre liquidateur.
  • Un testament peut traduire vos valeurs et permettre à vos travaux de se poursuivre au-delà de votre décès.
  • Dans un testament, vous pouvez rédiger des énoncés, mais vous avez toujours la possibilité et le droit de les modifier, au besoin.
  • Un testament offre une sécurité financière à vos proches et vous évite les coûts élevés de frais d’administration liés à un intestat (c’est-à-dire un décès sans testament).
  • Un testament évite les délais dans le traitement de votre succession et, qui plus est, des difficultés imposées à votre famille.
  • Un testament vous permettrait de contribuer peut-être de façon significative à l’Université Saint-Paul et à d’autres organismes auxquels vous n’avez cessé de vous intéresser.
  • Un testament diminuera enfin votre taux d’évaluation fiscale et vos frais d’administration.

Qu?arrive-t-il en l?absence d?un testament ?

  • Vous décédez « intestat ».
  • Vos biens sont distribués d’après la législation provinciale concernant l’intestat.
  • Vos enfants mineurs ne peuvent être confiés aux personnes que vous auriez choisies.
  • Un adulte atteint de déficiences physiques ou mentales et confié à vos soins pourrait ne pas recevoir le genre de soins ou d’aide dont vous l’aviez entouré durant votre vie.
  • Un de vos proches devra en appeler à la Cour pour être désigné comme votre exécuteur ou votre liquidateur de biens.
  • On ne tient pas compte alors de vos choix ou de vos désirs.
  • Les gains accumulés durant toute une vie pourraient alors être grevés de taxes et de frais d’administration inutiles.
  • Aucune donation ne serait alors possible en faveur de l’un ou l’autre des organismes de charité qui vous sont chers.

Si vous n’avez pas fait de testament, voilà comment seront distribués vos biens:

  • Si vous n’avez pas d’enfants, 100 % ira vers le conjoint survivant.
  • Si vous avez des enfants survivants mais pas de conjoint, 100 % ira vers vos enfants.
  • Si vous avez un conjoint et un enfant, les premiers 200 000 $ iront vers votre conjoint et le reste distribué à parts égales.
  • Si vous avez un conjoint et plusieurs enfants, les premiers 200 000 $ iront vers votre conjoint plus 1/3 de la valeur résiduelle. Les 2/3 résiduels seront distribués également entre les enfants.

Don d?une prestation d?assurance vie

Le don d’une prestation d’assurance vie est une façon étonnamment facile, et pour bon nombre de donateurs la seule façon possible, de faire un don imposant à l’Université Saint-Paul.

Voici trois façons de faire don d’une prestation d’assurance vie à l’Université Saint-Paul :

  1. Faire don d’une police existante acquittée, en remplaçant le nom du titulaire et bénéficiaire par celui de l’Université Saint-Paul. Le donateur recevra un reçu officiel pour la pleine valeur monétaire de la police en plus des dividendes accumulés.
  2. Faire don d’une police dont les primes ne sont pas encore entièrement payées, et qui désigne l’Université Saint-Paul comme titulaire et bénéficiaire irrévocable. Le donateur recevra un reçu officiel pour la valeur de rachat nette de la police, le cas échéant. De plus, au fur et à mesure que les primes seront exigibles et payées, des reçus pour le montant de ces primes seront remis au nom du donateur.
  3. Désigner l’Université Saint-Paul, dans un testament, comme le bénéficiaire du produit d’une assurance-vie. Dans le cas d’un don effectué de cette façon, le donateur ne bénéficiera pas de son vivant des reçus aux fins d’impôt. Cependant, au moment de recevoir le produit de l’assurance-vie, si cette police est mentionnée de façon précise dans le testament du donateur, l’Université remettra un reçu officiel dont bénéficiera la succession du donateur. (Crédit d’impôt représentant jusqu’à 100 % du revenu net du donateur pour l’année du décès et l’année précédente.)

Avantages

  • L’assurance vie n’est pas assujettie à des coûts d’homologation ni à des coûts administratifs, étant donné que le produit n’est pas destiné à la succession. D’un point de vue fiscal, depuis mars 1996, il est maintenant plus avantageux d’envisager de nommer votre succession comme bénéficiaire du produit de votre assurance et de faire un legs testamentaire à une œuvre de charité de votre choix. Le reçu aux fins d’impôt permettra de compenser largement les coûts d’homologation et les frais administratifs exigibles après le décès.
  • Un don irrévocable d’une assurance vie ne peut être contesté; le don est garanti.
  • Moyennant un petit investissement déductible d’impôt (primes payées sur une base mensuelle, annuelle ou en un seul versement), un donateur peut faire un don imposant à l’Université Saint-Paul.
  • Le produit d’une police d’assurance peut être affecté à un usage précis.
  • L’Université Saint-Paul reçoit le produit de la police d’assurance, alors que le donateur veille à ce que d’autres bénéficiaires reçoivent la pleine valeur de sa succession.
  • Selon le montant de la couverture, le don irrévocable d’une assurance vie permet à un donateur de garantir un don futur à l’Université Saint-Paul et de voir son geste reconnu par le Programme de reconnaissance des donateurs de l’Université Saint-Paul.

Une fiducie résiduaire de bienfaisance

Une fiducie résiduaire de bienfaisance est une fiducie créée dans le cas du transfert d’un bien à une fiducie où le donateur conserve un intérêt viager dans le bien, mais fait un don irrévocable de l’intérêt résiduaire à un organisme de bienfaisance enregistré. L’organisme peut délivrer un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande de l’intérêt résiduaire dans le bien au moment de la dévolution de cet intérêt résiduaire à l’organisme.

Une rente aux fins de bienfaisance

Une rente aux fins de bienfaisance est un arrangement selon lequel un donateur verse une contribution en capital à une œuvre de bienfaisance en échange de paiements garantis immédiats à verser la vie durant selon un taux précis établi en fonction de l’espérance de vie ou à verser pendant une période déterminée.

Les œuvres de bienfaisance peuvent conclure des arrangements pour établir des rentes sans compromettre leur statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Les fondations de bienfaisance, cependant, ne peuvent pas conclure des arrangements pour établir des rentes, étant donné que l’engagement de faire des versements de rente est considéré comme une dette et qu’une dette constitue un motif de révocation selon la Loi de l’impôt sur le revenu.

Charité Vie Directe

Nous participons au programme d’assurance Charité Vie Directe.

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